Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ZILLER, JACQUES; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1981. P. 31 - 41. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale des sciences administratives |
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Année / Jahr: | 1981 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Beamter, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC, STATUT |
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SELON LA VOLONTE EXPRESSE DU CONSEIL PARLEMENTAIRE DE BONN QUI ELABORA LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949, L'ADMINISTRATION FUT RECONSTRUITE POUR L'ESSENTIEL A L'IMAGE DE LA FONCTION PUBLIQUE DECRITE PAR WEBER, C'EST A DIRE EN RESPECTANT LA DISTINCTION ENTRE FONCTIONNAIRES DE CARRIERE ET FONCTIONNAIRES POLITIQUES, AINSI QUE LA NEUTRALITE POLITIQUE DU FONCTIONNAIRE DE CARRIERE. L'AUTEUR EXAMINE LE STATUT DES HAUTS FONCTIONNAIRES ALLEMANDS CONFRONTE AU MODELE WEBERIEN, IL TRAITE DANS UN PREMIER POINT DE LA PERMANENCE ET DE L'INADAPTATION DE L'ELEMENT JURIDIQUE DU MODELE WEBERIEN D'ADMINISTRATION, ET DANS UN SECOND POINT DE L'EVOLUTION DE L'ELEMENT PSYCHOLOGIQUE DU MODELE WEBERIEN D'ADMINISTRATION.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SENDLER, .; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1983. P. 151 - 156. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale des sciences administratives |
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Année / Jahr: | 1983 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Rechtsprechung, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, Jurisprudence, JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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LE DROIT ADMINISTRATIF N'A PAS ETE MODIFIE DE FACON FONDAMENTALE AU COURS DES DERNIERES ANNEES, ET CE MALGRE L'ABONDANCE DES QUESTIONS NOUVELLES, LES CHANGEMENTS VARIES ET UNE CERTAINE INSECURITE, VOIRE CONFUSION QUI A CEPENDANT TOUJOURS CARACTERISE CETTE MATIERE. DECRIVANT CETTE EVOLUTION, L'AUTEUR ANALYSE LES POINTS SUIVANTS : LA DEPENDANCE CONSTITUTIONNELLE DU DROIT ADMINISTRATIF, LA CODIFICATION DES REGLES REGISSANT L'ACTION ADMINISTRATIVE, LES CONCEPTS JURIDIQUES DEGAGES DU DROIT CONSTITUTIONNEL, LE DROIT ADMINISTRATIF EN TANT QUE DROIT PRETORIEN, QUELQUES EXEMPLES D'EVOLUTIONS RECENTES ET L'APPARITION DE LA TECHNIQUE DANS L'ADMINISTRATION.
Avr 27, 2012
DANS SON ETUDE, L'AUTEUR ENTREPREND LA DESCRIPTION DE L'EVOLUTION DES SCIENCES ADMINISTRATIVES EN ALLEMAGNE. IL COMMENCE PAR L'EPOQUE DITE DES SCIENCES CAMERALES ET DE POLICE C'EST A DIRE LES XVII ET XVIII SIECLES AVEC LA NAISSANCE DE L'ETAT MODERNE ET DE SON ADMINISTRATION, PUIS EXPOSE LE DECLIN DE L'ANCIENNE DOCTRINE ADMINISTRATIVE DANS LA DEUXIEME MOITIE DU XIX SIECLE, LE RENOUVEAU DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, ENFIN LES INFLUENCES MODERNES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1987. P. 27 - 36. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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Année / Jahr: | 1987 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BEAMTENTUM, Beamter, Gebietskörperschaft, OEFFENTLICHER DIENST, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, AGENT PUBLIC, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, GOUVERNEMENT FEDERAL, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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L'AUTEUR DEVELOPPE LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN RFA, NOTAMMENT EN S'INTERROGEANT SUR LA QUESTION DE SAVOIR SI CETTE ADMINISTRATION SE RATTACHE A UN MODELE COMMUN AUX ADMINISTRATIONS DES PAYS EUROPEENS, OU TOUT AU MOINS SI UN PROCESSUS DE RAPPROCHEMENT A ETE AMORCE. IL CONSTRUIT SON ETUDE AUTOUR DES THEMES SUIVANTS: L'ADMINISTRATION FACE AU POUVOIR POLITIQUE, LES AGENTS PUBLICS, LES ACTES DE L'ADMINISTRATION, LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION, LE REGIME AUTONOME DES COLLECTIVITES LOCALES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BREUER, RUEDIGER; |
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Source / Fundstelle: | IN: FROMONT, MICHEL : LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN
MATIERE D'URBANISME ET D'EQUIPEMENT ALLEMAGNE, BELGIQUE, ESPAGNE, FRANCE,
GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, SUISSE. PARIS, LITEC/ BRUXELLES, BRUYLANT 1987.
P. 13 - 100. |
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Année / Jahr: | 1987 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
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Mots clef / Schlagworte: | BAULEITPLAN, BAURECHT, BUNDESBAUGESETZ VOM 23.6.1960, Gebietskörperschaft, Geschichte, SELBSTVERWALTUNG, VERBANDSGEMEINDE, Verwaltung, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTORISATION DE DEMOLIR, AUTORISATION DE MORCELER, AUTORISATION DE REMEMBRER, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT COMPARE, LAENDER, LOI FEDERALE SUR L'URBANISME DU 23 JUIN 1960, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME |
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CETTE CONTRIBUTION FAIT PARTIE D'UN OUVRAGE DE DROIT COMPARE ANALYSANT SELON UN PLAN MODELE LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES DECENTRALISEES EN MATIERE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT LOCAL. A COTE DE L'ALLEMAGNE, LA BELGIQUE, L'ESPAGNE, LA FRANCE, LA GRANDE-BRETAGNE, L'ITALIE, LA SUISSE FONT L'OBJET D'UNE ETUDE PARTICULIERE. DANS L'INTRODUCTION, L'AUTEUR REVIENT SUR L'HISTORIQUE DE LA PRATIQUE ADMINIS- TRATIVE, DEPUIS LE 19 EME SIECLE ET PRESENTE LES GRANDES LIGNES DE LA REPARTI- TION DES COMPETENCES DANS LE CADRE DE L'ETAT FEDERAL, EN AYANT SOIN DE DEFINIR LES DIFFERENTES CATEGORIES DE COLLECTIVITES LOCALES EXISTANTES. LA PREMIERE SECTION EST CONSACREE A LA DEFINITION DES OBJECTIFS RELATIFS A L' "URBANISME ET CONTENUS DANS LES LOIS ; LA DEUXIEME SECTION ABORDE L'URBANISME" IMPERATIF, C'EST A DIRE LES REGLES D'URBANISME ET DE CONSTRUCTION, LES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE, DE DEMOLIR, DE MORCELER OU DE REMEMBRER. LA SECTION TROISIEME S'INTERESSE AUX DIVERSES POSSIBILITES D'INTERVENTION DE L' ETAT EN MATIERE FONCIERE ET EN ETUDIE DONC LES PRINCIPAUX INSTRUMENTS (LE DROIT DE PREEMPTION, LE REMEMBREMENT, LE REMANIEMENT PARCELLAIRE, L' EXPROPRIATION, LA RENOVATION ET LES MESURES DE DEVELOPPEMENT URBAIN). LA SECTION QUATRIEME SE PENCHE SUR LA POLITIQUE DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL AVEC LES AIDES APPORTEES A L'ECONOMIE LOCALE.