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LE JUGE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND, LA LOI ELECTORALE ET LE PRINCIPE D’EGALITE (A PROPOS DE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 29 SEPTEMBRE 1990)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. P. 669 - 680.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.9.1990, BUNDESWAHLGESETZ VOM 07.5.1956, BUNDESWAHLGESETZ VOM 07.5.1956, FASSUNG VOM 08.10.1990, BVERFGE 82, 322, CHANCENGLEICHHEIT, FUENF PROZENT SPERRKLAUSEL, Ostdeutschland, SPERRKLAUSEL, WAHL, WAHLRECHTSGLEICHHEIT, WAHLVERTRAG VOM 03.8.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CLAUSE DES 5 POUR-CENT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 SEPTEMBRE 1990, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, PARTIS POLITIQUES, PRINCIPE DE L'EGALITE DES CHANCES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LE TRAITE D'UNION AVAIT ADOPTE UN SYSTEME ELECTORAL SELON LEQUEL LA CLAUSE DES 5 % S'APPLIQUAIT A L'ENSEMBLE DU NOUVEAU TERRITOIRE FEDERAL, ATTENUE TOUTEFOIS PAR UN SYSTEME D'APPARENTEMENT DE LISTES. CE SYTEME A ETE CENSURE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS SA DECISION DU 29 SEPTEMBRE 1990. L'ANALYSE DES MOTIFS DE CETTE DECISION FAIT L'OBJET DE LA PRESENTE ETUDE, AINSI QUE DES DIRECTIVES JURISPRUDENTIELLES DE CORRECTION DES REGLES CENSUREES (SUIVIES PAR LA LOI DU 8 OCTOBRE 1990).

LA DEONTOLOGIE DES AVOCATS ALLEMANDS TRES SECOUEE: DEUX ARRETS DE LA COUR FEDERALE CONSTITUTIONNELLE VIENNENT DE LA METTRE A L’EPREUVE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAURO, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1988. DOCTRINE. P. 83.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESRECHTSANWALTSKAMMER, BUNDESRECHTSANWALTSORDNUNG VOM 01.8.1959, PARAGRAPH 43, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNGEN VOM 14.7.1987, BVERFGE 76, 171, BVERFGE 76, 196, BVERFGE 76, 211, RECHTSANWALT, STANDESPFLICHT, AVOCAT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISIONS DU 14 JUILLET 1987, DEONTOLOGIE, GENERALITES, Jurisprudence, LOI DU 01 AOUT 1959 (AVOCAT)
L'AUTEUR RAPPORTE DEUX ARRETS PAR LESQUELS LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE A STATUE EN MATIERE DE DEONTOLOGIE DES AVOCATS, MATIERE REGIE JUSQU'A PRESENT PAR DES DIRECTIVES EMISES PAR LA CHAMBRE FEDERALE DES AVOCATS SUR LA BASE LEGALE DE L'ARTICLE 43 DE LA LOI SUR LES AVOCATS.

40 ANS DE LOI FONDAMENTALE – UN BILAN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER, HANS;
Source / Fundstelle:BONN. BOUVIER VERLAG 1990 POUR L'INSTITUT HISTORIQUE ALLEMAND DE PARIS, P. 43 - 82.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Grundgesetz, Droit constitutionnel, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE
CETTE ETUDE EST ISSUE D'UN EXPOSE QUE L'AUTEUR A PRESENTE A L'INSTITUT HISTORIQUE ALLEMAND DE PARIS. ELLE A POUR BUT DE RETRACER LA GENESE DE LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE, EN EXPOSANT SES CARACTERISTIQUES AU REGARD DE LA CULTURE POLITIQUE OUEST-ALLEMANDE.

TEXTES CONSTITUTIONNELS – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:(COLLECTION QUE SAIS-JE ? NUMERO 2060). RIALS, STEPHANE. TEXTES CONSTITUTION- NELS ETRANGERS. PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1991, P. 43 - 79.
Revue / Zeitschrift:Que sais-je ?
Année / Jahr:1991
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, Verfassung, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, TRADUCTION MISE A JOUR EN 1991, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, WEIMAR
TRADUCTION DE LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949 (MISE A JOUR EN 1991, INCLUANT LE TRAITE D'UNION), AINSI QUE DE QUELQUES EXTRAITS DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE DU 11 AOUT 1919 DITE DE WEIMAR.

LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949, MODIFIEE PAR LE TRAITE D’UNION DU 31 AOUT 1991

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: PACTET, PIERRE: TEXTES DE DROIT CONSTITUTIONNEL. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1992, P. 332 - 372.
Année / Jahr:1991
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
TRADUCTION DE LA LOI FONDAMENTALE DANS SA VERSION POSTERIEURE AU TRAITE D'UNION.