Sep 14, 2015
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SLAMA, KAIS; BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.) |
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| Source / Fundstelle: | In: Nomos, Reihe: Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt, Liber amicorum Otmar Seul, 2014, pp. 485-507. |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Histoire du droit, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte |
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| Mots clef / Schlagworte: | Grundgesetz, Katholische Kirche, MITBESTIMMUNG, SAARLAND, VERFASSUNGSGESCHICHTE, COGESTION, HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE, L'Eglise catholique, LOI FONDAMENTALE, SARRE |
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ISBN 978-3-8487-1119-2
Texte de la quatrième de couverture:
Le statut provisoire de la Sarre après la Deuxième guerre mondiale a suscité une réglementation politique et sociale provisoire dans le sens d'une intégration dans le système français en matière de politique économique, monétaire et sociale. La Sarre avait un statut européen avec une autonomie législative et judiciaire; la réforme de la cogestion représente l'épine dorsale de cette législation. Elle a été l'expression des sociaux- démocrates et de tous les syndicats sarrois qui ne voulaient pas rompre avec leur culture de politique sociale.
Sep 7, 2015
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BRAUN, EBERHARD |
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| Source / Fundstelle: | IN: Insolvabilité et restructuration en Allemagne – Annuaire 2015, Schultze & Braun GmbH en partenariat avec FRANKFURT BUSINESS MEDIA, http://www.schubra.de/fr/publications/livres_specialises.php |
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| Année / Jahr: | 2015 |
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| Catégorie / Kategorie: | droit des faillites, Insolvenzrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Einführungsgesetz zur Insolvenzordnung, INSOLVENZORDNUNG, Insolvenzplan, INSOLVENZVERFAHREN, Code allemand de l’insolvabilité, Crowdfunding, Le plan d’insolvabilité, Loi d’introduction au Code allemand de l’insolvabilité, Procédures d’insolvabilité |
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Texte de la quatrième de couverture:
La deuxième étape de la réforme du droit allemand de l’insolvabilité a été achevée avec l’entrée en vigueur le 1er juillet 2014 de la loi réduisant la durée de la procédure d’effacement des dettes subsistantes et renforçant les droits des créanciers en date du 15 juillet 2013. La troisième et dernière étape relative aux groupes d’entreprises est en préparation. Cet entrate permet de se tourner vers des sujets plus exotiques, comme le dépôt des codes sources dans le cadre de l’insolvabilité du fournisseur de logiciel ou le Crowdfunding, ses différentes formes et leurs traitement en cas de procédure collective. Une autre contribution évoque les questions soulevées par les modes de financement alternatifs tels que l’émission d’obligations, le Schuldscheindarlehen et les Genussrechte en cas de crise.
Cependant, l'ouvrage ne perd pas de vue les projets de réforme en cours, tant au niveau européen que national, qui sont présentés brièvement à la rubrique habituelle. En réplique à certaines discussions concernant les lacunes de la réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2014 en France, cet ouvrage vous invite à découvrir, le fonctionnement du plan d’insolvabilité à l’allemande, notamment en ce qui concerne la formation des groupes de créanciers et les modalités de vote. Enfin, c’est le droit des actions révocatoires, communément appelées actions en nullité de la période suspecte, et leur mise en œuvre dans un contexte transfrontalier qui a connu une évolution intéressante durant l’année 2014, tant au niveau national qu’européen.
Juin 27, 2015
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LABORDE, FRANÇOISE |
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| Source / Fundstelle: | IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 257 - 22 juin 2015, http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/lc257-notice.html |
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| Année / Jahr: | 2015 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Staatsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bildungsplan, Gemeinschaftskunde, Grundgesetz, Schulgesetz für Baden-Württemberg, Verfassung des Landes Baden-Württemberg, Constitution du Land de Bade-Wurtemberg, Cours d’ éducation sociale et civique, LOI FONDAMENTALE, Loi sur l‘école du Land de Bade-Wurtemberg, Programme scolaire |
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Note de synthèse:
Cette note porte sur l'enseignement de la citoyenneté dans sept pays de l'Union européenne : Allemagne (Bade-Wurtemberg), Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles ), Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Elle concerne l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire général. Reposant sur l'étude de textes officiels de portée nationale, elle n'analyse ni les initiatives prises dans des établissements de façon décentralisée, ni les modes de fonctionnement propres à l'institution scolaire qui, notamment par l'association des élèves à la vie des établissements, tendent à affermir ou développer le sentiment d'appartenance citoyenne.
