Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BORGHETTI, JEAN-SÉBASTIEN; |
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| Source / Fundstelle: | "PARIS : LGDJ, DL 2004; Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 ; 428" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DELIKT, DELIKTISCHE, GEMEINSCHAFTSRECHT, Haftung, PRIVATRECHT, PRODUKTHAFTUNG, DÉFÉCTUEUX, DÉLICTUEL, Droit civil, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT EUROPÉEN, FRANCE, RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS |
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AVANT L'ADOPTION ET LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE DU 25 JUILLET 1985 RELATIVE À LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, LA PLUPART DES PAYS EUROPÉENS, À L'INSTAR DE L'ALLEMAGNE, AVAIENT DÉVELOPPÉ EN LA MATIÊRE DES RÊGLES JURISPRUDENTIELLES DÉRIVÉES DE LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE POUR FAUTE. EN FRANCE AU CONTRAIRE, C'EST LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE QUI AVAIT SERVI DE BASE À L'APPARITION D'UN RÉGIME SPÉCIAL DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, THÉORIQUEMENT INDÉPENDANT DE LA FAUTE. PARTOUT, CEPENDANT, LA JURISPRUDENCE EST PARVENUE À DES SOLUTIONS TRÊS PROCHES, INSPIRÉES PAR LA LOGIQUE DE L'INTERNALISATION DES RISQUES, QUI VEUT QUE LES ENTREPRISES ASSUMENT LA CHARGE DES RISQUES ANORMAUX PRÉSENTÉS PAR LEURS PRODUITS. LA DIRECTIVE DE 1985 N'A PAS REMIS EN CAUSE CETTE LOGIQUE ET S'INSCRIT DE CE FAIT DANS LA CONTINUITÉ DES SOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES ANTÉRIEURES, CE QUI EXPLIQUE SA TRÊS FAIBLE INCIDENCE SUR LE DROIT POSITIF DES ÉTATS MEMBRES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BERG, OLIVIER; |
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| Source / Fundstelle: | "1 VOL. (480 P.) ; 30 CM" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2003 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ENTGANGENER GEWINN, IMMATERIELLER SCHADEN, MORAL, SCHADEN, SCHADENSRECHT, DOMMAGE, Droit civil, FRANCE, PERTE DE CHANCE, PRÉJUDICE, PRÉJUDICE INCORPOREL |
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DEPUIS LES DROITS PRIMITIFS, LE PREMIER OBJECTIF DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EST D'ASSURER LA SÉCURITÉ PHYSIQUE DES BIENS ET DES PERSONNES. TOUT EN ANALYSANT LES DROITS FRANÇAIS ET ALLEMAND, LA THÊSE CHERCHE À ÉCLAIRER LE SECOND OBJECTIF: LA PROTECTION CONTRE LES ATTEINTES AUX INTÉRÈTS INCORPORELS. IL S'AGIT DES INTÉRÈTS QUI SONT DÉPOURVUS DE MANIFESTATION PHYSIQUE, QUI SE SITUENT AU SEUL NIVEAU DES IDÉES OU DES SENTIMENTS: LE PRÉJUDICE PUREMENT ÉCONOMIQUE, LE DOMMAGE MORAL ET LA PERTE D'UNE CHANCE. LA PROTECTION - NÉCESSAIREMENT "RELATIVE - DÉPEND D'UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÈTS EN PRÉSENCE, OPPOSANT LA LIBERTÉ DE L'AUTEUR DU DOMMAGE AUX "" ATTENTES LÉGITIMES "" DE LA VICTIME; PAR EXEMPLE, ELLE PEUT" S'ATTENDRE À LA PROTECTION DE LA CONFIANCE LÉGITIME, À LA PROTECTION CONTRE LES RISQUES ANORMAUX OU CONTRE L'ILLICITE OU L'IMMORAL. PAR CE MOYEN, LE DROIT DÉTERMINE, D'UN CÔTÉ, LE DOMMAGE INCORPOREL RÉPARABLE ET, DE L'AUTRE CÔTÉ, LES FAITS ILLICITES NE CAUSANT QU'UN DOMMAGE INCORPOREL.
Avr 27, 2012
LES GROUPES DE SOCIÉTÉS SONT DES ACTEURS ÉCONOMIQUES QUI ALIMENTENT QUOTIDIENNEMENT LES SUPPORTS MÉDIATIQUES, EN CELA CONNUS DU GRAND PUBLIC. CEPENDANT, ILS NE SONT PAS RECONNUS PAR LE MONDE JURIDIQUE EN TANT QUE SUJETS DE DROIT. CETTE DICHOTOMIE SUSCITE L' ANALYSE. EN L' OCCURENCE, L' ANALYSE EST PLACÉE SOUS UN ÉCLAIRAGE COMPARATISTE EN DROIT FISCAL FRANÇAIS ET EN DROIT FISCAL ALLEMAND. LA RÉPONSE NORMATIVE GUIDÉE PAR DES PROBLÊMES SIMILAIRES S' EN TROUVE MARQUÉE PAR SES TEMPS PROPRES. TOUTEFOIS, LE COMPARATIF PERMET DE DÉGAGER LE DEGRÉ D' EFFICIENCE DES TECHNIQUES FISCALES ÉLABORÉES AUX FINS DE SAISIR LA SINGULARITÉ DE CES ACTEURS ÉCONOMIQUES QUE SONT LES GROUPES, TANT DANS LEUR ENVIRONNEMENT NATIONAL QU' INTERNATIONAL. LE COMPARATIF RÉVÊLE, PAR AILLEURS, DES RÉPONSES FISCALES INNOVANTES ET RÉGÉNÉRANTES, POUR LE DROIT FISCAL LUI-MÈME, MAIS ÉGALEMENT POUR L' ESPRIT DU DROIT.
Avr 27, 2012
Etude comparative des droits allemand, fran?ºais et suisse en matière de protection des secrets économiques.
Sep 27, 2011
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | STASZAK, SARAH; |
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| Source / Fundstelle: | LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION GÉNÉRALE 2011, N' 37,12 septembre 2011, 979 ET S. |
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| Revue / Zeitschrift: | SEMAINE JURIDIQUE (LA). EDITION GÉNÉRALE |
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| Année / Jahr: | 2011 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Procédure civile |
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| Mots clef / Schlagworte: | EUROPÄISCHER VOLLSTRECKUNGSTITEL, EUVT, EXEQUATURVERFAHREN, GELDFORDERUNG, PFÄNDUNG, VOLLSTECKUNGSRECHT, VOLLSTRECKUNGSTITEL, ZWANGSVOLLSTRECKUNGSRECHT ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CRÉANCE PÉCUNIAIRE, EXECUTION FORCEE, EXEQUATUR, FRANCE, PRINCIPE DE PRIORITÉ, PROCEDURE CIVILE, PROCÉDURE D'EXÉCUTION, PROCÉDURE EXEQUATUR, SAISIE DE CRÉANCES, SAISIE IMMOBILIÊRE, SAISIE MOBILIÊRE PAR HUISSIER, TIRE EXÉCUTOIRE, TITRE EXÉCUTOIRE EUROPÉEN |
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L'article commence par la présentation du champ d'application du Règlement (CE) n° 805/2004 du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées. L'article illustre ensuite les modalités de son obtention et de l'exécution forcée sur la base de ce titre en Allemagne.
