Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUTTER, MARCUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1972. P. 201 - 213.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 793 FF, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Gesellschaft, SCHULDVERSCHREIBUNG, SCHULDVERSCHREIBUNG, WANDEL-, DROIT COMMERCIAL, OBLIGATION CONVERTIBLE, Société
DE LONGUE DATE, LES OBLIGATIONS CONVERTIBLES ET ECHANGEABLES CONTRE DES ACTIONS SONT CONNUES EN ALLEMAGNE, ET CONNAISSENT UN GRAND SUCCES. APRES AVOIR DECRIT LES RAISONS POUR LESQUELLES CES OBLIGATIONS SONT EMISES ET SOUSCRITES, L'AUTEUR DEFINIT LES MODALITES JURIDIQUES DE LEUR MISE EN APPLICATION, LA REGLEMENTATION SPECIALE DE L'EMISSION DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES, LES CONDITIONS D'APPLICATION DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES ET DES EMPRUNTS PORTANT DROIT D'OPTION, PUIS LES MODALITES PARTICULIERES DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES AU SENS LARGE.