Données bibliographiques / Bibliografische Daten![]() | |
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Auteurs / Autoren: | SENAT - ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE |
Revue / Zeitschrift: | IN: Étude de législation comparée n° 239, Les réseaux éducatifs hors du pays d'origine, 19 décembre 2013, http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc239-notice.html |
Année / Jahr: | 2014 |
Type / Typ: | |
Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
Mots clef / Schlagworte: | Auslandsschulwesen, Deutsche Auslandsschulen, Deutsche Schulen im Ausland, Ecole étrangère allemande, Enseignement à l'étranger |

Cette note porte sur le régime applicable aux réseaux éducatifs du primaire et du secondaire situés hors de leur pays d'origine que contrôlent l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie.
Elle étudie quant au régime applicable au réseau éducatif hors du pays d'origine de l'Allemagne:
- 1. Le statut d'« école étrangère allemande » à compter du 1er janvier 2014
- 2. La subvention à compter du 1er janvier 2014