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LA RECHERCHE DE PATERNITE NATURELLE EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1975. TOME I. P. 321 - 348.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, FAMILIE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, ZAHLVATERSCHAFT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1600, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), PATERNITE
L'ARTICLE FAIT UNE APPROCHE COMPAREE DES SYSTEMES FRANCAIS ET ALLEMAND EN CE QUI CONCERNE LA RECHERCHE JUDICIAIRE DE LA PATERNITE NATURELLE EN ALLEMAGNE. SONT ETUDIEES: - LES CONDITIONS DE L'ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE - LA THEORIE ALLEMANDE DES "DOUTES SERIEUX" LIBERANT LE PERE DE LA PRESOMPTION DE PATERNITE AINSI QUE L'HYPOTHESE DU "MEHRVERKEHR" (RELATIONS INTIMES MULTIPLES) DE LA MERE. - DANS UNE DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR ANALYSE LES AVANTAGES DU SYSTEME ALLEMAND PAR RAPPORT AU SYSTEME FRANCAIS QUAND AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE, QUAND AUX PERSONNES POUVANT INTERTER L'ACTION ET AUX PROCEDES TECHNIQUES DETERMINANT LA PATERNITE. LA DERNIERE REFLEXION EST CONSACREE A LA CONSTATION QUE LE SYSTEME ALLEMAND EST UNITAIRE DANS LE SENS OU IL NE DISTINGUE PAS ENTRE L'ACTION ALIMENTAIRE ET L'ACTION D'ETAT.

LA SIGNIFICATION DIFFERENTE ATTACHEE A LA FILIATION PAR LE SANG EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS DE LA FAMILLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1993. TOME II. P. 635 - 655.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, FAMILIE, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, BVERFGE 79, 256, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, Droit civil, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION
L'AUTEUR ANALYSE LES RAISONS POUR LESQUELLES LA FILIATION PAR LE SANG JOUE UN ROLE TRADITIONNELLEMENT IMPORTANT PAR RAPPORT A LA FRANCE, OU UNE AUTRE VERITE SURGIT COMME FONDEMENT DE LA FILIATION, CE QU'IL APPELLE LA VERITE SOCIO-AFFEC- TIVE. CEPENDANT, DEPUIS UN ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 31.01.1989, CHAQUE ENFANT JOUIT D'UN DROIT A SES ORIGINES GENETIQUES, DROIT PROTEGE PAR LA CONSTITUTION. LES CONSEQUENCES DE CETTE DECISION SONT IMPORTANTES AU POINT DE VUE DES NOUVELLES ACTIONS EN JUSTICE, ALORS QUE DES ACTIONS EN RECHERCHE D'UN PERE OU D'UNE MERE GENETIQUE NE CHANGE RIEN A L'ETAT JURIDIQUE DE L'ENFANT.

DE L’ANONYMAT DU DONNEUR EN MATIERE D’INSEMINATION ARTIFICIELLE. LES POLITIQUES SUIVIES ET LEURS IMPLICATIONS JURIDIQUES EN FRANCE, EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET EN SUEDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: FURKEL, FRANCOISE/JUNG, HEIKE. BIOETHIK UND MENSCHENRECHTE. KOELN. CARL HEYMANNS VERLAG 1993, P. 11 - 30.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BEFRUCHTUNG, BIOETHIK, FAMILIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, MEDIZIN, MENSCHENRECHTE, BIOETHIQUE, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, INSEMINATION ARTIFICIELLE, PATERNITE, PROCREATION ARTIFICIELLE
EN ALLEMAGNE, AUCUNE DISPOSITION NE REGLE LA QUESTION DE L'ANONYMAT DU DONNEUR, MEME SI CELLE-CI EST LARGEMENT RESPECTEE. L'ANONYMAT SERAIT CONTRAIRE A LA LOI FONDAMENTALE CAR ELLE PORTERAIT ATTEINTE A LA DIGNITE DE L'ETRE HUMAIN ET AU LIBRE EPANOUISSEMENT DE SA PERSONNALITE. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DANS SON ARRET DU 31 JANVIER 1989 A AFFIRME L'EXISTENCE D'UN DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES. UNE REGLEMENTATION QUI PREVOIRAIT L'ANONYMAT DU DONNEUR EST DONC EXCLUE MAIS NON LA POSSIBILITE DE L'ANONYMAT. LE PROBLEME DE LA CREATION D'UN LIEN JURIDIQUE ENTRE DONNEUR ET ENFANT EST BEAUCOUP PLUS DISCUTEE EN ALLEMAGNE QU'EN FRANCE. LA SOLUTION LA PLUS SOUVENT PRONEE CONSISTE EN L'EXCLUSION DE TOUTE POSSIBILITE DE DESAVEU DU MARI LORSQUE CELUI-CI A VALABLEMENT CONSENTI A L'INSEMINATION ARTIFICIELLE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1972 – 1974 « FILIATION »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1979. P. 426 - 427.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, KIND, KIND, UNEHELICHES-, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME)
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS NOUS LIVRENT L'ANALYSE DES DECISIONS DU TRIBUNAL SUPERIEUR REGIONAL DE FRANCFORT EN DATE DU 2 MAI 1973 ET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE EN DATE DU 5 FEVRIER 1975. L'ANALYSE DE CES DECISIONS RELATIVES A LA FILIATION OU PLUS EXACTEMENT A LA LEGITIMATION PAR MARIAGE ILLUSTRE LES REPERCUSSIONS SUR LES REGLES DE CONFLIT ALLEMANDES, DE LA LOI ALLEMANDE DU 19 AOUT 1969 SUR LA FILIATION NATURELLE.

JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1978 – 1984 « FILIATION »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAYME, ERIK;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1984. P. 647 - 648.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, KIND, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, PATERNITE
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR NOUS LIVRE UNE ANALYSE DE LA DECISION DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE RENDUE LE 15 FEVRIER 1984. CETTE DECISION ILLUSTRE UN PROBLEME PARTICULIER DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONSISTANT EN LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A L'EXCLUSION DE PATERNITE ET A LA VALIDITE D'UNE DECLARATION DE RECONNAISSANCE D'UN ENFANT ILLEGITIME.