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LE DROIT INTERNATIONAL DES SOCIETES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REINHART, GERT;
Source / Fundstelle:IN: JURISTISCHE FAKULTAET VON DER UNIVERSITAET VON HEIDELBERG. DER JURISTISCHE BERUF UND DAS INTERNATIONALE UNTERNEHMEN IM DEUTSCH-FRANZOESISCHEN RECHTSVERKEHR - LA PROFESSION JURIDIQUE ET L'ENTREPRISE INTERNATIONALE DANS LES RELATIONS JURIDIQUES FRANCO-ALLEMANDES. HEIDELBERG 1990, P. 125 - 140.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFTSRECHT, INTERNATIONALES-, DROIT COMMERCIAL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL DES SOCIETES, EUROPE, Société
LE DROIT INTERNATIONAL DES SOCIETES SE PREOCCUPE DE LA QUESTION DE SAVOIR, SELON QUEL ORDRE JURIDIQUE NATIONAL NAIT, VIT ET MEURT UNE SOCIETE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ENVISAGE LA NOTION DE DROIT INTERNATIONAL DES SOCIETES ET LE PRINCIPE DE RECONNAISSANCE DES SOCIETES ETRANGERES EN ALLEMAGNE, PUIS DANS UNE SECOND PARTIE, IL ANALYSE LES DIFFERENTES THEORIES DE DETERMINATION DU REGIME DES SOCIETES, AINSI QUE LA POSSIBLE MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE EN RAISON DE L'INFLUENCE COMMUNAUTAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 19]

LA POLITIQUE DE SECURITE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLEIN, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1989. P. 449 - 460.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, EUROPA, RUESTUNGSPOLITIK, SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, ARMEE FEDERALE, ARMEMENT, DEFENSE, EUROPE, POLITIQUE, SECURITE
L'AUTEUR CONSTATE QUE LA POLITIQUE ACTUELLE DE SECURITE DE L'ALLEMAGNE SUSCITE DES INTERROGATIONS. IL SE PROPOSE D'ECLAIRER LE DEBAT ACTUEL EN LE SITUANT DANS UNE PERSPECTIVE HISTORIQUE ET D'EVOQUER L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE SECURITE DE LA RFA AU COURS DES QUARANTE DERNIERES ANNEES. L'ACCENT EST MIS SUR LES TRAITS SPECIFIQUES DE LA CONTRIBUTION ALLEMANDE A LA DEFENSE COMMUNE, SUR LES PROBLEMES ACTUELS DE LA BUNDESWEHR ET SUR LA FONCTION ASSIGNEE AU DESARMEMENT ET A LA MAITRISE DES ARMEMENTS POUR RENFORCER LA STABILITE EN EUROPE.

LA LUTTE CONTRE L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PENNERA, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1976. P. 455 - 473
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENSTEUERGESETZ VOM 08.9.1972, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, BASIS-, STEUER, STEUERFLUCHT, STEUEROASE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, EUROPE, EVASION FISCALE, FISCALITE, FRAUDE, IMPOT, LOI DU 08 SEPTEMBRE 1972 (FISCALITE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES), PARADIS FISCAL, RELATIONS INTERNATIONALES, Société, SOCIETE-RELAIS
LA LOI ALLEMANDE EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1972, RELATIVE A LA FISCALITE APPLICABLE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES, CONSTITUE EN EUROPE L'UNIQUE EXEMPLE D'UNE APPROCHE GLOBALE DE LA QUESTION DE L'EVASION FISCALE INTERNATIONALE DANS SES FORMES ACTUELLES. L'AUTEUR EXAMINE LES MESURES CONTENUES DANS CETTE LOI, CONCERNANT PLUS PARTICULIEREMENT L'EVASION FISCALE PRATIQUEE PAR LES SOCIETES, A SAVOIR LES TRANFERTS DE BENEFICES A L'ETRANGER ENTRE ENTREPRISES DEPENDANTES ET LE RECOURS A DES SOCIETES RELAIS INSTALLEES DANS DES PARADIS FISCAUX.

LA QUESTION DE LA SARRE ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE EN 1952

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POIDEVIN, RAYMOND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1986. P. 63 - 71.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1952
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, SAARLAND, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, EUROPE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SARRE
L'AUTEUR MESURE LA DIMENSION PRISE PAR LE CONFLIT SARROIS EN 1952, ANNEE MARQUEE PAR DES MARCHANDAGES LOURDS DE MENACES POUR LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES ET L'AVENIR DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. "IL RAPPORTE LES DIFFERENTS POSITIONS, COTE FRANCAIS ET COTE ALLEMAND; LES" PROPOSITIONS FAITES QUANT A L'AVENIR DE CETTE REGION ("BATAILLE "DIPLOMATIQUE""); ET LES CONSEQUENCES QUE CE CONFLIT A EU SUR LA CREATION ET" LE DEVELOPPEMENT DE LA CECA ET DE LA CED.

LA SENSIBILITE DES ENTREPRISES ALLEMANDES A L’EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:URBAN, SABINE; VENDIMINI, SERGE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1986. P. 445 - 468.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Unternehmen, Wirtschaft, ZUSAMMENARBEIT, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, ECONOMIE, ECONOMIE EUROPEENNE, Entreprise, EUROPE
LES AUTEURS POSENT LA QUESTION DE SAVOIR COMMENT L'EVOLUTION EUROPEENNE EST PERCUE PAR LES ENTREPRISES, ACTEURS A LA BASE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL. EN PREMIER LIEU, SONT DECRITS LES RAPPORTS DES ENTREPRISES ALLEMANDES AVEC L'EUROPE ANALYSES SUR LA BASE D'UN QUESTIONNAIRE POSE A 188 "INDIVIDUS "STATISTIQUES"" ;" LES POINTS SOULEVES SONT LES SUIVANTS : - L'EUROPE DANS LES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES - LES FORMES ENVISAGEABLES DE COOPERATION INDUSTRIELLE A L'ECHELLE EUROPEENNE - L'INTEGRATION EUROPEENNE, MYTHE OU REALITE ? - LES RETICENCES DES ENTREPRISES - LES HESITATIONS DES ACTEURS DE L'ENVIRONNEMENT SOCIO-CULTUREL - LE CHEMIN DES ALLIANCES.