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CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BORNKAMM, JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 86 - 88.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ ZUR BEKAEMPFUNG DER WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET VOM 29.7.1988, STRAFRECHT, WIRTSCHAFTS-, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, DELIT ECONOMIQUE, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, INFRACTION, LOI DU 29 JUILLET 1976 (REPRESSION DE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE), REPRESSION
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA PREMIERE LOI POUR LA REPRESSION ECONOMIQUE EN DATE DU 29 JUILLET 1976 PAR LAQUELLE LE LEGISLATEUR TENTE AUSSI PAR DES MODIFICATIONS DU DROIT MATERIEL, D'APPUYER LES EFFORTS JUSQU'ICI ENTREPRIS DANS CE DOMAINE PRINCIPALEMENT SUR LE PLAN DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. (EN ALLEMAND: ERSTES GESETZ ZUR BEKAEMPFUNG DER WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET - 1. WIKG)

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BORNKAMM, JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 85 - 86.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 25.2.1975, BVERFGE 39, 1, FRISTENLOESUNG, GESETZ VOM 18.5.1976 (SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH), KIND, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, AVORTEMENT, CODE PENAL (STGB), Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 25 FEVRIER 1975, DROIT PENAL, ENFANT, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, Jurisprudence, LOI DU 18 MAI 1976 (MODIFICATION DU CODE PENAL - STGB)
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA 15EME LOI MODIFICATIVE DU DROIT PENAL DU 18 MAI 1976 REGLANT A NOUVEAU (APRES LA 5EME LOI MODIFICATIVE DU 18 JUIN 1974) LA QUESTION DE L'INTERRUPTION DE GROSSESSE AU REGARD DU DROIT PENAL COMPTE TENU DE LA DECISION D'ANTICONSTITUTIONNALITE RENDUE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.

LE ROLE DU TRIBUNAL DANS L’APPLICATION DES PEINES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TRONDLE, HERBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1970. P. 409 - 439.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:RICHTER, STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, STRAFVOLLZUGSREFORM, ENTWURF VON 1962, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, JUGE, PEINE, SANCTION, TRIBUNAL
EN ALLEMAGNE L'EXECUTION DES PEINES EST PRIVEE DE TOUTE BASE LEGISLATIVE, DEPUIS DES DIZAINES D'ANNEES LES PROJETS SUR CE POINT COMME SUR LA REFORME PENALE DANS SON ENSEMBLE N'ONT PAS ABOUTI. LE DROIT ACTUEL CONSACRE CERTES DEJA DANS QUELQUES MATIERES LA POSSIBILITE D'ADAPTER LES PEINES ET LES MESURES POSTERIEUREMENT AU JUGEMENT MAIS IL NE S'AGIT PAS DE GARANTIES JURIDIQUES ACCORDEES D'OFFICE SOUS FORME INSTITUTIONNELLE MAIS SEULEMENT SUR REQUETE. L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE ESSENTIELLEMENT AU CONTENU DU PROJET DE CODE PENAL ALLEMAND DE 1962 QUI INSTITUE LE TRIBUNAL DIT DE L'APPLICATION DES PEINES, INNOVATION CAPITALE DU PROJET POUR LA POLITIQUE CRIMINELLE. A L'ANALYSE DU PROJET SUCCEDE LE RAPPORT DES CRITIQUES QUI ONT ETE FORMULEES.

LE ROLE DU TRIBUNAL DANS L’APPLICATION DES PEINES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PETERS, KARL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1970. P. 385 - 408.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GELDSTRAFE, RICHTER, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSREFORM, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, EXECUTION, HISTOIRE, JUGE, PEINE, PEINE PECUNIAIRE, SANCTION, SANCTION PENALE
L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU LE DROIT POSITIF EN RFA TEL QU'IL RESULTE DE LA SITUATION JURIDIQUE CREEE A L'ORIGINE PAR LE CODE DE PROCEDURE PENALE DE 1877 POUR LEQUEL LES PHASES DU JUGEMENT, DE L'APPLICATION ET DE L'EXECUTION CONSTITUAIENT TROIS COMPARTIMENTS NETTEMENT TRANCHES. EN SECOND LIEU IL EMET DES REFLEXIONS SUR LE DROIT A VENIR ET CONSTATE QUE PLUS LE DROIT PENAL EVOLUE VERS LA FLEXIBILITE DE LA REACTION, PLUS LA FRONTIERE ENTRE LE JUDICIAIRE ET L'ADMINISTRATION PERD EN CLARETE. EN DERNIER LIEU IL ENVISAGE L'APPLICATION ET L'EXECUTION DES SANCTIONS NON PRIVATIVES DE LIBERTE EN PRENANT L'EXEMPLE DE L'AMENDE.

LA RESPONSABILITE DES FONCTIONNAIRES PUBLICS DANS LE DOMAINE DES ATTEINTES A L’ENVIRONNEMENT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TELLENBACH, SILVIA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1987. P. 195 - 202.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 324 FF, UMWELT, UMWELTSCHUTZ, UMWELTSTRAFRECHT, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, FONCTIONNAIRE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE
PARMI LES PROBLEMES LES PLUS CONTROVERSES DU DROIT PENAL DE L'ENVIRONNEMENT EN RFA FIGURE LA QUESTION DE LA CULPABILITE DES FONCTIONNAIRES PUBLICS QUI PARTICIPENT A LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'AUTORISATION DE FAITS PORTANT ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT. IL ARRIVE QU'UN FONCTIONNAIRE PUBLIC ACCORDE UNE AUTORISATION ILLICITE OU QU'IL N'ABROGE PAS UNE AUTORISATION ILLICITE ACCORDEE AUPARAVANT, OU ENCORE QU'IL SOIT MIS AU COURANT D'UNE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT TOUT EN N'INTERVENANT PAS. L'AUTEUR ANALYSE LES DIFFERENTS CAS DE FIGURE NOTAMMENT AU REGARD D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE EN 1976 PAR LE PARQUET DE MANNHEIM.