Cette note concerne l'enseignement relatif à la citoyenneté entendu comme une discipline scolaire à laquelle est dédié un contingent spécifique d'heures de cours. Elle ne détaille donc pas les références à la citoyenneté qui peuvent être présentes dans d'autres disciplines à commencer par l'histoire, le droit ou la philosophie, pour ne citer que celles-ci.Cet enseignement s'avère, lorsqu'il existe, souvent lié à celui d'« éthique » qui fait parfois lui-même figure de complément ou d'ensei-gnement alternatif à l'enseignement du fait religieux, voire à l'enseignement religieux, objet de l'étude de législation comparée n° LC 256 de mai 2015 « Enseignement éthique, enseignement du fait religieux, enseignement religieux ».
Cette note évoque, pour chacun des sept cas considérés, lorsqu'ils existent :
- d'une part, l'enseignement relatif à la citoyenneté ;
- et, d'autre part, la référence à des emblèmes publics ou nationaux lorsque celle-ci fait l'objet de dispositions particulières.
Juin 27, 2015
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LABORDE, FRANÇOISE |
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| Source / Fundstelle: | IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 256 - 22 juin 2015, http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/lc256-notice.html |
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| Année / Jahr: | 2015 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Staatsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bekenntnisfreie Schule, Ethikunterricht, Grundgesetz, LÄNDER, Religionsmündigkeit, Religionsunterricht, SCHULWESEN, Cours d’éthique, Ecoles laïques, Enseignement de la religion, LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE, Majorité religieuse, SYSTEME SCOLAIRE |
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Note de synthèse:
Cette note porte sur l'enseignement de l'éthique, l'enseignement du fait religieux et l'enseignement religieux dans sept pays de l'Union européenne : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire général.
Elle repose sur l'étude de textes officiels de portée nationale et n'analyse pas les initiatives prises dans certains établissements de façon décentralisée.
Elle ne prend pas en compte les questions ayant trait au statut des enseignants, s'attachant à l'organisation disciplinaire propre de la matière ou à son traitement dans d'autres disciplines.
Elle évoque pour chacun de ces pays, lorsqu'ils existent :
- l'enseignement d'une éthique entendue comme une morale laïque ou philosophique ;
- l'enseignement du « fait religieux » ou ses équivalents ;
- et l'enseignement de la religion.
Elle sera complétée par une note relative à l'enseignement de la citoyenneté.
Juin 19, 2015
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GIRAUD, ALIX; MITSCH, WOLFGANG; BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.) |
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| Source / Fundstelle: | In: Nomos, Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-allemandes, l'Europe et le monde, Liber amicorum Otmar Seul, pp. 161-178. |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Mord, Mordmerkmale, Strafgesetzbuch, TOTSCHLAG, Tötungsdelikte, CODE PENAL, Homicide volontaire, MEURTRE |
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ISBN 978-3-8487-1119-2
Texte de la quatrième de couverture :
En Allemagne, le dispositif de répression de l'homicide volontaire (Tötungsdelikte) fait depuis longtemps l'objet des critiques. La question d'une réforme globale des atteintes volontaires à la vie reste en suspens depuis la réforme de 1998 qui n'a pas eu la portée espérée par de nombreux juristes. En droit allemand, les circonstances légales permettant la qualification de Mord (Mordmerkmale) sont même restées inchangées depuis la loi du 4 septembre 1941. Les développements mis en avant par l'auteur mettent en lumière les circonstances aggravantes du meurtre en droit allemand et en droit français et ont vocation à apporter une contribution au débat allemand, tout en constituant quelques pistes de réflexion pour le juriste français.
