LE TRAITE FONDAMENTAL DU 21 DECEMBRE 1972 ENTRE LA RFA ET LA RDA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLARD, DANIEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1973. NUMERO 2. P. 444 - 477.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Geschichte, GRUNDLAGENVERTRAG ZWISCHEN DER BRD UND DER DDR VOM 21.12.1972, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Ostdeutschland, OSTPOLITIK, VERTRAG UEBER DIE BEZIEHUNGEN ZWISCHEN DER BRD UND DER DDR VOM 21.12.1972, Droit constitutionnel, FRONTIERE ODER-NEISSE, HISTOIRE, POLITIQUE DE L'EST, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECONDE GUERRE MONDIALE, TRAITE AVEC LA RDA DU 21 DECEMBRE 1972
APRES AVOIR PRESENTE EN INTRODUCTION LES DIFFERENTES ETAPES QUI ABOUTIRENT A LA CONCLUSION DU TRAITE FONDAMENTAL (GRUNDLAGENVERTRAG), L'AUTEUR EXPOSE DANS UNE PREMIERE PARTIE LA PROBLEMATIQUE GENERALE DES RELATIONS INTER-ALLEMANDES : -LA QUERELLE DE L'UNICITE OU DE LA DUALITE DE LA NATION ALLEMANDE, -LA QUESTION DE L'AUTODETERMINATION ET DE LA REUNIFICATION, -LE PROBLEME DE LA NATURE DES RELATIONS ENTRE LES DEUX ETATS ALLEMANDS. L'AUTEUR EXAMINE DANS UNE SECONDE PARTIE LE COMPROMIS JURIDIQUE REALISE PAR LE TRAITE FONDAMENTAL DU 21 DECEMBRE 1972 QUI REVET L'ASPECT D'UN TRAITE DE NORMALISATION ET COEXISTENCE PACIFIQUE AINSI QUE LES DOCUMENTS ANNEXES AU TRAITE.

LA SITUATION JURIDIQUE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VAN DER HEYDE, F.A.;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1955. NUMERO 4. P. 425 - 434.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Geschichte, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, NATIONALSOZIALISMUS, Ostdeutschland, REICH, DRITTES-, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, Droit constitutionnel, HISTOIRE, NATIONAL-SOCIALISME, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECONDE GUERRE MONDIALE, STATUT D'OCCUPATION, TROISIEME REICH
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR LA SITUATION JURIDIQUE DES ETATS ALLEMANDS APRES LA DEFAITE COMPLETE DU NAZISME. IL SE PENCHE DANS UN PREMIER TEMPS SUR LA QUESTION DE SAVOIR SI L'ETAT ALLEMAND A SURVECU A LA DEFAITE DE 1945 AVANT DE S'INTERESSER A L'EXISTENCE DE DEUX ETATS ALLEMANDS INDEPENDANTS L'UN DE L'AUTRE, CE QUI POSE LE PROBLEME DE LA CONTINUITE JURIDIQUE DE L'ALLEMAGNE REPRESENTEE PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.

L’ALLEMAGNE SANS MYTHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VEDEL, GEORGES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE SCIENCE POLITIQUE. 1958. P. 909 - 916.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de science politique
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), GRENZE, Grundgesetz, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, NATION, Politik, VOLK, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, FRONTIERE, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA)
L'AUTEUR S'INTERESSE DANS CET ARTICLE A LA SITUATION CONSTITUTIONNELLE ET POLITIQUE DE L'ALLEMAGNE QUI SEMBLE CONNAITRE UNE RENAISSANCE A L'OUEST, TANDIS QU'EN FRANCE LA QUATRIEME REPUBLIQUE SE DESAGREGE.

LE STATUT DE BERLIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEPRETTE, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1955. P. 120 - 127.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EUROPA, Geschichte, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, NATO, Ostdeutschland, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, BERLIN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GUERRE, HISTOIRE, OTAN, POTSDAM, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECONDE GUERRE MONDIALE, STATUT D'OCCUPATION
PRESENTATION DU STATUT DE BERLIN TEL QU'IL RESSORT DES ACCORDS CONCLUS A LA FIN DE LA GUERRE ENTRE LES ETATS-UNIS, LA FRANCE, LA GRANDE-BRETAGNE ET L'UNION SOVIETIQUE POUR ASSURER L'OCCUPATION MILITAIRE DE L'ALLEMAGNE.

LES DEUX ETATS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEYROWITZ, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1970. P. 85 - 124.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESKANZLER, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), GRENZE, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, NATION, ODER-NEISSE GRENZE, Ostdeutschland, OSTPOLITIK, Politik, VOLK, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CHANCELIER FEDERAL, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FRONTIERE, FRONTIERE ODER-NEISSE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EST, POLITIQUE ETRANGERE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA NORMALISATION DES RAPPORTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE AVEC L'EST ET EN PARTICULIER AVEC LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, QUI CONSTITUE L'OBJECTIF MAJEUR DE LA POLITIQUE EXTERIEURE DU CHANCELIER WILLY BRANDT, POSE LA QUESTION SUIVANTE : CES RELATIONS INTER-ALLEMANDES RELEVENT-ELLES DU DROIT DES GENS, DU DROIT CONSTITUTIONNEL OU ENCORE D'UN DROIT INTER PARTES SPECIAL ? L'AUTEUR S'ATTACHE AU COURS DE CETTE REFLEXION A TROIS QUESTIONS : -L'EXISTENCE DE DEUX ETATS ALLEMANDS (SCISSION DE L'ALLEMAGNE, QUALITE D'ETAT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, THEORIE JURIDIQUE DE DEUX ETATS ALLEMANDS), -LE SORT JURIDIQUE DE L'ALLEMAGNE, -LA NATURE ET L'ORGANISATION JURIDIQUE DES RAPPORTS ENTRE LES DEUX ETATS ALLEMANDS (NATURE JURIDIQUE, PROBLEME DE LA RECONNAISSANCE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE).