Juin 1, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LE SÉNAT |
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| Source / Fundstelle: | Etudes de législation comparée, n°225 |
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| Revue / Zeitschrift: | Etude de législation comparée: la définition du harcèlement sexuel |
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| Année / Jahr: | Juin 2012 |
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| Localisation / Standort: | http://www.senat.fr/lc/lc225/lc225_mono.html |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit comparé, Droit de l'Union Européenne, Droit européen, Droit pénal |
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Résumé de l'étude: Cette note présente le contenu des différentes définitions du harcèlement sexuel ou ses équivalents qui figurent explicitement dans des directives européennes et dans des lois en vigueur, à l'exclusion des textes et de la jurisprudence qui incriminent, sous une autre qualification pénale, des comportements qui relèvent en tout ou partie de cette forme de harcèlement.
Sans prétendre recenser, pour chaque État, toutes les lois qui font référence à cette notion sans la définir, elle prend en compte la législation de douze pays dont neuf membres de l'Union européenne : Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, Danemark, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède ainsi que celle du Canada, des États-Unis et de la Suisse.
Comme plusieurs définitions du harcèlement sexuel ont progressivement émergé en droit communautaire comme en droit français depuis le milieu des années 1980, on examinera tout d'abord l'évolution de leur contenu dans chacun de ces deux systèmes juridiques, avant de formuler des remarques comparatives sur les différentes législations étrangères étudiées.
Mar 18, 2011
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MILLET, FRANÇOIS-XAVIER |
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| Source / Fundstelle: | IN: Logiques Juridiques, L'Harmattan, 2011. |
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| Année / Jahr: | 2011 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit comparé, Droit constitutionnel, Droit européen, Europarecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | NORMENHIERARCHIE, Umsetzungsgesetze, Verfassungsmäßigkeit von Gesetzen, Verfassungsmäßigkeitskontrolle, Effet Utile, HIERARCHIE DES NORMES, Le contrôle de constitutionnalité des lois, Lois de transposition |
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ISBN : 978-2-296-55329-3
Le contrôle de constitutionnalité des lois doit garantir le respect de la hiérarchie des normes et l'autorité de la Constitution. Or son exercice se heurte aujourd'hui au droit dérivé de l'Union européenne. Le droit comparé permet de déterminer dans quelle mesure les juridictions constitutionnelles européennes acceptent de ne plus exercer leur contrôle de constitutionnalité des lois de transposition au nom de l'application uniforme du droit de l'Union, inhérente à sa nature même.
Avr 6, 2007
L'auteur analyse la question de l'effet des arrêts de la CEDH sur le droit allemand à l'occasion de trois décisions de la Cour constitutionnelle allemande dans l'affaire
Görgülü.
Dans ces décisions la Cour analyse le fondement, le contenu et les effets du principe relatif à l’obligation pour les juridictions allemandes de « prendre en considération » (
berücksichtigen) les décisions de la CEDH.
Les trois décisions analysées sont :
- BVerfGE 111,307 du 14 octobre 2004 - 2 BvR 1481/04, EGMR-Würdigung (« hommage à la Cour EDH »), dite encore décision Görgülü : Neue Juristische Wochenschrift (NJW), 2004, p. 3407 s., Europäische Grundrechte-Zeitschrift (EuGRZ), 2004, p. 741.
- BVerfGE, 5 avril 2005,1 BvR 1664/04.
- BVerfGE, 10 juin 2005,1 BvR 2790/04.
Mar 25, 2005
ISBN: 978 2 247 09905 4
Préface de Louis Dubouis:
« L'intégration européenne altère-t-elle l'équilibre des pouvoirs institué par les constitutions nationales au point de générer pour nos États une dualité de régime constitutionnel ?
La recherche menée par Théodore Georgopoulos repose sur une comparaison systématique entre les systèmes français et allemand et révèle une excellente connaissance et compréhension de l'un et de l'autre. Pour demeurer pertinente, elle se limite à l'analyse de la séparation horizontale de la séparation des pouvoirs, la décentralisation française demeurant, malgré ses avancées, très en deçà du fédéralisme allemand. Entre les deux systèmes les convergences dominent et l'intégration européenne ne fait que les accentuer.
L'auteur a pour ambition d'apporter une contribution à la théorie de la séparation des pouvoirs en mettant en exergue la fonction de contre-pouvoir. Selon lui, l'unification européenne illustre le fait que l'équilibre institutionnel repose sur le jeu des pouvoirs et contre pouvoirs, le contre-pouvoir se définissant comme la fonction de s'opposer à un pouvoir prépondérant que le droit confire à un autre pouvoir.
Pour autant, Théodore Georgopoulos ne conclut pas à l'existence d'une fracture entre les configurations communautaire et nationale de la séparation des pouvoirs. Il relève que les exigences constitutionnelles prennent parfois le contre-pied des exigences communautaires, limitant, par exemple, la portée du contrôle exercé par le juge sur les actes législatifs ou imposant le contrôle indirect d'actes communautaires contraires à la constitution. Le respect de l'autonomie institutionnelle des États membres de l'Union et le rayonnement hors du champ communautaire de pouvoirs nouveaux reconnus au Parlement ou au juge lui paraissent réduire la distance qui sépare ces deux configurations ».
Mar 11, 2004
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | POCHERON, SABRINA ; CONSTANTINESCO, VLAD |
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| Source / Fundstelle: | IN: L' Harmattan, Collection Inter-National, Institut d'Etudes Politiques de Strasbourg, 2004. |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit de l'Union Européenne, Droit européen, Europarecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EUROPÄISCHE UNION, EUROPÄISCHE VERFASSUNG, KOMPETENZVERTEILUNG, Vertikale Gewaltenteilung, CONSTITUTION EUROPEENNE, Partage des compétences, Séparation verticale des compétences, UNION EUROPEENNE |
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ISBN : 2-7475-6440-1
La relance des débats sur la constitutionnalisation de l'Union européenne a vu le retour du couple franco-allemand sur la scène européenne. Plus qu'une simple présentation des propositions formulées en France et en Allemagne, cet ouvrage identifie les fondements de ces positions en mettant en évidence les facteurs de politique interne et externe, mais également les éléments historiques et politiques orientant et conditionnant les débats dans les deux pays. Au-delà, il montre l'importance de la volonté politique dans la définition d'une position commune et soulève la question de la capacité du tandem franco-allemand à conserver son rôle moteur d'entraînement dans une Europe élargie.
Sommaire
- LA QUESTION DU PARTAGE DES COMPETENCES
- Le principe : une nouvelle séparation verticale des compétences
- Dimension matérielle de la répartition verticale des compétences
- Le nécessaire respect de la répartition des compétences
- L'ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE DE L'UNION
- Les projets et propositions d'origine française
- Les projets et propositions d'origine allemande
- Des perspectives de convergence des positions allemandes et françaises
