Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KOHLER, CHRISTIAN; |
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Source / Fundstelle: | IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 610 - 612. |
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Revue / Zeitschrift: | Journal du droit international - Clunet |
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Année / Jahr: | 1971 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ERBRECHT, FORMZWANG, IPR, NORMENKOLLISION, ADOPTION, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE, SUCCESSION, TESTAMENT |
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CETTE NOTE NOUS LIVRE L'ANALYSE FAITE PAR L'AUTEUR DE PLUSIEURS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES TRAITANT DE CERTAINS POINTS PARTICULIERS DU DROIT DES SUCCESSIONS AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. TROIS POINTS SONT ESSENTIELLEMENT DISCUTES: LA FORME LEGALE DES TESTAMENTS FAITS EN ALLEMAGNE, EN TENANT NOTAMMENT COMPTE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 5 OCTOBRE 1961 SUR LES CONFLITS DE LOIS EN LA MATIERE, LA LOI APPLICABLE A UNE DONATION ENTRE EPOUX D'UN IMMEUBLE PAR UN TESTAMENT, ET LA LOI APPLICABLE AU DROIT DE L'ADOPTE A LA SUCCESSION DE LA FAMILLE DE L'ADOPTANT.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KOHLER, CHRISTIAN; |
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Source / Fundstelle: | IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 612 - 613. |
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Revue / Zeitschrift: | Journal du droit international - Clunet |
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Année / Jahr: | 1971 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | IPR, NORMENKOLLISION, Vertrag, VERTRAGSRECHT, CONFLIT DE LOIS, Contrat, DIP, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé |
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DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISONS D'UNE PART DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE (7 MAI 1969, 5 DECEMBRE 1966, 26 JUIN 1969, 30 MAI 1968) ET D'AUTRE PART DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE FRANCFORT DU 27 OCTOBRE 1966. CES DECISIONS SOULEVENT LE PROBLEME DE LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE EN MATIERE DE CONTRAT SELON LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND, ET EXAMINENT LES DIFFERENTS INDICES QUI SONT DANS CE DOMAINE PRIS EN COMPTE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KOHLER, CHRISTIAN; |
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Source / Fundstelle: | IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 614 - 615. |
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Revue / Zeitschrift: | Journal du droit international - Clunet |
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Année / Jahr: | 1971 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, Rechtsprechung, WARENZEICHENRECHT, APPELLATION D'ORIGINE, CONVENTION SUR LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE DU 08 MARS 1960, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, Jurisprudence, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES |
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DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISIONS DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE ALLEMANDE (EN DATE DU 25 JUIN 1969, 12 FEVRIER 1969 ET DU 2 AVRIL 1969). CES DECISIONS PROCEDENT D'UNE PART A L'INTERPRETATION DE LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DU 8 MARS 1960 SUR LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE ET D'AUTRE PART A L'EXAMEN DE PROBLEMES GENERAUX RELATIFS AUX APPELLATIONS D'ORIGINE.
Avr 27, 2012
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR SE LIVRE A L'ANALYSE DE DEUX DECISIONS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE EN DATE DU 13 DECEMBRE 1967 ET DU 30 JANVIER 1969 ET D'UNE DECISION DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR EN DATE DU 3 DECEMBRE 1968. CETTE ANALYSE PERMET DE PRECISER LES REGLES DU DROIT ALLEMAND RELATIVES A LA DETERMINATION DE LA COMPETENCE INTERNATIONALE DES TRIBUNAUX DANS DES AFFAIRES D'ORDRE PATRIMONIAL.
Avr 27, 2012
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR SE LIVRE A L'ANALYSE DE DEUX DECISIONS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE EN DATE DU 8 MAI 1968 ET DU 15 NOVEMBRE 1967. LES POINTS SOULEVES PAR CES DECISIONS SONT RELATIFS A L'EXEQUATUR DE JUGEMENTS ETRANGERS, L'AUTEUR DONNE AINSI DES PRECISIONS SUR LE DEROULEMENT DE CETTE PROCEDURE ET SES CONDITIONS (NOTAMMENT DE RECIPROCITE).