LA PRIVATISATION DE L’AUDIOVISUEL EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLINGELSCHMITT, RENE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1985. P. 326 - 346.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRIVATISIERUNG, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, MEDIAS, PRIVATISATION, TELEVISION
LE MONDE DES MEDIAS EST EN RFA EN PLEINE MUTATION. L'ARRIVEE DES NOUVEAUX MEDIAS ET LEUR PRIVATISATION CONSTITUE POUR LES MEDIAS TRADITIONNELS UNE MENACE DE DESTABILISATION, L'ENJEU ETANT A LA FOIS POLITIQUE ET ECONOMIQUE. L'AUTEUR TRAITE CE SUJET EN ABORDANT LES THEMES SUIVANTS: LE DOMAINE DES "COMPETENCES (LA POSTE FEDERALE, LE GOUVERNEMENT FEDERAL, LES LAENDER); LA" "NOUVELLE RADIO-TELEVISION; L'ENJEU POLITIQUE ET ECONOMIQUE."

PRESSE ECRITE ET RADIOTELEVISION EN ALLEMAGNE FEDERALE – QUELQUES DONNEES DE BASE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1985. P. 285 - 302.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PRESSE, RADIODIFFUSION, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION
APRES UN RAPPEL HISTORIQUE, L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU LE REGIME DE LA PRESSE EN ALLEMAGNE FEDERALE (LES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE, LA LEGISLATION ET LES DIFFERENTS STATUTS), EN SECOND LIEU PLUS PATICULIEREMENT LA PRESSE ECRITE, ET EN DERNIER LIEU LE SYSTEME ALLEMAND DE RADIOTELEVISION QUI SE CARACTERISE PAR SA DECENTRALISATON, SON APPARTENANCE AU SECTEUR PUBLIC (JUSQU'EN 1985) ET L'INSTITUTIONALISATION D'UN CONTROLE SOCIAL.

CHRONIQUE DE DROIT PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1975. P. 52 - 53.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:MEDIEN, RUNDFUNK, ZEUGENAUSSAGE, ZEUGNIS, ZEUGNISVERWEIGERUNGSRECHT, AUDIOVISUEL, LOI DU 25 JUILLET 1975 (DROIT DE REFUS DE TEMOIGNAGE POUR LES GENS DES MEDIAS), MEDIAS, PRESSE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, TEMOIGNAGE
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 25 JUILLET 1975 DEFINISSANT LE DROIT DU REFUS DE TEMOIGNAGE POUR LES COLLABORATEURS DE LA PRESSE ET DE LA RADIO (EN ALLEMAND: GESETZ UEBER DAS ZEUGNISVERWEIGERUNGSRECHT DER MITARBEITER VON PRESSE UND RUNDFUNK).

LA LIBERTE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET SES LIMITES EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1987. NUMERO 3 (3). P. 415 - 416.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BVERFGE 73, 118 (VIERTES RUNDFUNKURTEIL), FERNSEHEN, Grundrechte, INFORMATIONSFREIHEIT, MEDIEN, MEINUNGSFREIHEIT, PRESSEFREIHEIT, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Entreprise, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5 I, MEDIAS, RADIODIFFUSION
DANS SON ARRET DU 4 NOVEMBRE 1986 A PROPOS DE LA CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI DE BASSE-SAXE RELATIVE A LA RADIO ET A LA TELEVISION, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A REPETE QUE LA LIBERTE DE L'INFORMATION (ART. 5 AL. 1 DE LA LOI FONDAMENTALE) EXIGE LA SOUSTRACTION DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION A TOUTE INFLUENCE DE L'ETAT, AINSI QU'UNE REGLEMENTATION GARANTISSANT LE PLURALISME DES OPINIONS. LA COUR ADMET QUE LES ENTREPRISES PRIVEES DE L'AUDIOVISUEL SOIENT SOUMISES A UN REGIME D'AUTORISATION DONT ELLE PRECISE LES CONDITIONS.

TELECOMMUNICATIONS ET LIBERTE D’INFORMATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLINGER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1979. P. 5 - 2O.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BILDSCHIRMTEXT, FERNSEHEN, KABEL-, Grundgesetz, INFORMATIONSFREIHEIT, KABELFERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNK, RUNDFUNKANSTALT, AUDIOVISUEL, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, DIFFUSION PAR CABLE, Droit constitutionnel, INFORMATION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, MONOPOLE, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
LA LIBERTE D'INFORMATION, GARANTIE PAR LA LOI FONDAMENTALE ET PAR LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME EST SOUVENT INVOQUEE POUR JUSTIFIER OU POUR CONTESTER LE MONOPOLE PUBLIC DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION. CE PROBLEME SE POSE A NOUVEAU ET DIFFEREMMENT, FACE AU DEVELOPPEMENT RAPIDE DES MOYENS TECHNIQUES DE TELECOMMUNICATION