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CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BORNKAMM, JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 86 - 88.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ ZUR BEKAEMPFUNG DER WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET VOM 29.7.1988, STRAFRECHT, WIRTSCHAFTS-, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, DELIT ECONOMIQUE, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, INFRACTION, LOI DU 29 JUILLET 1976 (REPRESSION DE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE), REPRESSION
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA PREMIERE LOI POUR LA REPRESSION ECONOMIQUE EN DATE DU 29 JUILLET 1976 PAR LAQUELLE LE LEGISLATEUR TENTE AUSSI PAR DES MODIFICATIONS DU DROIT MATERIEL, D'APPUYER LES EFFORTS JUSQU'ICI ENTREPRIS DANS CE DOMAINE PRINCIPALEMENT SUR LE PLAN DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. (EN ALLEMAND: ERSTES GESETZ ZUR BEKAEMPFUNG DER WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET - 1. WIKG)

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BORNKAMM, JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 85 - 86.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 25.2.1975, BVERFGE 39, 1, FRISTENLOESUNG, GESETZ VOM 18.5.1976 (SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH), KIND, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, AVORTEMENT, CODE PENAL (STGB), Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 25 FEVRIER 1975, DROIT PENAL, ENFANT, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, Jurisprudence, LOI DU 18 MAI 1976 (MODIFICATION DU CODE PENAL - STGB)
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA 15EME LOI MODIFICATIVE DU DROIT PENAL DU 18 MAI 1976 REGLANT A NOUVEAU (APRES LA 5EME LOI MODIFICATIVE DU 18 JUIN 1974) LA QUESTION DE L'INTERRUPTION DE GROSSESSE AU REGARD DU DROIT PENAL COMPTE TENU DE LA DECISION D'ANTICONSTITUTIONNALITE RENDUE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.

LA RESPONSABILITE DES FONCTIONNAIRES PUBLICS DANS LE DOMAINE DES ATTEINTES A L’ENVIRONNEMENT.

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Auteurs / Autoren:TELLENBACH, SILVIA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1987. P. 195 - 202.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 324 FF, UMWELT, UMWELTSCHUTZ, UMWELTSTRAFRECHT, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, FONCTIONNAIRE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE
PARMI LES PROBLEMES LES PLUS CONTROVERSES DU DROIT PENAL DE L'ENVIRONNEMENT EN RFA FIGURE LA QUESTION DE LA CULPABILITE DES FONCTIONNAIRES PUBLICS QUI PARTICIPENT A LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'AUTORISATION DE FAITS PORTANT ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT. IL ARRIVE QU'UN FONCTIONNAIRE PUBLIC ACCORDE UNE AUTORISATION ILLICITE OU QU'IL N'ABROGE PAS UNE AUTORISATION ILLICITE ACCORDEE AUPARAVANT, OU ENCORE QU'IL SOIT MIS AU COURANT D'UNE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT TOUT EN N'INTERVENANT PAS. L'AUTEUR ANALYSE LES DIFFERENTS CAS DE FIGURE NOTAMMENT AU REGARD D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE EN 1976 PAR LE PARQUET DE MANNHEIM.

LES PROBLEMES PENAUX POSES PAR DES POLLUTIONS TRANSFRONTALIERES ET L’AVANT-PROJET DE CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE EN LA MATIERE

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Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1987. P. 173 - 193.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, UMWELTSTRAFRECHT, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, POLLUTION TRANSFRONTALIERE, PREVENTION, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SANCTION, SANCTION PENALE
L'AUTEUR EXPOSE LE SYSTEME DE LA REPRESSION PENALE DE POLLUTIONS TRANSFRONTALIERES ET RELEVE QUE CE SUJET EST TRES LARGEMENT NEGLIGE DANS LE CADRE DE PUBLICATIONS JURIDIQUES. IL DEVELOPPE LES PROBLEMES PENAUX POSES PAR DES POLLUTIONS TRANSFRONTALIERES SUR LE PLAN DU DROIT INTERNE A L'EGARD DE L'APPLICATON DE LA REGLE CRIMINELLE DANS L'ESPACE. DANS UNE SECONDE PARTIE IL ANALYSE L'AVANT-PROJET ELABORE PAR LA SOCIETE ALLEMANDE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT AYANT POUR OBJET UNE CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DESTINEE A LIMITER ET EVITER DES ATTEINTES TRANSFRONTALIERES DE L'ENVIRONNEMENT. LE TEXTE DU PROJET SE TROUVE EN ANNEXE.

LA POLITIQUE CRIMINELLE DANS L’ETAT DE DROIT SOCIAL (A L’OCCASION D’UN LIVRE DE M. WUERTENBERGER)

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Auteurs / Autoren:BAUMANN, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1972. P. 851 - 857.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:KRIMINALPOLITIK, STRAFRECHTSREFORM, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE
L'AUTEUR PRESENTE QUELQUES REFLEXIONS SUR LES POSITIONS FONDAMENTALES DE M. WUERTENBERGER DANS SON OUVRAGE EDITE EN 1970 ET INTITULE "LA POLITIQUE CRIMINELLE DANS L'ETAT DE DROIT SOCIAL", DANS LEQUEL SONT POSES LES PROBLEMES ACTUELS DU DROIT PENAL ALLEMAND. SELON L'AUTEUR CET OUVRAGE CONTIENT DE NOMBREUSES SUGGESTIONS INTERESSANTES ET DEVRAIT PARTICULIEREMENT ETRE PRIS EN CONSIDERATION DANS LA DISCUSSION SUR LA REFORME ACTUELLE.