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LES CHAINES ARD ET ZDF PEUVENT RESPIRER. LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL ASSURE LEUR SURVIE FINANCIERE.

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOEB, SABINE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1994. NUMERO 3. P. 80 - 82.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.2.1994, BVERFGE 90, 60, FERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNK, RUNDFUNKANSTALT, RUNDFUNKFREIHEIT, RUNDFUNKGEBUEHR, AUDIOVISUEL, CHAINE PRIVEE, CHAINE PUBLIQUE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 FEVRIER 1994, Droit constitutionnel, MEDIAS, RADIODIFFUSION, REDEVANCE, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION
L'EXISTENCE DE LA RADIO-TELEVISION PUBLIQUE EN ALLEMAGNE EST ASSUREE. L'INDE- PENDANCE DES CHAINES PUBLIQUES PARAIT SI IMPORTANTE A LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUE CELLE-CI A DONNE DES DIRECTIVES NETTES QUANT A LA PLACE ET AU FINANCEMENT DE CES CHAINES.

LA REDEVANCE SUR LES APPAREILS DE RADIO ET DE TELEVISION. A PROPOS DE L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 22 FEVRIER 1994.

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1994. NUMERO 3. P. 83 - 85.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.2.1994, BVERFGE 90, 60, FERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNK, RUNDFUNKANSTALT, RUNDFUNKFREIHEIT, RUNDFUNKGEBUEHR, AUDIOVISUEL, CHAINE PRIVEE, CHAINE PUBLIQUE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 FEVRIER 1994, Droit constitutionnel, MEDIAS, RADIODIFFUSION, REDEVANCE, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION
SELON LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DES LAENDER DOIVENT FOURNIR LE SERVICE DE BASE, CE QUI JUSTIFIE QU'ILS PUISSENT BENEFICIER DE RESSOURCES PUBLIQUES SUFFISANTES PROVENANT DE LA REDEVANCE DE RADIO-TELEVISION, MAIS CE QUI N'EXCLUT PAS QU'ILS PUISSENT EGALEMENT BENEFICIER DE RECETTES DE PUBLICITE POUR TOUT OU PARTIE DE LEURS PROGRAMMES. CE QUE L'ARRET APPORTE DE NOUVEAU, C'EST L'ENONCE DES PRINCIPES QUI DOIVENT REGIR LA FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE.

FONCTIONNARISATION ET ORIENTATION PARTISANE DES ELUS: ETUDE COMPAREE DES PARLEMENTS ET GOUVERNEMENTS DE CINQ DEMOCRATIES LIBERALES (1965-1985)

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POTVIN, MARYSE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1994. P. 503 - 526.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, MINISTER, OEFFENTLICHER DIENST, PARLAMENT, PARLAMENTSRECHT, Parteien (politische), Verwaltung, Administration, ELECTION, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, MINISTRE, PARLEMENT, PARTIS POLITIQUES, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC
L'AUTEUR CONSTATE QUE DANS LES DEMOCRATIES PARLEMENTAIRES, UNE PART VARIABLE DES DEPUTES ET DES MINISTRES PROVIENT DU SECTEUR PUBLIC. ELLE EFFECTUE DONC UNE COMPARAISON DE LA FONCTIONNARISATION DES GOUVERNEMENTS ET DES PARLEMENTS NATIONAUX DE CINQ DEMOCRATIES OCCIDENTALES (ETATS-UNIS, CANADA, GRANDE- BRETAGNE, FRANCE ET EX-RFA) A DEUX MOMENTS DE LEUR HISTOIRE: EN 1965 ET 1985. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE A L'AMPLEUR ET L'EVOLUTION DE LA FONCTION- NARISATION A 20 ANS D'INTERVALLES ET EN CONSIDERANT QU'ELLES PEUVENT S'EXPLI- QUER PAR DEUX FACTEURS PRINCIPAUX: L'EVOLUTION DU SECTEUR PUBLIC DANS L'EMPLOI ET LE STATUT POLITIQUE DES FONCTIONNAIRES. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE A LA VERIFICATION DE L'ORIENTATION PARTISANE DU PHENOMENE ET REPOSE SUR L'HYPOTHESE SELON LAQUELLE LES FONCTIONNAIRES ONT TENDANCE A SE RETROUVER DANS LES PARTIS DE GAUCHE, CONFORMEMENT AUX THESES DEVELOPPES PAR L'ECOLE DU PUBLIC CHOICE. DANS SA CONCLUSION, L'AUTEUR CONSTATE LA FONCTIONNARISATION DES ELITES POLITI- QUES MAIS QUE CE PHENOMENE NE PROGRESSE QU'AU SEIN DES PARLEMENTS. IL EXISTE BIEN UN EFFET PRO-GAUCHE DE LA FONCTIONNARISATION, MAIS CELUI-CI SE MANIFESTE DE FACON PLUS COMPLEXE QUE NE LE SUGGERE L'ECOLE DU PUBLIC CHOICE.

