Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	SCHREGLE, JOHANNES;
Source / Fundstelle:	IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1978. VOLUME 117. NUMERO 1. P. 91 - 110.
Revue / Zeitschrift:	Revue internationale du travail
Année / Jahr:	1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:	Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), MITBESTIMMUNG, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, COGESTION, COMITE, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONSEIL DE SURVEILLANCE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALARIE, SYNDICAT

LE SYSTEME DE LA CODECISION, APPELEE PLUS COMMUNEMENT COGESTION, REPOSE SUR TROIS INSTITUTIONS PRINCIPALES : LES COMITES D'ENTREPRISE (BETRIEBSRAT), LES REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE (AUFSICHTSRAT) ET LES DIRECTEURS DU TRAVAIL. LA LOI DE 1972 (BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ) ENUMERE DE FACON TRES DETAILLEE LES DROITS ET DEVOIRS DU COMITE D'ENTREPRISE QUI COUVRENT LES QUESTIONS SOCIALES, LA STRUCTURE DES POSTES ET DU MILIEU DE TRAVAIL, DU PERSONNEL, DE LA FORMATION ET DES QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES. LA REPRESENTATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE EST ELUE ET EN PRINCIPE PARITAIRE. PAR LES EFFETS CONJUGUES DE LA COGESTION ET DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE, LE ROLE DES SYNDICATS EST TRES IMPORTANT.