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LES CARACTERISTIQUES DU PROCES PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 97. NUMERO LC 25. P. 7 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, KRIMINALPOLIZEI, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, UNTERSUCHUNGSRICHTER, CLASSEMENT SANS SUITE, JUGE, JUGE D'INSTRUCTION, JURIDICTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, POLICE CRIMINELLE, POURSUITE PENALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
LA PROCEDURE D'INSTRUCTION DU PROCES PENAL MET EN SCENE LE MINISTERE PUBLIC, LA POLICE CRIMINELLE ET LE JUGE DE L'INSTRUCTION. LORSQUE L'AFFAIRE EST SUFFISAMMENT INSTRUITE, LE MINISTERE PUBLIC PREND UNE DECISION DE POURSUITE OU UNE DECISION DE CLASSEMENT. LE CLASSEMENT PEUT ETRE DECIDE POUR DES RAISONS PROCEDURALES, POUR MANQUE DE PREUVES OU POUR DES RAISONS TENANT A L'OPPORTUNITE DES POURSUITES, MAIS LA VICTIME PEUT OBTENIR L'OUVERTURE DES POURSUITES MALGRE UNE PREMIERE DECISION DE CLASSEMENT. APRES AVOIR RAPPELE LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROCES PENAL, L'ETUDE EXAMINE L'ACTION CIVILE DANS LE CADRE DU PROCES PENAL, PUIS LES PROCEDURES SIMPLIFIEES (PROCEDURE ACCELEREE ET ORDONNANCE PENALE). [BIBLI. BIJUS F.27]

LA PRATIQUE DE LA DETENTION PROVISOIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCHER, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: DEVIANCE ET SOCIETE. 1986. P. 69 - 74.
Revue / Zeitschrift:Déviance et société
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, STRAFPROZESSERECHT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), UNTERSUCHUNGSHAFT, VERDACHT, VERDUNKELUNGSGEFAHR, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DETENTION PREVENTIVE, DETENTION PROVISOIRE, FUITE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, SOUPCON
LA DETENTION PROVISOIRE EST ORDONNEE PAR LE JUGE LORSQU'UN GRAVE SOUPCON DE CULPABILITE PESE SUR LA PERSONNE ARRETEE. LE SOUPCON GRAVE NE JUSTIFIE PAS A LUI SEUL UN MANDAT D'ARRET. D'AUTRES MOTIFS SONT NECESSAIRES ET EN PREMIER LIEU LE RISQUE DE FUITE ET LE RISQUE DE DISSIMILATION DES PREUVES ET LA REITERATION. MEME SI LA DETENTION PROVISOIRE TOMBE SOUS LE CRITERE DE LA PRO- PORTIONNALITE, ELLE EST SUBIE COMME UN INSTRUMENT FAISANT ENTORSE AU DROIT DE LA PERSONNE MISE EN EXAMEN.

LA DETENTION PROVISOIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 1996. NUMERO LC 16. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FLUCHT, FREIHEITSSTRAFE, HAFTBEFEHL, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 112, STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 112 A, UNTERSUCHUNGSHAFT, VERDACHT, VERDUNKELUNGSGEFAHR, VERHAELTNISMAESSIGKEIT, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 112, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 112 A, DETENTION PREVENTIVE, DETENTION PROVISOIRE, DROIT PENAL, FUITE, LOI DU 19 DECEMBRE 1964 (DETENTION PREVENTIVE), MANDAT D'ARRET, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, SOUPCON
RAPPORT SUR LA REGLEMENTATION DE LA DETENTION PROVISOIRE EN ALLEMAGNE DONT LES CONDITIONS SONT REGLEES AUX PARAGRAPHES 112 ET 112A DU CODE DE PROCEDURE PENALE. LES CIRCONSTANCES JUSTIFIANT LA MISE EN DETENTION PROVISOIRE, LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, LA DUREE ET LES POSSIBILITES DE RECOURS OFFERTES AU DETENU SONT EXAMINES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE RECRUTEMENT DES JURES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. N' LC 14. MARS 1996. P. 7 - 11.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:AMTSGERICHT, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNG, GERICHTSVERFASSUNGSGESETZ VOM 27.1.1877, GESCHWORENER, LAIENRICHTER, LANDGERICHT, RICHTER, LAIEN-, SCHOEFFENGERICHT, CITOYEN-ASSESSEUR, CITOYEN-JUGE, DROIT PENAL, JUGE, JUGE NON PROFESSIONNEL, JURE, JUSTICE, LOI DU 27 JANVIER 1877 (ORGANISATION JUDICIAIRE), ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, RECUSATION, TRIBUNAL
L'ETUDE PORTE SUR LE RECRUTEMENT DES JURES: CONDITIONS REQUISES, INTERDICTIONS INCOMPATIBILITE, MODE DE DESIGNATION, DUREE DES FONCTIONS, POSSIBILITES D'EXCUSE ET DE RECUSATION. [BIBLIBIJUS F. 27]

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DICKHAUT, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 42 - 46.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:AUSWEISKONTROLLE, COMPUTER, DATEN, PASSGESETZ VOM 19.4.1986, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 163 D, TERRORISMUS, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 163 D, CONTROLE D'IDENTITE, DONNEE INFORMATIQUE, LOI DU 19 AVRIL 1986 (PASSEPORT), ORDINATEUR, PASSEPORT, PROCEDURE PENALE, TERRORISME
COMMENTAIRE DE LA LOI SUR LES PASSEPORTS ET LA LOI D'AMENDEMENT DU CODE DE PROCEDURE PENALE DU 19 AVRIL 1986. LA REGLEMENTATION PREVUE PAR LE NOUVEAU PARAGRAPHE 163 D DU CODE DE PROCEDURE PENALE FAIT PARTIE DE L'ARSENAL DES LOIS ANTITERRORISTES. CE NOUVEAU PARAGRAPHE DIT "PECHE AU CHALUT" CONCERNE LA PRATIQUE DES RECHERCHES A L'AIDE D'ORDINATEUR LORS DU CONTROLE D'UN CONTROLE D'IDENTITE. LE PARAGRAPHE 163 D CONCERNE NON LA COLLECTE DES INFORMATIONS MAIS LEUR STOCKAGE ET LEUR TRAITEMENT.