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LA REUNIFICATION DE L’ALLEMAGNE ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHMIDT, G.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE UNIQUE EUROPEEN. 1991. NUMERO 1. P. 91 - 118.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Unique Européen
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, Ostdeutschland, STAATSVERTRAG VOM 18.5.1990, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE), UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE
LES DEVELOPPEMENTS DE CETTE ETUDE SE PROPOSENT D'EXAMINER UN ENSEMBLE DE QUESTIONS JURIDIQUES AYANT UNE INCIDENCE SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE EN RAISON DES EVOLUTIONS CONSTATEES DANS LES RELATIONS INTERALLEMANDES. DANS TROIS GRANDES SECTIONS CORRESPONDANT AUX ETAPES DE L'EVOLUTION DES DITES RELATIONS, L'AUTEUR PRESENTE LES EFFETS DISTINCTS DE CHAQUE ETAPE SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE : - LA PREMIERE SECTION EXPOSE LES RAPPORTS DE LA RDA AVEC LA COMMUNAUTE ANTE- RIEUREMENT A L'INSTAURATION DE L'UNION ECONOMIQUE INTERALLEMANDE, - LA DEUXIEME SECTION TRAITE DE L'UNION ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LA RFA ET LA RDA, - LA TROISIEME SECTION DECRIT LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE L'INTEGRATION DE LA RDA DANS LA COMMUNAUTE.

L’ACCORD CULTUREL ENTRE LES DEUX ALLEMAGNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1987. P. 629 - 638.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, KULTUR, KULTURSCHUTZ, Ostdeutschland, VERMOEGEN, ZUSAMMENARBEIT, ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE DU 06 MAI 1986, ALLEMAGNE DE L'EST, CULTURE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GENERALITES, PATRIMOINE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES
L'ARTICLE RAPPORTE LA GENESE DE L'ACCORD ET LES RESULTATS OBTENUS GRACE A CE DERNIER NOTAMMENT DANS LE REGLEMENT DES QUESTIONS "PATRIMONIALES LITIGIEUSES ; IL ABORDE CEPENDANT AUSSI LES INCERTITUDES" QUE COMPORTE L'ACCORD POUR LA RFA, CELLES-CI RELEVANT PRINCIPALEMENT DES CONDITIONS ET DES CHANCES D'EXECUTION ETANT DONNE QUE CETTE DERNIERE RESTE LARGEMENT TRIBUTAIRES DU BON VOULOIR DE LA RDA.

L’INTEGRATION DE LA RDA DANS LA CEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COVA, COLETTE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1990. NUMERO 336. P. 267 - 268.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Ostdeutschland, WAEHRUNGSUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, INTEGRATION, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION MONETAIRE
COLETTE COVA EXAMINE LA PROGRESSION DE L'UNITE ALLEMANDE A TRAVERS L'UNITE MONE TAIRE (INTERALLEMANDE) ET L'INTEGRATION EN DIFFERENTES ETAPES DE LA RDA DANS LA CEE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1972 – 1974 « NATIONALITE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1979. P. 420 - 422.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, Rechtsprechung, STAATSANGEHOERIGKEIT, DOPPEL-, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JURIDICTION, Jurisprudence, NATIONALITE, POLITIQUE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES
LES AUTEURS CONSACRENT UNE PARTIE DE LEUR CHRONIQUE A L'ANALYSE DE PLUSIEURS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES AYANT ETE RENDUES EN MATIERE DE DROIT DE LA NATIONALITE ALLEMAND. DANS UNE PREMIERE DECISION EST SOULEVE LE PROBLEME DE LA NOTION DE NATIONALITE ALLEMANDE, AU REGARD DES RELATIONS "INTER-ALLEMANDES; DANS DEUX DECISIONS SUIVANTES LES AUTEURS EXAMINENT LA" PROTECTION DE LA LEGITIME CONFIANCE EN DROIT DE LA NATIONALITE, PUIS EN DERNIER LIEU DETERMINENT LE TRIBUNAL COMPETENT EN MATIERE DE DIVORCE DANS L'HYPOTHESE D'UNE DOUBLE NATIONALITE.

L’ALLEMAGNE ET L’EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STUERMER, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE SCIENCES POLITIQUES. 1987. P. 371 - 378.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de science politique
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, EUROPA, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, POLITIKWISSENSCHAFT, POLITIQUE, POLITIQUE EXTERIEURE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, SCIENCE POLITIQUE
AU TRAVERS DE CONSIDERATIONS DE NATURE HISTORIQUE, L'AUTEUR EXPOSE LES RELATIONS ENTRE L'ALLEMAGNE ET L'EUROPE, LES DEFINITIONS QUE LES DEUX ALLEMAGNES DONNENT DE LEUR HISTOIRE PASSEE ET DE LEUR AVENIR AYANT DES IMPLICATIONS DIRECTES OU INDIRECTES SUR LE SORT DE L'EUROPE. CES DEFINITIONS ONT DES FONDEMENTS POLITIQUES, IDEOLOQIQUES, STRATEGIQUES ET GEOGRAPHIQUES.