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CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « PROPRIETE INDUSTRIELLE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 614 - 615.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, Rechtsprechung, WARENZEICHENRECHT, APPELLATION D'ORIGINE, CONVENTION SUR LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE DU 08 MARS 1960, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, Jurisprudence, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISIONS DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE ALLEMANDE (EN DATE DU 25 JUIN 1969, 12 FEVRIER 1969 ET DU 2 AVRIL 1969). CES DECISIONS PROCEDENT D'UNE PART A L'INTERPRETATION DE LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DU 8 MARS 1960 SUR LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE ET D'AUTRE PART A L'EXAMEN DE PROBLEMES GENERAUX RELATIFS AUX APPELLATIONS D'ORIGINE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « COMPETENCE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 616 - 617.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, COMPETENCE INTERNATIONALE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JURIDICTION, PROCEDURE CIVILE, TRIBUNAL
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR SE LIVRE A L'ANALYSE DE DEUX DECISIONS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE EN DATE DU 13 DECEMBRE 1967 ET DU 30 JANVIER 1969 ET D'UNE DECISION DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR EN DATE DU 3 DECEMBRE 1968. CETTE ANALYSE PERMET DE PRECISER LES REGLES DU DROIT ALLEMAND RELATIVES A LA DETERMINATION DE LA COMPETENCE INTERNATIONALE DES TRIBUNAUX DANS DES AFFAIRES D'ORDRE PATRIMONIAL.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « JUGEMENT ETRANGER »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 617.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSENTSCHEIDUNG, URTEIL, VOLLSTRECKUNG, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, JUGEMENT, PROCEDURE CIVILE
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR SE LIVRE A L'ANALYSE DE DEUX DECISIONS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE EN DATE DU 8 MAI 1968 ET DU 15 NOVEMBRE 1967. LES POINTS SOULEVES PAR CES DECISIONS SONT RELATIFS A L'EXEQUATUR DE JUGEMENTS ETRANGERS, L'AUTEUR DONNE AINSI DES PRECISIONS SUR LE DEROULEMENT DE CETTE PROCEDURE ET SES CONDITIONS (NOTAMMENT DE RECIPROCITE).

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « ORDRE PUBLIC »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERRNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 559 - 561.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, IPR, OEFFENTLICHE ORDNUNG, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, MARIAGE, ORDRE PUBLIC
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS ANALYSENT DIFFERENTES DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES ET NOTAMMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN DATE DU 4 MAI 1971 ET DU 17 MAI 1971 AINSI QUE DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE EN DATE DU 18 JUIN 1971 ET DU 14 JANVIER 1971. CES DECISIONS CONTRIBUENT A DEFINIR LA NOTION D'ORDRE PUBLIC EN MATIERE DE LIBERTE DE CONTRACTER MARIAGE AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. DIFFERENTS DROITS ETRANGERS SONT AINSI CITES QUI PEUVENT EVENTUELLEMENT ENTRER EN CONFLIT AVEC LE DROIT ALLEMAND DU FAIT DE CERTAINES REGLEMENTATIONS DE LEUR DROIT DE LA FAMILLE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « NOM »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 565 - 567.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, IPR, NAME, EHE-, STAATSANGEHOERIGKEIT, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, MARIAGE, NATIONALITE, NOM CONJUGAL
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS SE LIVRENT A L'ANALYSE DE DIFFERENTES DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES (COUR DE JUSTICE FEDERALE EN DATE DU 12 MAI 1971 ET EN DATE DU 26 MAI 1971, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE BAVIERE EN DATE DU 8 MARS 1971 ET EN DATE DU 16 JUIN 1971). CES DECISIONS PERMETTENT DE DETERMINER L'ETAT DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND RELATIF A LA QUESTION DU DROIT APPLICABLE AU NOM DE LA FEMME MARIEE (DROIT DU STATUT PERSONNEL DE LA FEMME OU DROIT DES EFFETS DU MARIAGE). DANS LES DECISIONS RAPPORTEES, LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE A OPERE UN REVIREMENT IMPORTANT POUR LE CAS OU UN DES EPOUX A LA NATIONALITE ALLEMANDE.