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IMPOSITION DES GROUPES DE SOCIETES. ANALYSE COMPARATIVE ROYAUME-UNI/ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUILHARD, PHILIPPE; L'HOTE, CARINE;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 1993. I/263. NUMERO 26. P. 339 - 344.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GEWINNABFUEHRUNG, KONZERN, ORGANSCHAFT, STEUER, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, GROUPE DE SOCIETES, IMPOSITION, IMPOT, Société
CETTE ETUDE A POUR OBJET DE PRESENTER LES REGIMES FISCAUX DE GROUPES EN ALLEMAGNE ET D'EXPOSER LES PARTICULARITES DU SYSTEME ALLEMAND, SYSTEME DE L'ORGANSCHAFT (MECANISME D'INTEGRATION DES RESULTATS). L'AUTEUR DETERMINE LE CHAMP D'APPLICATION ET LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DE L'ORGANSCHAFT: EXISTENCE D'UNE "INTEGRATION", MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE TRANSFERT DE BENEFICES, PAIEMENT DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1291)

VERS UN KONZERN EUROPEEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUTTER, MARCUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL. 1972. P. 1 - 20.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESELLSCHAFTSRECHT, INTERNATIONALES-, KONZERN, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, CARTEL, CONCENTRATION, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, GROUPE DE SOCIETES, MONOPOLE, Société
APRES AVOIR CONSTATE QUE LES FORMES DE CONCENTRATION DONT ON PEUT DISPOSER AU NIVEAU NATIONAL DOIVENT EXISTER EGALEMENT DANS LE CADRE DU MARCHE COMMUN, L'AUTEUR EXAMINE SI LES POSSIBILITES DEJA EXISTANTES PERMETTENT LA REALISATION D'UNE CONCENTRATION INTERNATIONALE D'ENTREPRISES, OU SI ON DOIT LES COMPLETER OU LES CREER ET DANS CE CAS SELON QUELLES MODALITES. A CET EFFET, IL EXPOSE ENTRE OUTRE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE DES GROUPES DE SOCIETES.

LA PROTECTION DES ENTREPRISES ALLEMANDES CONTRE LES PRISES DE CONTROLE PAR LES INVESTISSEURS DIRECTS ETRANGERS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEHRENS, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1975. P. 585 - 603.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUSLAENDER, Gesellschaft, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, MULTINATIONALES-, DIP, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE MULTINATIONALE, ETRANGER, GROUPE DE SOCIETES, PARTICIPATION, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AU PROBLEME DE LA DEFENSE CONTRE LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS DIRECTS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, SOUS LEUR ASPECT VIRTUEL DE L'ALIENATION D'ENTREPRISES ALLEMANDES A L'ETRANGER. IL EXAMINE SUCCESSIVEMENT LES MOYENS DE DEFENSE QU'OFFRENT A CET EFFET LE DROIT ALLEMAND PRIVE ET LE DROIT ALLEMAND PUBLIC, LE PREMIER INTERVENANT AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE, LE SECOND A CELUI DE L'ECONOMIE GLOBALE.

L’ABUS DE DROIT OU DE FONCTIONS EN DROIT COMMERCIAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STAUDER, BERND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL. 1978. P. 81 - 90.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, KONZERN, Rechtsmissbrauch, ABUS DE DROIT, DROIT COMMERCIAL, GROUPE DE SOCIETES, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA)
L'AUTEUR LIMITE SON RAPPORT A CERTAINS ASPECTS DU DROIT DE LA SOCIETE ANONYME ET DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. IL EXAMINE EN PREMIER LIEU LE RECOURS A DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT POUR SANCTIONNER L'ABUS, PUIS LES DISPOSITIONS SPECIALES DE LA LOI REGISSANT LES SOCIETES ANONYMES, ENFIN CONSACRE UN CHAPITRE PARTICULIER A LA LEGISLATION ALLEMANDE RELATIVE AUX GROUPES DE SOCIETES, ABUS COMMIS LE PLUS SOUVENT CERTES DANS L'INTERET DU GROUPE MAIS AU DETRIMENT DE LA SOCIETE DEPENDANTE ET DE SES ACTIONNAIRES.

L’ENTREPRISE ALLEMANDE INTERNATIONALE DANS LES RELATIONS JURIDIQUES FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BODE, AXEL;
Source / Fundstelle:IN: JURISTISCHE FAKULTAET VON DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. DER JURISTISCHE BERUF UND DAS INTERNATIONALE UNTERNEHMEN IM DEUTSCH-FRANZOESISCHEN RECHTSVERKEHR - LA PROFESSION JURIDIQUE ET L'ENTREPRISE INTERNATIONALE DANS LES RELATIONS JURIDIQUES FRANCO-ALLEMANDES. HEIDELBERG 1990, P. 13 - 22.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, MULTINATIONALES-, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE MULTINATIONALE, GROUPE DE SOCIETES, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société
L'AUTEUR EXAMINE LES PROBLEMES JURIDIQUES FRANCO-ALLEMANDS QUI PEUVENT SE POSER AU NIVEAU D'UNE ENTREPRISE INTERNATIONALE. IL CONSTATE QUE CES PROBLEMES RESULTENT GENERALEMENT DES DIFFERENCES DE FORMATION DES JURISTES ALLEMANDS ET FRANCAIS, ET DU FAIT QUE LES DROITS NE SONT PAS IDENTIQUES (EXEMPLE DES GROUPES DE SOCIETES OU KONZERN). SONT ENVISAGES, A L'AIDE DE 4 CAS PRATIQUES, LES PROBLEMES PRATIQUES SE POSANT ENTRE UNE SOCIETE FRANCAISE ET UNE SOCIETE ALLEMANDE. [BIBLI BIJUS: F. 19]