Étude de législation comparée: Les collectivités territoriales et les investissements sportifs

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Auteurs / Autoren:SENAT - ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE
Source / Fundstelle:IN: Étude de législation comparée n° 244, Les collectivités territoriales et les investissements sportifs, 1 mars 2014, http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc244-notice.html
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit comparé, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Staatshaushaltsrecht
Mots clef / Schlagworte:Finanzierung von Sportstätten, Sportförderung, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Financement du sport, Investissements sportifs
Cette note est consacrée au rôle des collectivités territoriales en matière d'installations sportives, tant en ce qui concerne le financement que pour ce qui est de la mise en œuvre des normes applicables à ces installations. Elle étudie la situation qui prévaut en la matière en Allemagne, en Espagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni (Angleterre) et en Italie. Pour chacun de ces États, elle analyse successivement : - le financement des installations sportives ; - et les normes applicables à ces installations. Évoquant tout d'abord les grands traits de la situation en France, elle présente ensuite les conclusions que permet de tirer l'analyse des exemples étudiés et les monographies relatives aux pays précités.

UN NOUVEAU PRINCIPE FONDAMENTAL RECONNU PAR LES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE: LA PARTICULARITÉ DU DROIT APPLICABLE EN ALSACE-MOSELLE

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Auteurs / Autoren:ABIRACHED, NABI;
Source / Fundstelle:LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES N'42, 17 OCTOBRE 2011, 2319
Revue / Zeitschrift:SEMAINE JURIDIQUE (LA), ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ELSASS-MOSELLAND, GEBIETSKÖRPERSCHAFTEN, VERFASSUNGSRECHTLICHES AUF DEN GESETZEN DER REPUBLIK BERUHENDE PRINZIPIEN, ALSACE-MOSELLE, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Droit constitutionnel, FRANCE, PRINCIPES FONDAMENTAUX RECONNUS PAR LES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE (PFRLR)
AMENÉ À SE PRONONCER SUR LA CONSTITUTIONNALITÉ DE DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL APPLICABLES AUX DÉPARTEMENTS D'ALSACE-MOSELLE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONSACRE UN NOUVEAU PRINCIPE FONDAMENTAL RECONNU PAR LES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE, SELON LEQUEL, LES DISPOSITIONS PARTICULIÊRES À CES DÉPARTEMENTS PEUVENT DEMEURER EN VIGUEUR TANT QU'ELLES N'ONT PAS ÉTÉ REMPLACÉES PAR LES DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN OU HARMONISÉES AVEC ELLES. SI CE PRINCIPE RECONNAÎT LE PARTICULARISME DU DROIT LOCAL, IL NE GARANTIT PAS SON EXISTENCE ET SEMBLE PLUTÔT DESTINÉ À CIRCONSCRIRE L'EXCEPTION ALSACIENNE-MOSELLANE.