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LA RESPONSABILITE SANS FAUTE DE L’ASSOCIE MAJORITAIRE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RECQ, JEAN-GABRIEL; SCHROEDER, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1992. P. 707 - 716.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, KONZERN, KONZERNHAFTUNG, ASSOCIE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, GROUPE DE SOCIETES, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE SANS FAUTE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
LE BUNDESGERICHTSHOF VIENT DE CONFIRMER PAR UN ARRET DU 21 SEPTEMBRE 1991 L'INSTAURATION D'UN REGIME DE RESPONSABILITE SANS FAUTE DE L'ASSOCIE UNIQUE OU MAJORITAIRE D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU DROIT ALLEMAND (GMBH). CETTE JURISPRUDENCE PEUT PARAITRE DANGEREUSE POUR LES SOCIETES FRANCAISES CONSTITUANT UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (GMBH) EN ALLEMAGNE. L'OBJET DE CET ARTICLE EST DONC D'ABORD DE PRESENTER CES NOUVELLES REGLES DE RESPONSABILITE SANS FAUTE ET DE SOULIGNER LES DIFFERENCES AVEC LE REGIME FRANCAIS DE LA RESPONSABILITE DES GROUPES, ET ENSUITE DE DEGAGER DES SOLUTIONS POUR REDUIRE LE RISQUE FINANCIER QU'IMPLIQUENT CES NOUVELLES REGLES.

VERS UN KONZERN EUROPEEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUTTER, MARCUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL. 1972. P. 1 - 20.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESELLSCHAFTSRECHT, INTERNATIONALES-, KONZERN, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, CARTEL, CONCENTRATION, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, GROUPE DE SOCIETES, MONOPOLE, Société
APRES AVOIR CONSTATE QUE LES FORMES DE CONCENTRATION DONT ON PEUT DISPOSER AU NIVEAU NATIONAL DOIVENT EXISTER EGALEMENT DANS LE CADRE DU MARCHE COMMUN, L'AUTEUR EXAMINE SI LES POSSIBILITES DEJA EXISTANTES PERMETTENT LA REALISATION D'UNE CONCENTRATION INTERNATIONALE D'ENTREPRISES, OU SI ON DOIT LES COMPLETER OU LES CREER ET DANS CE CAS SELON QUELLES MODALITES. A CET EFFET, IL EXPOSE ENTRE OUTRE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE DES GROUPES DE SOCIETES.

LA PROTECTION DES ENTREPRISES ALLEMANDES CONTRE LES PRISES DE CONTROLE PAR LES INVESTISSEURS DIRECTS ETRANGERS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEHRENS, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1975. P. 585 - 603.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUSLAENDER, Gesellschaft, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, MULTINATIONALES-, DIP, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE MULTINATIONALE, ETRANGER, GROUPE DE SOCIETES, PARTICIPATION, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AU PROBLEME DE LA DEFENSE CONTRE LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS DIRECTS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, SOUS LEUR ASPECT VIRTUEL DE L'ALIENATION D'ENTREPRISES ALLEMANDES A L'ETRANGER. IL EXAMINE SUCCESSIVEMENT LES MOYENS DE DEFENSE QU'OFFRENT A CET EFFET LE DROIT ALLEMAND PRIVE ET LE DROIT ALLEMAND PUBLIC, LE PREMIER INTERVENANT AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE, LE SECOND A CELUI DE L'ECONOMIE GLOBALE.

L’ABUS DE DROIT OU DE FONCTIONS EN DROIT COMMERCIAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STAUDER, BERND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL. 1978. P. 81 - 90.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, KONZERN, Rechtsmissbrauch, ABUS DE DROIT, DROIT COMMERCIAL, GROUPE DE SOCIETES, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA)
L'AUTEUR LIMITE SON RAPPORT A CERTAINS ASPECTS DU DROIT DE LA SOCIETE ANONYME ET DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. IL EXAMINE EN PREMIER LIEU LE RECOURS A DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT POUR SANCTIONNER L'ABUS, PUIS LES DISPOSITIONS SPECIALES DE LA LOI REGISSANT LES SOCIETES ANONYMES, ENFIN CONSACRE UN CHAPITRE PARTICULIER A LA LEGISLATION ALLEMANDE RELATIVE AUX GROUPES DE SOCIETES, ABUS COMMIS LE PLUS SOUVENT CERTES DANS L'INTERET DU GROUPE MAIS AU DETRIMENT DE LA SOCIETE DEPENDANTE ET DE SES ACTIONNAIRES.

L’ENTREPRISE ALLEMANDE INTERNATIONALE DANS LES RELATIONS JURIDIQUES FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BODE, AXEL;
Source / Fundstelle:IN: JURISTISCHE FAKULTAET VON DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. DER JURISTISCHE BERUF UND DAS INTERNATIONALE UNTERNEHMEN IM DEUTSCH-FRANZOESISCHEN RECHTSVERKEHR - LA PROFESSION JURIDIQUE ET L'ENTREPRISE INTERNATIONALE DANS LES RELATIONS JURIDIQUES FRANCO-ALLEMANDES. HEIDELBERG 1990, P. 13 - 22.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, MULTINATIONALES-, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE MULTINATIONALE, GROUPE DE SOCIETES, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société
L'AUTEUR EXAMINE LES PROBLEMES JURIDIQUES FRANCO-ALLEMANDS QUI PEUVENT SE POSER AU NIVEAU D'UNE ENTREPRISE INTERNATIONALE. IL CONSTATE QUE CES PROBLEMES RESULTENT GENERALEMENT DES DIFFERENCES DE FORMATION DES JURISTES ALLEMANDS ET FRANCAIS, ET DU FAIT QUE LES DROITS NE SONT PAS IDENTIQUES (EXEMPLE DES GROUPES DE SOCIETES OU KONZERN). SONT ENVISAGES, A L'AIDE DE 4 CAS PRATIQUES, LES PROBLEMES PRATIQUES SE POSANT ENTRE UNE SOCIETE FRANCAISE ET UNE SOCIETE ALLEMANDE. [BIBLI BIJUS: F. 19]