RADIOS ET TELEVISIONS PRIVEES EN ALLEMAGNE ENTRE LA LOI ET LE MARCHE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOURGEOIS, ISABELLE;
Source / Fundstelle:(COLLECTION MEDIAS). PARIS. CIRAC (CENTRE D'INFORMATION ET DE RECHERCHE SUR L'ALLEMAGNE CONTEMPORAINE) 1995, 144 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, OEFFENTLICHER DIENST, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, EUROPE, MEDIAS, RADIODIFFUSION, SECTEUR PRIVE, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
EN DIX ANS, LES RADIOS ET TELEVISIONS ALLEMANDES SONT DEVENUES LES PLUS DYNAMIQUES D'EUROPE. AUJOURD'HUI, LA CONCURRENCE EFFRENEE SUR LE MARCHE DE L'AUDIOVISUEL MENACE L'EQUILIBRE ENTRE LE PUBLIC ET LE PRIVE QUI DOIT DESORMAIS ETRE REORGANISE EN CONCILIANT LA DIMENSION EUROPEENNE ET LES ORIENTA- TIONS NATIONALES A L'ORIGINE DE LA PERFORMANCE DE L'AUDIOVISUEL ALLEMAND. ANALYSES APPROFONDIES, CHIFFRES ER DOCUMENTS A L'APPUI, CE LIVRE ETUDIE LES ENJEUX DU DEBAT AUDIOVISUEL EN RFA. LE SOMMAIRE EST LE SUIVANT : I - LE CADRE II - LES JALONS DE LA CONSTITUTION DU SECTEUR PRIVE DE L'AUDIOVISUEL III - TYPOLOGIE DES RADIOS ET TELEVISIONS PRIVEES IV - PARTS DE MARCHE - AUDIENCE ET PUBLICITE V - CONCERTATION ET PLURALISME CONCLUSION : VERS UN REAMENAGEMENT DU MODELE ALLEMAND DE L'AUDIOVISUEL [BIBLI BIJUS: F. 15]

RADIO ET TELEVISION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1984. VOLUME VII. P. 17 - 24.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, FERNSEHEN, FERNSEHEN, KABEL-, KABELFERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, SATELLIT, STAATSMONOPOL, AUDIOVISUEL, DIFFUSION PAR CABLE, Droit constitutionnel, MEDIAS, MONOPOLE PUBLIC, RADIODIFFUSION, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
LES TENSIONS POLITIQUES AINSI QUE L'IRRUPTION DES NOUVELLES TECHNIQUES DE RADIO ET TELEVISION ONT CONDUIT RECEMMENT A UNE REMISE EN CAUSE RADICALE DU SYSTEME. TOUTEFOIS, DANS UN ETAT FEDERAL COMME LA RFA, DE TELS BOULEVERSEMENTS LEGISLATIFS NE PEUVENT PAS SE PRODUIRE TRES RAPIDEMENT, ET LA PERIODE ACTUELLE EST DONC UNE PERIODE DE TRANSITION VERS UN SYSTEME MIXTE, MI-PUBLIC, MI-PRIVE.