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PROBLEMES RELATIFS AU REGIME MATRIMONIAL EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERZFELDER, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIES TECHNIQUES 1979, 153 P.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, GUETERSTAND, IPR, NORMENKOLLISION, VERMOEGEN, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
L'AUTEUR PROCEDE A UNE ETUDE COMPARATIVE DES REGLES DE CONFLIT FRANCAISES ET ALLEMANDES EN MATIERE D'EFFETS PATRIMONIAUX DU MARIAGE, CE QUI REVET UN GRAND INTERET PRATIQUE, COMPTE TENU DE LA MULTIPLICATION DES RELATIONS NON SEULEMENT ECONOMIQUES, MAIS AUSSI HUMAINES ENTRE LA FRANCE ET LA RFA ET LE NOMBRE IMPORTANT DE MARIAGES FRANCO-ALLEMANDS. IL TRAITE SUCCESSIVEMENT DES POINTS SUIVANTS: LES TRAITS PRINCIPAUX DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND ET FRANCAIS EN LA MATIERE, LES PROBLEMES DE COORDINATION DES REGLES DE CONFLIT FRANCAISES ET ALLEMANDES, LES QUESTIONS DE DELIMITATION ET NOUS LIVRE QUELQUES REFLEXIONS SUR LE PROJET DE CONVENTION DE 1976, ELABOREE A LA CONFERENCE DE LA HAYE.

LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE SPECIALEMENT DANS LE DOMAINE DES RELATIONS ENTRE EPOUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIRRUNG, JOERG;
Source / Fundstelle:IN: DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1988. P. 201 - 222.
Revue / Zeitschrift:Droit international privé : travaux du Comité fran?ºais de droit inter. privé
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ANKNUEPFUNGSNORM, EHERECHT, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, IPR, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, HISTOIRE, MARIAGE
L'AUTEUR DRESSE DANS SON EXPOSE UN BILAN DE LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN ALLEMAGNE DE 1986, ALORS QUE LES PREMIERES DECISIONS ONT DEJA ETE RENDUES SUR SA BASE, ET QU'IL EXISTE UNE DOCTRINE IMPORTANTE. DANS UN PREMIER POINT IL NOUS DONNE UN APERCU DE LA REFORME EN DECRIVANT SON HISTORIQUE, LES DECISIONS FONDAMENTALES DE LA REFORME ET LES PREMIERES EXPERIENCES. DANS UN SECOND POINT IL ANALYSE LE RATTACHEMENT DU MARIAGE ET DE SES EFFETS SELON LA NOUVELLE LOI.

LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DU BGB (« LA PARTICIPATION AUX ACQUETS »)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HANISCH, H.;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 87 - 107.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, GLEICHBERECHTIGUNGSGESETZ VOM 18.6.1957, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, VERMOEGEN, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
APRES AVOIR EXPOSE LA REFORME DU DROIT PATRIMONIAL DU MARIAGE EN ALLEMAGNE SUITE A LA LOI SUR L'EGALITE DU 18.6.1957, L'AUTEUR DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL PAR RAPPORT AU REGIME CONVENTIONNEL, LA POSITION DU REGIME MATRIMONIAL LEGAL DANS LE CADRE PLUS LARGE D'UN DROIT PATRIMONIAL DU MARIAGE, LES GRANDS TRAITS DU REGIME MATRIMONIAL LEGAL. DANS UN DERNIER POINT, IL NOUS LIVRE QUELQUES OBSERVATIONS SUR LA CONFORMITE SOCIOLOGIQUE DU REGIME MATRIMONIAL DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS.

LES NOTIONS DE MARIAGE ET DE FAMILLE DANS LA LOI FONDAMENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GIESEN, D.;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 7 - 36.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Verfassungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6, AUTORITE PARENTALE, DIVORCE, Droit civil, Droit constitutionnel, ENFANT, FAMILLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6, MARIAGE
L'AUTEUR ANALYSE LE SENS ET LES IMPLICATIONS JURIDIQUES DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI FONDAMENTALE, QUI DANS UNE FORMULE CONCISE POSE LE PRINCIPE DE LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FAMILLE ET DU MARIAGE. IL DEVELOPPE AINSI SUCCESSIVEMENT LES THEMES SUIVANTS: LA NOTION ET LA NATURE DE LA FAMILLE D'UN POINT DE VUE CONSTITUTIONNEL, LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE, LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DU DROIT DES PARENTS ET LE DIVORCE.

FIANCAILLES ET MARIAGE (AVEC DES DISGRESSIONS SUR LE CONCUBINAGE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STRAETZ, H.W.;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 37 - 67.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, LEBENSGEMEINSCHAFT, NICHTEHELICHE-, VERLOEBNIS, CONCUBINAGE, Droit civil, FIANCAILLES, MARIAGE, UNION LIBRE, CF. CONCUBINAGE
LES CHANGEMENTS FONDAMENTAUX INTERVENUS DANS LE DROIT DU MARIAGE, ONT ESSENTIELLEMENT TRAIT AUX EFFETS DU MARIAGE, AU DIVORCE ET A SES CONSEQUENCES. L'AUTEUR ENVISAGE DANS UN PREMIER POINT DE SON ETUDE LES "FIANCAILLES, NOTAMMENT AU REGARD DES PROJETS DE REFORME EN CETTE MATIERE;" DANS UN SECOND POINT, IL ANALYSE LES FONDEMENTS DU MARIAGE ET LES "COURANTS EN FAVEUR DE LEUR MODIFICATION; SON DERNIER POINT EST CONSACRE AU" PHENOMENE DU CONCUBINAGE, DONT IL ANALYSE LES CONSEQUENCES JURIDIQUES.