Données bibliographiques / Bibliografische Daten | |
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| Auteurs / Autoren: | LE SÉNAT |
| Source / Fundstelle: | Etudes de législation comparée, n°225 |
| Revue / Zeitschrift: | Etude de législation comparée: la définition du harcèlement sexuel |
| Année / Jahr: | Juin 2012 |
| Localisation / Standort: | http://www.senat.fr/lc/lc225/lc225_mono.html |
| Catégorie / Kategorie: | Droit comparé, Droit de l'Union Européenne, Droit européen, Droit pénal |
Résumé de l'étude: Cette note présente le contenu des différentes définitions du harcèlement sexuel ou ses équivalents qui figurent explicitement dans des directives européennes et dans des lois en vigueur, à l'exclusion des textes et de la jurisprudence qui incriminent, sous une autre qualification pénale, des comportements qui relèvent en tout ou partie de cette forme de harcèlement.
Sans prétendre recenser, pour chaque État, toutes les lois qui font référence à cette notion sans la définir, elle prend en compte la législation de douze pays dont neuf membres de l'Union européenne : Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, Danemark, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède ainsi que celle du Canada, des États-Unis et de la Suisse.
Comme plusieurs définitions du harcèlement sexuel ont progressivement émergé en droit communautaire comme en droit français depuis le milieu des années 1980, on examinera tout d'abord l'évolution de leur contenu dans chacun de ces deux systèmes juridiques, avant de formuler des remarques comparatives sur les différentes législations étrangères étudiées.
