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LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE RELATIVE AU DROIT DE L’AUDIOVISUEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROTH, JOACHIM;
Source / Fundstelle:AIX-MARSEILLE. THESE. DROIT. 1992. 436 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 12, 205 (ERSTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 31, 314 (ZWEITES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 57, 295 (DRITTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 73, 118 (VIERTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 74, 297 (FUENFTES RUNDFUNKURTEIL), FERNMELDEWESEN, GRUNDGESETZ, ART. 5, Grundrechte, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, Rechtsprechung, RUNDFUNK, URHEBERRECHT, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 NOVEMBRE 1986, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 JUIN 1981, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 MARS 1987, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 27 JUILLET 1971, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 FEVRIER 1961, Droit constitutionnel, LIBERTE D'OPINION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
CETTE OUVRAGE TRAITE DE SIX DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN MATIERE DE RADIODIFFUSION. IL Y EST EXAMINE L'INFLUENCE EXERCEE PAR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITU- TIONNELLE FEDERALE SUR LA STRUCTURE, L'ORGANISATION, LE MODE DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DE RADIO-TELEDIFFUSION ET SONT EVOQUES DE MEME LES RAPPORTS QUE CES ETABLISSEMENTS ENTRETIENNENT ENTRE EUX. PAR LE BIAIS DE L'EXAMEN DE CES DECISIONS, L'AUTEUR MET EN LUMIERE D'UNE PART, LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE D'AUDIOVISUEL ET D'AUTRE PART ANALYSE LA STATUT DE L'AUDIOVISUEL DANS LA SOCIETE DEMOCRATIQUE DE LA RFA. EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES DECISIONS EN MATIERE DE RADIODIFFU- SION QUI ONT ETE RENDUES A LA SUITE D'EXAMENS CONSTITUTIONNELS DE LOIS DE LAENDER.

LOIS SUR LA RADIODIFFUSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES 1989, 254 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1984
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FERNSEHEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, DROIT ADMINISTRATIF, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
DANS LA PREMIERE PARTIE DE CET OUVRAGE EST EXPOSE L'ORDRE DUALISTE REGISSANT LA RADIODIFFUSION COMPOSEE D'UNE RADIODIFFUSION DE DROIT PUBLIC "ET D'UNE RADIODIFFUSION DE DROIT PRIVE; POUR CES" DEUX INSTITUTIONS LES BASES JURIDIQUES ET LE FONCTIONNEMENT SONT DECRITS. DANS LA DEUXIEME PARTIE SONT REPRODUITS LES DIVERS TEXTES RELATIFS AU DROIT REGISSANT LA RADIODIFFUSION: ENTRE AUTRES L'ARTICLE 5 DE LA LOI FONDAMENTALE, LES PRINCIPES DIRECTEURS EN LA MATIERE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE, LE TRAITE D'ETAT SUR LA RADODIFFUSION ETC. EN OUTRE S'AGISSANT DE LA RADIODIFFUSION DE DROIT PUBLIC LE LECTEUR TROUVERA LES BASES JURIDIQUES REGISSANT LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE RADIODIFFUSION ALLEMANDES. [BIBLI BIJUS: F. 33]

LES « NOUVEAUX MEDIAS » ET LE SYSTEME DUALISTE DE LA RADIO-TELEVISION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1988. P. 481 - 485.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.6.1981, BVERFGE 57, 295 (DRITTES RUNDFUNKURTEIL), FERNSEHEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 30, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRIVATISIERUNG, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 JUIN 1981, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 30, MEDIAS, PRIVATISATION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
LES EMISSIONS DE RADIO ET DE TELEVISION ETAIENT TRADITIONNELLEMENT ASSUREES PAR DES ETABLISSEMENTS DE DROIT PUBLIC, AU TITRE DE FONCTIONS INCOMBANT AUX LAENDER EN VERTU DE L'ARTICLE 30 DE LA LOI FONDAMENTALE. DANS SA DECISION DU 16 JUIN 1981, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A POSE EN PRINCIPE QUE LES LEGISLATEURS DES LAENDER DOIVENT SOUMETTRE LES RADIO-TELEVISIONS PRIVEES A DES REGLES ASSURANT LE RESPECT DE LA LIBRE FORMATION DE L'OPINION PUBLIQUE. LES AUTEURS EXPOSENT EN QUELLE MESURE LES LAENDER SE SONT CONFORMES AUX PRINCIPES DE CETTE DECISION.

LA PRIVATISATION DE L’AUDIOVISUEL EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLINGELSCHMITT, RENE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1985. P. 326 - 346.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRIVATISIERUNG, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, MEDIAS, PRIVATISATION, TELEVISION
LE MONDE DES MEDIAS EST EN RFA EN PLEINE MUTATION. L'ARRIVEE DES NOUVEAUX MEDIAS ET LEUR PRIVATISATION CONSTITUE POUR LES MEDIAS TRADITIONNELS UNE MENACE DE DESTABILISATION, L'ENJEU ETANT A LA FOIS POLITIQUE ET ECONOMIQUE. L'AUTEUR TRAITE CE SUJET EN ABORDANT LES THEMES SUIVANTS: LE DOMAINE DES "COMPETENCES (LA POSTE FEDERALE, LE GOUVERNEMENT FEDERAL, LES LAENDER); LA" "NOUVELLE RADIO-TELEVISION; L'ENJEU POLITIQUE ET ECONOMIQUE."

LES RELATIONS INSTITUTIONNELLES FRANCO-ALLEMANDES DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION AUDIO-VISUELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KEGHEL, ALAIN DE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1985. P. 347 - 351.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, FERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, MEDIAS, PRESSE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, TELEVISION
L'AUTEUR ANALYSE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE DANS LE DOMAINE DE L'AUDIO-VISUEL. POUR CE FAIRE, IL DEFINIT LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA COOPERATION BILATERALE: LE TRAITE DE L'ELYSEE DU 22 JANVIER 1963, QUI COMPORTE UN CERTAIN NOMBRE DE DISPOSITIONS DESTINEES A PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES FRANCO-ALLEMANDES DANS LES DOMAINES DE LA "RADIO-TELEVISION; LA REORGANISATION EN 1976 DES STRUCTURES DE CONCERTATION" PAR LE BIAIS DU "HAUT CONSEIL" FRANCO-ALLEMAND DE LA TELEVISION.