Réception du droit français en Allemagne : la première codification du droit des sociétés anonymes en Allemagne dans le Code civil badois de 1810

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LÖHNIG, MARTIN
Source / Fundstelle:Rev. hist. droit, 2009 numéro 1, p. 87 ss.
Revue / Zeitschrift:Revue historique de droit français et étranger
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht, Histoire du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, Badisches Landrecht, Unbenannte Gesellschaft, Code civil badois, CODE DE COMMERCE, Industrialisation, SOCIETE ANONYME
Résumé de l'auteur : "Le Code civil badois de 1810 codifie pour la première fois dans un État allemand le droit de la société anonyme (à l'époque Unbenannte Gesellschaft, auhourd'hui Aktiengesellschaft), par le biais de la réception des dispostions du Code de commerce réglementant le sujet. Après quelques explications introductives relatives à la structure légale et aux conditions à remplir pour fonder une société anonyme, quelques exemples de sociétés fondées à l'époque illustrent l'impact de la réception du droit français sur le développement de l'économie badoise. C'est dans la Bade qu'a entre autres été créée la première usine de construction d'Allemagne et que des branches industrielles nécessitant des capitaux importants, comme la filature et le tissage ou la production de sucre, connurent une période de prospérité . Un aperçu des personnalités derrière ces entreprises et des banquiers impliqués, ainsi que quelques remarques comparatives relatives à la situation de la Bavière et de la Prusse clôturent l'analyse."