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LES INSTITUTIONS ALLEMANDES (REPUBLIQUE FEDERALE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOIS, PIERRE-ANDRE;
Source / Fundstelle:(COLLECTION QUE-SAIS-JE ? NUMERO 1448). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1971, 126 P.
Revue / Zeitschrift:Que sais-je ?
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFASSUNG, KIRCHE, KULTURELLE EINRICHTUNG, SOZIALE EINRICHTUNG, Staat, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, WIRTSCHAFTLICHE EINRICHTUNG, Administration, Droit constitutionnel, EGLISE, GENERALITES, INSTITUTIONS CULTURELLES, INSTITUTIONS ECONOMIQUES, INSTITUTIONS POLITIQUES, INSTITUTIONS SOCIALES, JURIDICTION, JUSTICE, LOI FONDAMENTALE
L'AUTEUR PRESENTE L'ENSEMBLE DES STRUCTURES POLITIQUES, ADMINISTRATIVES, CULTURELLES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DU REGIME OUEST-ALLEMAND ETABLI EN 1949, QUI CONCU A L'ORIGINE COMME TRANSITOIRE A RAPIDEMENT JETE LES BASES D'UN EDIFICE PERMANENT. - NAISSANCE ET SITUATION INTERNATIONALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE - LES INSTITUTIONS POLITIQUES - JUSTICE, DEFENSE, ADMINISTRATION ET GOUVERNEMENT LOCAL - LES INSTITUTIONS CULTURELLES ET RELIGIEUSES - LES INSTITUTIONS ECONOMOMIQUES - LES INSTITUTIONS SOCIALES.

LES GROUPEMENTS D’AVOCATS EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHIRMAN LUBETZKI, L.;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. P. 16.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BUNDESRECHTSANWALTSKAMMER, BUNDESRECHTSANWALTSORDNUNG VOM 01.8.1959, RECHTSANWALT, SOZIETAET, AVOCAT, CHAMBRE FEDERALE DES AVOCATS, GENERALITES, GROUPEMENT D'AVOCATS, LOI DU 01 AOUT 1959 (AVOCAT), UNION DES AVOCATS ALLEMANDS
BREF EXAMEN DU STATUT DES GROUPEMENTS D'AVOCATS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE: - LA SITUATION ACTUELLE ET NOTAMMENT LES CABINETS COMMUNS SOUS FORME D'UNE SOZIETAET (ASSOCIATION DE DROIT CIVIL SANS PERSONNALITE JURIDIQUE PROPRE) - LES PROJETS DE REFORME DE LA PROFESSION ELABORES D'UNE PART PAR L'UNION DES AVOCATS ALLEMANDS ET D'AUTRE PART PAR LA CHAMBRE FEDERALE DES AVOCATS.

LES BARREAUX DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG, FACE AUX PROBLEMES DE LA LIBERTE D’ETABLISSEMENT ET DE SERVICE DES AVOCATS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARENDT, ERNEST;
Source / Fundstelle:IN: CENTRE D'ETUDES EUROPEENNES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN: BARREAU ET MEDECINS FACE AU DROIT D'ETABLISSEMENT. LOUVAIN. LIBRAIRIE UNIVERSITAIRE 1968, P. 38 - 70.
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:DIENSTLEISTUNGSFREIHEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSCHAFT, RECHTSPFLEGE, AVOCAT, BARREAU, CEE, ETRANGER, GENERALITES, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICE, LIBERTES PUBLIQUES, STATUT
DANS LE CADRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES BARREAUX ET ASSOCIATIONS D'AVOCATS CREEE EN 1960 A L'INITIATIVE DE L'UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS LES BARREAUX ALLEMANDS ET LUXEMBOURGEOIS SE SONT OPPOSES A LA LIBERALISATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT DANS LE CADRE DU TRAITE DE ROME ET SELON LES DIRECTIVES A PRENDRE PAR LE CONSEIL DES MINISTRES. L'AUTEUR PRESENTE LEURS ARGUMENTS JURIDIQUES ET RAPPELLE AINSI LE STATUT DES AVOCATS ALLEMANDS ET DES AVOCATS ETRANGERS EN ALLEMAGNE.

L’APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU 22 MARS 1977 SUR LA LIBRE PRESTATION DES AVOCATS DANS LES DIFFERENTS PAYS DE LA COMMUNAUTE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAURO, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1979-I. P. 322 - 326.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Europarecht
Mots clef / Schlagworte:DIENSTLEISTUNGSFREIHEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, RECHTSANWALT, RICHTLINIE 77/249/EWG, AVOCAT, CEE, DIRECTIVE 77/249/CEE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, GENERALITES, LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICE, LIBERTES PUBLIQUES
L'AUTEUR DEGAGE LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTS TEXTES ELABORES PAR LES PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE ET NOTAMMENT DU TEXTE ALLEMAND (P. 324 - 325) QUI N'AVAIT PAS ENCORE FAIT L'OBJET D'UN VOTE AU PARLEMENT.

TEXTES PRIS PAR LES ETATS DE LA CEE POUR L’APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNNES CONCERNANT LA LIBRE PRESTATION DE SERVICE DES AVOCATS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAGUETTE, S.P.;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1984-I. P. 8 - 23.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Europarecht
Mots clef / Schlagworte:DIENSTLEISTUNGSFREIHEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, RECHTSANWALT, RICHTLINIE 77/249/EWG, AVOCAT, CEE, DIRECTIVE 77/249/CEE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, GENERALITES, LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICE, LIBERTES PUBLIQUES
APRES UNE INTRODUCTION CONSACREE A UNE ETUDE COMPARATIVE DES DIFFERENTS PAYS, LES TEXTES D'APPLICATION SONT PUBLIES SOUS FORME DE TABLEAU SYNOPTIQUE. LE PLUS LONG ET LE PLUS DETAILLE EST CELUI DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. LES TRADUCTIONS ONT ETE COMMUNIQUEES PAR LE SERVICE DE PUBLICITE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.