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L’IMITATION SERVILE DES PRODUITS ET DE LEUR PRÉSENTATION: ÉTUDE COMPARÉE DES DROITS FRANÇAIS, ALLEMAND, BELGE ET SUISSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOLAZ, ERIC; DUTOIT, BERNARD (DIRECTEUR DE THESE)
Source / Fundstelle:"GENÊVE, DROZ; [PARIS] :[DIFF. CHAMPION-SLATKINE], 1992"
Année / Jahr:2000
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum
Mots clef / Schlagworte:FÄLCHUNGEN, FÄLSCHUNG VON PRODUKTEN, INDUSTRIELLES EIGENTUM, WETTBEWERBSFÄLSCHUNG, CONCURRENCE DELOYALE, CONTREFAÇON DE PRODUITS COMMERCIAUX, Droit constitutionnel, EUROPE DE L'EST, FRANCE, PROPRIETE INDUSTRIELLE
Analyse comparatiste du contenu et du régime du comportement déloyal désigné par le terme d´imitation servile. Les problèmes dus à l´imitation se situent dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle tout en frôlant le droit de la concurrence déloyale. L´auteur relève la volonté de faire face à l´emergeance de nouveaux droits privatifs par une utilisation abusive des principes de concurrence déloyale ou d´agissement parasitaire, doublée de mise en  oeuvre de la responsabilité civile délictuelle. S´en suit une analyse de la jurisprudence développant les éléments objectifs et subjectifs de la pratique condamnable. Par la description des divers systèmes juridiques envisagés le lecteur atteint une compréhension non seulement de la mise en oeuvre mais aussi du fondement de l´action en concurrence déloyale.

LA PROTECTION DE L’EXPORTATEUR FACE À L’APPEL ABUSIF À UNE GARANTIE BANCAIRE: ÉTUDE COMPARATIVE DES DROITS ALLEMAND, FRANÇAIS, BELGE ET SUISSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOGOZ, FRANÇOIS;
Source / Fundstelle:GENÊVE: LIBRAIRIE DROZ: [PARIS] [DIFF. CHAMPION], 1991
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2000
Catégorie / Kategorie:droit bancaire, Finanz- und Steuerrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKEN, BÜRGSCHAFT, DARLEHEN, EXPROTDARLEHEN, INTERNATIONALER KAUF, KAUFRECHT, VERSICHERUNGSDARLEHEN, ASSURANCE CREDIT, BANQUES, CAUTIONNEMENT, CRÉDIT À L'EXPORTATION, CREDIT DOCUMENTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FRANCE, VENTE, VENTE INTERNATIONALE
Thèse de doctorat consacrée à la technique de l´appel abusif dans le cadre de la garantie bancaire à première demande dans un cadre de droit comparé (Allemagne, France, Belgique, Suisse). Garantie directe et indirecte.

LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS : ÉTUDE DE DROIT COMPARÉ

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BORGHETTI, JEAN-SÉBASTIEN;
Source / Fundstelle:"PARIS : LGDJ, DL 2004; Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 ; 428"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:DELIKT, DELIKTISCHE, GEMEINSCHAFTSRECHT, Haftung, PRIVATRECHT, PRODUKTHAFTUNG, DÉFÉCTUEUX, DÉLICTUEL, Droit civil, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT EUROPÉEN, FRANCE, RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS
AVANT L'ADOPTION ET LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE DU 25 JUILLET 1985 RELATIVE À LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, LA PLUPART DES PAYS EUROPÉENS, À L'INSTAR DE L'ALLEMAGNE, AVAIENT DÉVELOPPÉ EN LA MATIÊRE DES RÊGLES JURISPRUDENTIELLES DÉRIVÉES DE LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE POUR FAUTE. EN FRANCE AU CONTRAIRE, C'EST LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE QUI AVAIT SERVI DE BASE À L'APPARITION D'UN RÉGIME SPÉCIAL DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, THÉORIQUEMENT INDÉPENDANT DE LA FAUTE. PARTOUT, CEPENDANT, LA JURISPRUDENCE EST PARVENUE À DES SOLUTIONS TRÊS PROCHES, INSPIRÉES PAR LA LOGIQUE DE L'INTERNALISATION DES RISQUES, QUI VEUT QUE LES ENTREPRISES ASSUMENT LA CHARGE DES RISQUES ANORMAUX PRÉSENTÉS PAR LEURS PRODUITS. LA DIRECTIVE DE 1985 N'A PAS REMIS EN CAUSE CETTE LOGIQUE ET S'INSCRIT DE CE FAIT DANS LA CONTINUITÉ DES SOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES ANTÉRIEURES, CE QUI EXPLIQUE SA TRÊS FAIBLE INCIDENCE SUR LE DROIT POSITIF DES ÉTATS MEMBRES.

LA PROTECTION DES SECRETS ÉCONOMIQUES ET DU SAVOIR-FAIRE (KNOW-HOW)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENIGER, OLIVER; WENIGER, OLIVIER;
Source / Fundstelle:EDITEUR: RENENS: IMPR. DES ARTS ET MÉTIERS
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:INDUSTRIE, DROIT, DROIT DE LA CONCURRENCE, FRANCE, MESURES DE S?øRETÉ, PROPRIÉTÉ, SAVOIR-FAIRE INDUSTRIEL, SECRET D'ENTREPRISES
Etude comparative des droits allemand, fran?ºais et suisse en matière de protection des secrets économiques.

L’exécution forcée en Allemagne sur la base d’un titre d’exécution européen

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STASZAK, SARAH;
Source / Fundstelle:LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION GÉNÉRALE 2011, N' 37,12 septembre 2011, 979 ET S.
Revue / Zeitschrift:SEMAINE JURIDIQUE (LA). EDITION GÉNÉRALE
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:EUROPÄISCHER VOLLSTRECKUNGSTITEL, EUVT, EXEQUATURVERFAHREN, GELDFORDERUNG, PFÄNDUNG, VOLLSTECKUNGSRECHT, VOLLSTRECKUNGSTITEL, ZWANGSVOLLSTRECKUNGSRECHT ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CRÉANCE PÉCUNIAIRE, EXECUTION FORCEE, EXEQUATUR, FRANCE, PRINCIPE DE PRIORITÉ, PROCEDURE CIVILE, PROCÉDURE D'EXÉCUTION, PROCÉDURE EXEQUATUR, SAISIE DE CRÉANCES, SAISIE IMMOBILIÊRE, SAISIE MOBILIÊRE PAR HUISSIER, TIRE EXÉCUTOIRE, TITRE EXÉCUTOIRE EUROPÉEN
L'article commence par la présentation du champ d'application du Règlement  (CE) n° 805/2004 du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées. L'article illustre ensuite les modalités de son obtention et de l'exécution forcée sur la base de ce titre en Allemagne.