Déc 15, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT - ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE |
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| Source / Fundstelle: | IN: Étude de législation comparée n° 244, Les collectivités territoriales et les investissements sportifs, 1 mars 2014, http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc244-notice.html |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit comparé, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Staatshaushaltsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Finanzierung von Sportstätten, Sportförderung, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Financement du sport, Investissements sportifs |
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Cette note est consacrée au rôle des collectivités territoriales en matière d'installations sportives, tant en ce qui concerne le financement que pour ce qui est de la mise en œuvre des normes applicables à ces installations.
Elle étudie la situation qui prévaut en la matière en Allemagne, en Espagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni (Angleterre) et en Italie.
Pour chacun de ces États, elle analyse successivement :
- le financement des installations sportives ;
- et les normes applicables à ces installations.
Évoquant tout d'abord les grands traits de la situation en France, elle présente ensuite les conclusions que permet de tirer l'analyse des exemples étudiés et les monographies relatives aux pays précités.
Déc 10, 2014
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT - ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE |
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| Source / Fundstelle: | IN: Étude de législation comparée n° 248, Les contrôles applicables aux aides nationales aux entreprises, 3 octobre 2014, http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/lc248-notice.html |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit comparé, Droit des finances publiques et fiscalité, Rechtsvergleichung, Staatshaushaltsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESRECHNUNGSHOF, HAUSHALTSRECHT, Subvention, DROIT BUDGETAIRE, La Cour des comptes, Les aides publiques aux entreprises |
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Consacrée aux contrôles applicables aux aides publiques nationales aux entreprises, cette note se fonde sur l'étude des législations d'Allemagne, de Belgique, d'Espagne, d'Italie et du Royaume-Uni.
Elle est centrée sur les aides aux entreprises privées quels que soient les dispositifs de contrôle repérés ou la nature juridique des aides (« aides accordées par les Etats » au sens des articles 107 à 109 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et autres aides...) et quelles que soient leurs modalités d'attribution : subvention directe, prêt, prêt bonifié, octroi de garantie, mise à disposition de biens,... pour ne citer que ces exemples.
Déc 11, 2013
par Marc Desens
pp. 73-82 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12.
L'une des exigences déduites en droit fiscal du principe de protection de la confiance est celle de la non-rétroactivité. En droit allemand, la portée de celle-ci dépend d'une distinction entre deux catégories: la véritable rétroactivité et la petite réotractivité. La première se présente lorsque le législateur modifie rétrospectivement la dette fiscale issue de la loi. La seconde se présente lorsque la modification concerne un impôt qui d'après la loi n'est pas encore entièrement constitué. L'auteur analyse ces deux aspects de la non-réotractivité.
Jan 14, 2013
La situation financière des villes allemandes est difficile en 2011. Elle résulterait d´un éloignement progressif des recettes et dépenses en dépit du principe de connexité. L´auteur en arrive même à s´interroger sur la garantie de l´autogestion communale d´après l´article 28 de la Loi fondamentale.
