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CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DICKHAUT, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 18 - 19.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:COMPUTER, GESETZ ZUR AENDERUNG VON VORSCHRIFTEN DES URHEBERRECHTS VOM 24.6.1985, INFORMATIK, URHEBERRECHT, VERVIELFAELTIGUNG, DROIT D'AUTEUR, DROIT PENAL, INFORMATIQUE, LOGICIEL, LOI DU 24 JUIN 1985 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), ORDINATEUR, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRODUCTION
OBSERVATIONS SUR LA LOI D'AMENDEMENT DU REGIME DU DROIT D'AUTEUR DU 24 JUIN 1985 QUI TOUCHE TOUT PARTICULIEREMENT LE DROIT PENAL APPLICABLE A L'UTILISA- TION DES ORDINATEURS. DANS QUELLES CONDITIONS LES LOGICIELS SONT-ILS SUSCEPTIBLES D'ETRE REGIS PAR LE DROIT D'AUTEUR ?

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 12 - 13.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum
Mots clef / Schlagworte:GESETZ ZUR AENDERUNG VON VORSCHRIFTEN DES URHEBERRECHTS VOM 24.6.1985, URHEBERRECHT, DROIT COMMERCIAL, DROIT D'AUTEUR, LOI DU 24 JUIN 1985 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 24 JUIN 1985 PORTANT MODIFICATION DE LA REGLEMENTA- TION DU DROIT D'AUTEUR.

LE DROIT ALLEMAND SUR LES SIGNES DISTINCTIFS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIEL, CHRISTOF;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1995. NUMERO 29. P. 14.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:FIRMA, Gesellschaft, GESETZ UEBER DEN SCHUTZ VON MARKEN UND SONSTIGEN KENNZEICHEN VOM 25.10.1994, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENGESETZ VOM 25.10.1994, MARKENSCHUTZ, SONSTIGES KENNZEICHEN, WARENZEICHENRECHT, DENOMINATION SOCIALE, INDICATION D'ORIGINE, LOI DU 25 OCTOBRE 1994 (DROIT DES MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS), MARQUE, NOM COMMERCIAL, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SIGNE DISTINCTIF, Société
QUELQUES REFLEXIONS SUR LES MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LE DROIT DES MARQUES DEPUIS L'ENTREE EN VIGUEUR AU 1 JANVIER 1995 D'UNE NOUVELLE LOI REGOUPANT TOUTES CELLES RELATIVES AUX MARQUES ET AUX SIGNES DISTINCTIFS (DENOMINATION GEOGRAPHIQUE, NOMS COMMERCIAUX, TITRES DE PERIODIQUES).

CONVENTIONS INTERNATIONALES – TABLEAUX RECAPITULATIFS ANNUELS DES ETATS PARTIES AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE CONCLUES SOUS LES AUSPICES DE L’UNESCO

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLETIN DU DROIT D'AUTEUR (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DU DROIT D'AUTEUR. 1994 - VOLUME XXVIII. NUMERO 1. P. 1 - 38.
Revue / Zeitschrift:Bulletin du droit d'auteur
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:INTERPRET, RUNDFUNK, SATELLIT, URHEBERRECHT, VERVIELFAELTIGUNG, ARTISTE INTERPRETE, DROIT D'AUTEUR, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, RADIODIFFUSION, REPRODUCTION
CE NUMERO RECENSE TOUS LES ETATS PARTIES AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LA DANS LE CADRE DE L'UNESCO ET NOTAMMENT: - LA CONVENTION UNIVERSELLE SUR LE DROIT D'AUTEUR - LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION DES ARTISTES INTERPRETES OU EXECUTANTS, DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET DES ORGANISMES DE RADIODIFFUSION - LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES CONTRE LA REPRODUCTION NON AUTORISEE DE LEURS PHONGRAMMES - LA CONVENTION CONCERNANT LA DISTRIBUTION DE SIGNAUX PORTEURS DE PROGRAMMES TRANSMIS PAR SATELLITE

LE RESPECT DU DROIT D’AUTEUR FACE A LA MULTIPLICATION DES PHOTOCOPIES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 1994. P. 7 - 11.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT, VERWERTUNGS-, PHOTOKOPIE, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, VERVIELFAELTIGUNG, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, DROIT D'AUTEUR, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), PHOTOCOPIE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRODUCTION, REPROGRAPHIE, Société, SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE
CETTE CONTRIBUTION FAIT LE POINT SUR LE DROIT DE LA REPROGRAPHIE, ELLE DISTINGUE LES TITULAIRES DE CE DROIT, EXPOSE LE SYSTEME DE REDEVANCES ET LE SYSTEME DE "GESTION DES DROITS DE REPRODUCTION ; LE DERNIER DEVELOPPEMENT EST CONSACRE AUX" SANCTIONS CIVILES ET PENALES. [BIBLI BIJUS : F. 27]