Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	SENAT - ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE
Source / Fundstelle:	IN: Étude de législation comparée n° 244, Les collectivités territoriales et les investissements sportifs, 1 mars 2014, http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc244-notice.html
Année / Jahr:	2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Droit comparé, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Staatshaushaltsrecht
Mots clef / Schlagworte:	Finanzierung von Sportstätten, Sportförderung, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Financement du sport, Investissements sportifs

Cette note est consacrée au rôle des collectivités territoriales en matière d'installations sportives, tant en ce qui concerne le financement que pour ce qui est de la mise en œuvre des normes applicables à ces installations. Elle étudie la situation qui prévaut en la matière en Allemagne, en Espagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni (Angleterre) et en Italie. Pour chacun de ces États, elle analyse successivement : - le financement des installations sportives ; - et les normes applicables à ces installations. Évoquant tout d'abord les grands traits de la situation en France, elle présente ensuite les conclusions que permet de tirer l'analyse des exemples étudiés et les monographies relatives aux pays précités.