Avr 9, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KÖMPF, NICOLA; SIHLER, MARION |
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| Source / Fundstelle: | GWR 2012, 173 |
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| Revue / Zeitschrift: | GWR - Gesellschafts- und Wirtschaftsrecht |
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| Année / Jahr: | 2012 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Droit des sociétés, Droit du travail, Gesellschaftsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Betriebsbedingte Kündigung, Freie Unternehmerentscheidung, Kündigungsgrund, MUTTERGESELLSCHAFT, Technische Veränderung, TOCHTERGESELLSCHAFT, Wirtschaftliche Schwierigkeiten, CONTRAT DE TRAVAIL, Difficulté Économique, Licenciement Pour Motif Économique, Mutations Technologiques, Société Filiale, SOCIETE MERE |
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Der Beitrag beleuchtet die Haftungsrisiken deutscher Muttergesellschaften, die ihre französische Tochtergesellschaft schließen (möchten). Das Hauptaugenmerk wird auf die Kündigung der Arbeitnehmer der Tochtergesellschaft gelegt, da sich die französischen Regelungen bezüglich einer betriebsbedingten Kündigung und die von der Rechtsprechung aufgestellten Grundsätze als für den Unternehmer strenger erweisen als ihre deutschen Äquivalente.
Jan 29, 2013
Beschreibung der Reform der Europäischen Insolvenzverordnung insbesondere unter Heranziehung französischer Gerichtsentscheidungen.
Jan 29, 2013
Anmerkung zu BGH 9. Zivilsenat, EUGH-Vorlage vom 21.06.2012 - IX ZR 2/12. Relevanz zu Frankreich insbesondere bei der Behandlung des Kontexte (C.).
Oct 2, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LÖHNIG, MARTIN |
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| Source / Fundstelle: | Rev. hist. droit, 2009 numéro 1, p. 87 ss. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue historique de droit français et étranger |
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| Année / Jahr: | 2009 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht, Histoire du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | Aktiengesellschaft, Badisches Landrecht, Unbenannte Gesellschaft, Code civil badois, CODE DE COMMERCE, Industrialisation, SOCIETE ANONYME |
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Résumé de l'auteur : "Le Code civil badois de 1810 codifie pour la première fois dans un État allemand le droit de la société anonyme (à l'époque
Unbenannte Gesellschaft, auhourd'hui
Aktiengesellschaft), par le biais de la réception des dispostions du Code de commerce réglementant le sujet. Après quelques explications introductives relatives à la structure légale et aux conditions à remplir pour fonder une société anonyme, quelques exemples de sociétés fondées à l'époque illustrent l'impact de la réception du droit français sur le développement de l'économie badoise. C'est dans la Bade qu'a entre autres été créée la première usine de construction d'Allemagne et que des branches industrielles nécessitant des capitaux importants, comme la filature et le tissage ou la production de sucre, connurent une période de prospérité . Un aperçu des personnalités derrière ces entreprises et des banquiers impliqués, ainsi que quelques remarques comparatives relatives à la situation de la Bavière et de la Prusse clôturent l'analyse."
Avr 27, 2012
PARMI LES DROITS ATTACHES A L'ACTION, LE DROIT DE VOTE, EN CE QU'IL SYMBOLISE LE POUVOIR DE DECISION DANS LA STRUCTURE CAPITALISTE DE LA SOCIETE ANONYME, OCCUPE UNE PLACE CENTRALE. AUSSI N'EST-IL PAS ETONNANT QUE LE LEGISLATEUR LUI PRETE TANT D'IMPORTANCE A L'OCCASION DES REFORMES SUCCESSIVES DU DROIT DES SOCIETES. LA PRESENTE ETUDE A PRECISEMENT POUR OBJET DE RECENSER TOUTES LES DISPOSITIONS INTERESSANT LE DROIT DE VOTE, EN VUE D'UNE ANALYSE APPROFONDIE DE SON REGIME JURIDIQUE. LES RESULTATS AUXQUELS ELLE ABOUTIT, TEMOIGNENT DU CHOIX POLITIQUE OPERE DANS LES ECONOMIES DE TYPE LIBERAL: LE POUVOIR ECONOMIQUE EST ENTRE LES MAINS DU CAPITAL. LE DROIT DE VOTE EST ICI ENVISAGE, DANS UNE PERSPECTIVE COMPARATIVE, DU POINT DE VUE DE SON ETENDUE, DE SON EXERCICE ET DU CONTROLE JUDICIAIRE AUQUEL IL EST SOUMIS. PAR DELA LES ASPECTS TECHNIQUES DU SUJET, LES DEVELOPPEMENTS INVITENT A UNE REFLEXION PLUS PROFONDE SUR LE FONDEMENT ET LA LEGITIMITE DU POUVOIR QUE CE DROIT CONFERE DANS LA SOCIETE ANONYME. LA PREMIERE PARTIE, CONSACREE A L'ETENDUE DU DROIT DE VOTE, ETABLIT LES LIENS ETROITS QUI UNISSENT CE DROIT AUX PREROGATIVES PECUNIAIRES ATTACHEES A L'ACTION. LA SECONDE PARTIE, PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE, EST L'OCCASION DE DEFINIR LES PRINCIPES DE LIBERTE ET D'INTELLIGENCE DU VOTE, TOUT PARTICULIEREMENT AU REGARD DES CONVENTIONS DE VOTE. LA TROISIEME PARTIE, RELATIVE AU CONTROLE JUDICIAIRE SUR L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE, PERMET DE PRECISER LE ROLE JOUE PAR LES TRIBUNAUX TANT DANS LA CONSTATATION DES ABUS DE POUVOIR QUE DANS LEUR SANCTION.
