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LA GMBH ET CO KG, FORME PARTICULIERE DE SOCIETE COMMERCIALE DU DROIT ALLEMAND – STRUCTURE, FONCTIONNEMENT ET REGIME FISCAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROOS, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1972. P. 657 - 680.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE COMMERCIALE
LA GMBH ET CO KG N'A PAS FAIT L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND, IL S'AGIT D'UN TYPE DE SOCIETE DEVELOPPEE PAR LA PRATIQUE, ET RECONNU PAR LES TRIBUNAUX, TANT SUR LE PLAN DU DROIT DES SOCIETES QUE SUR LE PLAN FISCAL. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ENVISAGE LE REGIME JURIDIQUE DE CETTE FORME DE SOCIETE (CONSTITUTION, REPRESENTATION ET GESTION, "DISSOLUTION ET TRANSFORMATION, FORMES PARTICULIERES); PUIS DANS UNE SECONDE" PARTIE LE REGIME FISCAL (IMPOT SUR LES SOCIETES ET IMPOT SUR LE REVENU, CONTRIBUTION DES PATENTES, TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, REGIME FISCAL DE LA TRANSFORMATION).

LES OBLIGATIONS CONVERTIBLES ET ECHANGEABLES CONTRE DES ACTIONS EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUTTER, MARCUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1972. P. 201 - 213.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 793 FF, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Gesellschaft, SCHULDVERSCHREIBUNG, SCHULDVERSCHREIBUNG, WANDEL-, DROIT COMMERCIAL, OBLIGATION CONVERTIBLE, Société
DE LONGUE DATE, LES OBLIGATIONS CONVERTIBLES ET ECHANGEABLES CONTRE DES ACTIONS SONT CONNUES EN ALLEMAGNE, ET CONNAISSENT UN GRAND SUCCES. APRES AVOIR DECRIT LES RAISONS POUR LESQUELLES CES OBLIGATIONS SONT EMISES ET SOUSCRITES, L'AUTEUR DEFINIT LES MODALITES JURIDIQUES DE LEUR MISE EN APPLICATION, LA REGLEMENTATION SPECIALE DE L'EMISSION DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES, LES CONDITIONS D'APPLICATION DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES ET DES EMPRUNTS PORTANT DROIT D'OPTION, PUIS LES MODALITES PARTICULIERES DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES AU SENS LARGE.

ARRET DU 19 AVRIL 1971

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUNDESGERICHTSHOF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1972. P. 215 - 221.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 181, BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 19.4.1971, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, Rechtsprechung, SELBSTKONTRAHIEREN, Vertrag, VERTRETUNG, ASSOCIE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 181, Contrat, CONTRAT EN SON PROPRE NOM, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 19 AVRIL 1971, DROIT COMMERCIAL, Jurisprudence, Société, SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE, SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL)
L'ARRET TRAITE DU PROBLEME DE LA RECONNAISSANCE JURIDIQUE DE LA SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE. PAR CET ARRET, LA COUR SUPREME FEDERALE S'EST ECARTEE DE SA CONCEPTION TRADITIONNELLE SELON LAQUELLE LE PARAGRAPHE 181 DU BGB (INTERDICTION DU CONTRAT AVEC SOI-MEME) EST APPLICABLE A LA SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE. UNE ANALYSE DE LA PORTEE DE L'ARRET SUIT LE RESUME ET LES EXTRAITS.

L’ABUS DU DROIT DE LA MAJORITE DANS LES SOCIETES DE CAPITAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BODE, AXEL;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPLLIER ET DE HEIDELBERG: LES REGLES DE LA FORMATION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 15EME SEMINAIRE COMMUN 15-28 MAI 1983. HEIDELBERG 1983, P. 231 - 249.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, MEHRHEIT, Rechtsmissbrauch, TREUEPFLICHT, ABUS DE DROIT, ACTIONNAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, LOYAUTE, MAJORITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE DE CAPITAUX
L'AUTEUR EXPOSE LE MECANISME DE L'ABUS DE DROIT DE LA MAJORITE, INSTRUMENT DE LIMITATION DU POUVOIR MAJORITAIRE, DANS LE CADRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. IL EXAMINE CETTE NOTION D'UNE PART DANS LE CONTEXTE DES SOCIETES DE CAPITAUX FRANCAISES, D'AUTRE PART DANS LE DROIT ALLEMAND DES SOCIETES A RESPONSABILITE, DANS LEQUEL A ETE INTRODUITE LA NOTION D'OBLIGATION DE LOYAUTE CREANT DES OBLIGATIONS DE COMPORTEMENT DONT LA VIOLATION PEUT ETRE SANCTIONNEE.

CHRONIQUE DE DROIT COMMERCIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1984. P. 9.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ ZUR REGELUNG DER PREISANGABEN VOM 03.12.1984, PREISANGABE, DROIT COMMERCIAL, ETIQUETAGE, PRIX, VENTE
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 3 DECEMBRE 1984, PORTANT REGLEMENTATION EN MATIERE DE MARQUAGE DE PRIX.