Sélectionner une page

Le principe de subsidiarité dans l’Allemagne du Vormärz

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COHEN- AVENEL PACALE ; ROHLFING- DIJOUX STEFANIE; PEGLOW, KERSTIN
Source / Fundstelle:dans: La subsidiarité: Regards croisés franco- allemands sur un principe pluridisciplinaire, Peter Lang 2014, Travaux Interdisciplinaires et Plurilingues. Vol. 20., pp. 51-69
Année / Jahr:2014
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Deutsch, Droit comparé, français, Généralités, Histoire du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Deutschland, Deutschland im Vormärz, Grundsatz der Subsidiarität, Subsidiarität und Föderalismus, concept de subsidiarité, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, subsidiarité et fédéralisme
ISBN 978-3-0343-1135-97 978-3-0352-0235-9
  • Introduction
  • Le Congrès de Vienne et les petits Etats
  • La constitution confédérale de 1815 Le débat constitutionnel et le principe de subsidiarité en 1815-1820
  • La constitution confédérale de 1820 et le parlementarisme constitutionnel
  • Les décrets de Karlsbad
  • Les années 1830, ou l’article 56 contre l’article 58
  • Conclusion

Organisation lexicale des termes français et allemands liés au concepts de subsidiarité/ Subsidiarität

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRIU JEAN- JACQUES; ROHLFING- DIJOUX STEFANIE; PEGLOW, KERSTIN
Source / Fundstelle:Dans: La subsidiarité: Regards croisés franco- allemands sur un principe pluridisciplinaire, Peter Lang 2014, Travaux Interdisciplinaires et Plurilingues. Vol. 20., pp. 7-19.
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit comparé, Généralités, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Grundsatz der Subsidiarität, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, la subsidiarité, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE

ISBN 978-3-0343-1135-9/ 978-3-0352-0235-9

1. Histoire des significations des termes

2. Repères dans l’histoire des idées

2.1 L’idée subsidiaire

2.2 Le principe de subsidiarité

   

Le principe de subsidiarité. Son utilisation par les Etats membres et les institutions communautaires

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOUAL JEAN CLAUDE ; PEGLOW, KERSTIN; ROHLFING- DIJOUX STEFANIE
Source / Fundstelle:dans: La subsidiarité: Regards croisés franco- allemands sur un principe pluridisciplinaire, Peter Lang 2014, Travaux Interdisciplinaires et Plurilingues. Vol. 20., pp. 171- 190.
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit comparé, Généralités, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:europäische Institutionen und Subsidiaritätsgrundsatz, Mitgliedstaaten, SUBSIDIARITÄTSGRUNDSATZ, états membres, le principe de subsidiarité, les institutions communautaires, utilisation du principe de subsidiarité
ISBN 978-3-0343-1135-9/ 978-3-0352-0235-9
  • L’apparition du principe de subsidiarité dans les institutions européennes
  • La pratique
  • La subsidiarité horizontale
  • En guise de conclusion
 

Subsidiarität und Föderalismus/ Subsidiarité et fédéralisme

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROHLFING- DIJOUX STEFANIE; PEGLOW, KERSTIN; GRIMM, DIETER
Source / Fundstelle:dans La subsidiarité: Regards croisés franco- allemands sur un principe pluridisciplinaire, Travaux Interdisciplinaires et Plurilingues. Vol. 20.,125- 134.
Année / Jahr:2014
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit comparé, Généralités, Histoire du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:SUBSIDIARITAETSPRINZIP, Subsidiarität, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE

ISBN 978-3-0343-1135-9/ 978-3-0352-0235-9

1. Le rapport entre les deux principes

2. La structure fondamentale du fédéralisme allemand

3. Les réformes portant sur l’ordre constitutionnel fédéral

4. La subsidiarité au niveau européen

 

Subsidiarität im Sozialstaat/ La subsidiarité dans l’Etat social

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NEUMANN VOLKER; ROHLFING- DIJOUX STEFANIE; PEGLOW, KERSTIN
Source / Fundstelle:dans La subsidiarité: Regards croisés franco- allemands sur un principe pluridisciplinaire, Travaux Interdisciplinaires et Plurilingues. Vol. 20.,pp. 71-83.
Année / Jahr:2014
Catégorie / Kategorie:Droit comparé, Généralités, Histoire du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:SUBSIDIARITAETSPRINZIP, Subsidiarität und Sozialstaat, le principe de la subsidiarité

ISBN 978-3-0343-1135-9/ 978-3-0352-0235-9

I. Problématique

II. Organismes indépendants – Associations – Economie sociale – Organismes publics liés aux prestations sociales

III. Le principe de subsidiarité – une règle de conflit juridique pour le domaine caritatif ?

1. La réponse de la doctrine sociale de l’Eglise catholique

2. La primauté des organismes indépendants, en droit de l’aide sociale générale et en droit de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse

3. Le litige en matière constitutionnelle portant sur le « principe de subsidiarité »

4. Le principe de subsidiarité en tant que droit constitutionnel en vigueur

IV. Peut-on utiliser le principe de subsidiarité comme règle constitutionnelle ?