LE DROIT DES AGENTS DE LA PUISSANCE PUBLIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: MANUEL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE. KOELN. BERLIN. BONN. MUENCHEN. CARL HEYMANNS 1987, 209 P.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTEN, BEAMTENRECHT, BEFOERDERUNG, LAUFBAHN, OEFFENTLICHER DIENST, RECHTSTERMINOLOGIE, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, DROIT ADMINISTRATIF, EMPLOI, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, PROMOTION, STATUT, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE CONTENANT UN CHOIX DES NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DE LA FONCTION PUBLIQUE. LE DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS DES AGENTS DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EST DETAILLE DANS UNE PREMIERE PARTIE. DANS UNE SECONDE PARTIE, LE VOCABULAIRE EST REPARTI SELON LES THEMES SUIVANTS: LES FONDEMENTS JURIDIQUES, LE STATUT DE FONCTIONNAIRE, LA REMUNERATION, LE REGIME GENERAL DE RETRAITE, LES RAPPORTS CONTRACTUELS DES SALARIES DU SECTEUR PUBLIC.

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GLOSSAIRE EUROPEEN DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE. BERLIN. MUENCHEN. PARIS. LANGENSCHEIDT/DUNOD 1969, 64 P.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, Beamter, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, RECHTSTERMINOLOGIE, Administration, AGENT PUBLIC, CARRIERE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, EMPLOI, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, SERVICE PUBLIC, STATUT, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE CONTENANT UN CHOIX DE NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE. DANS UNE PREMIERE PARTIE SONT PRESENTES SOMMAIREMENT LES SYSTEMES FRANCAIS ET ALLEMAND. DANS UNE SECONDE PARTIE, LE VOCABULAIRE EST REPARTI SELON LES THEMES SUIVANTS: DROITS ET DEVOIRS DES FONCTIONNAIRES, LIEN DE SERVICE, NOTATION ET AVANCEMENT, DISCIPLINE, POSITIONS ET CESSATION DEFINITIVE DES FONCTIONS.

ORGANISATION ETATIQUE ET ADMINISTRATIVE: STRUCTURES – GRADES ET EMPLOIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: MANUEL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE. KOELN. BERLIN. BONN. MUENCHEN. CARL HEYMANNS 1987, 186 P.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTEN, BEAMTENRECHT, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, LAUFBAHN, OEFFENTLICHER DIENST, RECHTSTERMINOLOGIE, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, EMPLOI, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, SCIENCE ADMINISTRATIVE, STATUT, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE CONTENANT UN CHOIX DES NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DE L'ORGANISATION ETATIQUE ET ADMINISTRATIVE. DANS UNE PREMIERE PARTIE SONT PRESENTEES LES ORGANISATIONS ETATIQUES ET ADMINISTRATIVES ALLEMANDE ET FRANCAISE. DANS UNE SECONDE PARTIE SONT DETAILLEES LES NOTIONS PRINCIPALES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GLOSSAIRE EUROPEEN DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE. BERLIN. MUENCHEN. PARIS. LANGENSCHEIDT/DUNOD 1969, 72 P.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRECHT, Beamter, LAUFBAHN, OEFFENTLICHER DIENST, RECHTSTERMINOLOGIE, DROIT ADMINISTRATIF, EMPLOI, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, STATUT, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE CONTENANT UN CHOIX DE NOTIONS ET DENOMINATIONS INTERESSANT EN GENERAL L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE ET, PLUS SPECIALEMENT, LES CHARGES, GRADES ET EMPLOIS DES MEMBRES DE L'ADMINISTRATION.

LES ASSOCIATIONS ET LES FONDATIONS EN EUROPE. REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHILLER, HESSE; RADTKE, CHRISTOPH MARTIN; JARRE, DIRK; NARDON, AMAURY; THIVEND-DESJONQUERES, PASCALE;
Source / Fundstelle:IN: LES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS EN EUROPE. REGIME JURIDIQUE ET FISCAL. LES GUIDES PRATIQUES DE JURIS ASSOCIATIONS. OUVRAGE COLLECTIF SOUS LA DIRECTION DE ELIE ALFANDARI, AVEC LA COLLABORATION DE AMAURY NARDONE. EDITIONS JURIS- SERVICE 1990, P. 279 - 319.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, HAFTPFLICHTRECHT, MITGLIEDERVERSAMMLUNG, SATZUNG, STEUER, STIFTUNG, VEREIN, VORSTAND, ASSEMBLEE GENERALE, ASSOCIATION, COMITE DIRECTEUR, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, FONDATION, IMPOT, LIQUIDATION, RESPONSABILITE, STATUT
DANS LE CADRE DU REGIME JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS, LE RAPPORT FAIT TOUT D'ABORD LA DISTINCTION ENTRE L'ASSOCIATION A BUT LUCRATIF ET L'ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF, PUIS ENTRE LES ASSOCIATIONS N'AYANT PAS LA CAPACITE JURIDIQUE DE CELLES QUI EN DISPOSENT. LES FONDATIONS JOUENT UN ROLE PARTICULIER EN ALLEMAGNE CAR ELLES SONT NOMBREUSES ET PUISSANTES. SI ELLES SONT PLACEES SOUS TUTELLE ADMINISTRATIVE, ELLES RESTENT DES ORGANISATIONS PRIVEES. L'ETUDE DU REGIME FISCAL MONTRE QUE LES ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF BENEFICIENT D'EXONERATION OU D'ALLEGEMENT FISCAUX. EN ANNEXE ON TROUVERA UNE TRADUCTION DES ARTICLES 21 A 89 DU BGB SUR LES ASSO- CIATIONS ET FONDATIONS.