Jan 14, 2015
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KNETSCH, JONAS |
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| Source / Fundstelle: | IN: L.G.D.J, Collection : Thèses, Sous-collection : Bibliothèque de droit privé, Tome 548. |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit civil, Droit comparé, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Entschädigungsfonds, HAFTUNGSRECHT, Recht des Schadensausgleichs, Compensation des dommages, Droit de l'indemnisation, Fonds d'indeminisation |
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ISBN : 978-2-275-04064-6
Préfaces de Yves Lequette et Christian Katzenmeier
L'importance croissante des fonds d'indemnisation invite à une étude approfondie de ces instruments alternatifs de compensation de dommages. Une analyse de leur champ d'application et de leur fonctionnement ainsi qu'une identification des objectifs de politique juridique font apparaître deux catégories de dispositifs : d'un côté, les fonds rétrospectifs chargés de gérer les conséquences d'un fait dommageable de grande ampleur survenu dans le passé et ayant fait l'objet d'une médiatisation importante ; de l'autre, les fonds prospectifs destinés à faciliter l'indemnisation de dommages isolés et à pallier des lacunes de la responsabilité civile ou administrative. Malgré des points de convergence, les fonds d'indemnisation se démarquent d'autres techniques d'indemnisation, telles que la Sécurité sociale et les assurances privées. La notion d'indemnisation sociale, développée par la doctrine allemande, servira de point de départ pour construire un modèle explicatif qui appréhende notamment la diversité des régimes relevant d'un fonds d'indemnisation. Une comparaison de la procédure d'indemnisation devant un fonds et d'une action en responsabilité révèle un besoin d'ajustement de la réglementation pour exploiter au mieux les potentialités de ces instruments. Une simplification des rapports entre les nombreux fonds et une meilleure articulation avec la responsabilité civile s'imposent enfin pour assurer une intégration cohérente de ces régimes spéciaux dans le droit existant. Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris, Prix Corbay de l'Académie des sciences morales et politiques, Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Prix de thèse de la Faculté de droit de l'Université de Cologne.
Jan 7, 2015
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | COSSALTER, PHILIPPE |
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| Source / Fundstelle: | IN: 50 Jahre Elysée- Vetrag (1963-2013)/ Les 50 ans du traité de l'Elysée (1963-2013) Traditionen, Herausforderungen, Perspektiven/ Traditions, défis , perspectives, Jahrbuch des Frankreichzentrums der Universität des Saarlandes Band 13 2013. |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit comparé, Généralités, Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | RECHT, RECHTSLEHRE, RECHTSWISSENSCHAFT, Droit positif, La doctrine, SCIENCE |
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Dans les arts et dans tous les domaines des sciences sociales, la France et l'Allemagne partagent une histoire commune d'une richesse rarement égalée. Au sein de cette histoire, et parmi les sciences sociales, le droit dispose d'une place nécessairement particulière. Mais encore faut- il distinguer, derrière le terme "droit", différentes acceptions. Le droit comme science (Rechtswissenschaft), le droit positif (Recht) et le droit comme doctrine (Rechtslehre).
La particularité des droits (Recht) français et allemand, et dans une moindre mesure de la doctrine (Rechtslehre) des deux pays, est la position de domination qu'elles ont assumée aux XIXe et XXe siècle sur le droit continental des États européens. Dans le même temps les droits français et allemands sont propablement en Europe les plus hermétiques aux influences étrangères.
Déc 22, 2014
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT - ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE |
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| Revue / Zeitschrift: | IN: Étude de législation comparée n° 239, Les réseaux éducatifs hors du pays d'origine, 19 décembre 2013, http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc239-notice.html |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | Auslandsschulwesen, Deutsche Auslandsschulen, Deutsche Schulen im Ausland, Ecole étrangère allemande, Enseignement à l'étranger |
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Cette note porte sur le régime applicable aux réseaux éducatifs du primaire et du secondaire situés hors de leur pays d'origine que contrôlent l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie.
Elle étudie quant au régime applicable au réseau éducatif hors du pays d'origine de l'Allemagne:
- 1. Le statut d'« école étrangère allemande » à compter du 1er janvier 2014
- 2. La subvention à compter du 1er janvier 2014
Déc 22, 2014
Cette note est consacrée à la comptabilisation des abstentions dans les assemblées générales d'actionnaires des sociétés anonymes en Allemagne, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et dans les « sociétés européennes » (SE).
Elle examine, dans chacun de ces pays, les deux modalités du régime du vote lui-même (règle de majorité et dispositions applicables aux abstentions) et, le cas échéant, le régime du vote par correspondance. Le sens usuel du terme «abstention» concerne une personne ne participant en aucune façon à un scrutin auquel elle aurait pu prendre part.
Le sens retenu dans cette étude, qui se rapporte au régime institué par les articles L. 225-96 et L. 225-98 du code de commerce, vise le cas où l'actionnaire d'une société anonyme participe (le cas échéant par un mandataire) à un scrutin et refuse d'y voter « pour » ou « contre » une délibération, signifiant explicitement qu'il s'abstient. L'objet de cette note est donc de savoir si l'abstention entre ou non en compte dans le calcul des majorités dans les assemblées générales ordinaires.
Déc 15, 2014
Cette note est consacrée aux équivalents de la « peine de contrainte pénale » que l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines tend à introduire dans le code pénal en y insérant un article 131-8-2 (nouveau). Elle se fonde sur les législations d'Allemagne, d'Angleterre et du Pays de Galles, du Canada, d'Italie, de Suède et de République tchèque (en ce qui concerne ce dernier pays, une notice dont le texte figure infra a été réalisée pour le Sénat). Elle contient une note sur le concept de probation en France et la « peine de contrainte pénale », également réalisée pour le Sénat, laquelle figure en Annexe 2. Avant de présenter la structure des monographies par pays, on précisera le périmètre de l'étude.
