Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PEREIRA DE AZEVEDO, MONIQUE; |
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| Source / Fundstelle: | UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, AR |
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| Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSSENKOMPETENZ, BUNDESLÄNDER, FÖDERALISMUS, LÄNDER, ADMINISTRATION LOCALE, ADMINSITRATION COMMUNALE, ALLEMAGNE, Droit constitutionnel, FRANCE, PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE |
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L'IDÉE DE RÉGIONALISATION CONNAIT ACTUELLEMENT UNE VÉRITABLE RENAISSANCE DANS LA PLUPART DES PAYS EUROPÉENS, Y COMPRIS CEUX MARQUÉS PAR UNE LONGUE TRADITION CENTRALISTE. CECI N'EST PAS SANS AVOIR UNE INFLUENCE SUR L'ÉVOLUTION DE LA COMMUNAUTÉ. D'UN ETAT-MEMBRE À L'AUTRE LA NOTION DE RÉGION RECOUVRE DES SENS TRÊS DIFFÉRENTS. IL EST INTÉRESSANT D'ANALYSER COMMENT DANS UN SYSTÊME NE CONNAISSANT QUE DEUX NIVEAUX, CELUI DE LA COMMUNAUTÉ ET CELUI DES ETATS MEMBRES, S'INTÊGRE UN ETAT FÉDÉRAL LUI-MÈME CONSTITUÉ DE DEUX NIVEAUX. LE PROCESSUS DÉCISIONNEL MIS EN PLACE POSE LES BASES DE CE QUE POURRAIT ÈTRE LES FUTURES RELATIONS DE LA COMMUNAUTÉ ET DES RÉGIONS EUROPÉENNES.
Avr 27, 2012
Thése de doctorat en matière de droit pénal, plus particulièrement en ce qui concerne l´exécution des peines et les décisions judiciaires qui y sont relatives. Etude basée sur le droit suisse et particulièrment le droit procédural vaudois dans une démarche comparatiste vis-à-vis du droit français et allemand.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GOLAZ, ERIC; DUTOIT, BERNARD (DIRECTEUR DE THESE) |
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| Source / Fundstelle: | "GENÊVE, DROZ; [PARIS] :[DIFF. CHAMPION-SLATKINE], 1992" |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum |
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| Mots clef / Schlagworte: | FÄLCHUNGEN, FÄLSCHUNG VON PRODUKTEN, INDUSTRIELLES EIGENTUM, WETTBEWERBSFÄLSCHUNG, CONCURRENCE DELOYALE, CONTREFAÇON DE PRODUITS COMMERCIAUX, Droit constitutionnel, EUROPE DE L'EST, FRANCE, PROPRIETE INDUSTRIELLE |
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Analyse comparatiste du contenu et du régime du comportement déloyal désigné par le terme d´imitation servile. Les problèmes dus à l´imitation se situent dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle tout en frôlant le droit de la concurrence déloyale. L´auteur relève la volonté de faire face à l´emergeance de nouveaux droits privatifs par une utilisation abusive des principes de concurrence déloyale ou d´agissement parasitaire, doublée de mise en oeuvre de la responsabilité civile délictuelle. S´en suit une analyse de la jurisprudence développant les éléments objectifs et subjectifs de la pratique condamnable. Par la description des divers systèmes juridiques envisagés le lecteur atteint une compréhension non seulement de la mise en oeuvre mais aussi du fondement de l´action en concurrence déloyale.
Avr 27, 2012
Etude comparative des droits allemand, fran?ºais et suisse en matière de protection des secrets économiques.
Sep 27, 2011
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | STASZAK, SARAH; |
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| Source / Fundstelle: | LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION GÉNÉRALE 2011, N' 37,12 septembre 2011, 979 ET S. |
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| Revue / Zeitschrift: | SEMAINE JURIDIQUE (LA). EDITION GÉNÉRALE |
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| Année / Jahr: | 2011 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Procédure civile |
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| Mots clef / Schlagworte: | EUROPÄISCHER VOLLSTRECKUNGSTITEL, EUVT, EXEQUATURVERFAHREN, GELDFORDERUNG, PFÄNDUNG, VOLLSTECKUNGSRECHT, VOLLSTRECKUNGSTITEL, ZWANGSVOLLSTRECKUNGSRECHT ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CRÉANCE PÉCUNIAIRE, EXECUTION FORCEE, EXEQUATUR, FRANCE, PRINCIPE DE PRIORITÉ, PROCEDURE CIVILE, PROCÉDURE D'EXÉCUTION, PROCÉDURE EXEQUATUR, SAISIE DE CRÉANCES, SAISIE IMMOBILIÊRE, SAISIE MOBILIÊRE PAR HUISSIER, TIRE EXÉCUTOIRE, TITRE EXÉCUTOIRE EUROPÉEN |
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L'article commence par la présentation du champ d'application du Règlement (CE) n° 805/2004 du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées. L'article illustre ensuite les modalités de son obtention et de l'exécution forcée sur la base de ce titre en Allemagne.
