Vers une convergence des droits allemands et français des sociétés ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, PETER
Source / Fundstelle:In: Revue internationale de droit comparé, 2008, Volume 60, Numéro 4, pp. 861-884, http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2008_num_60_4_19720
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Catégorie / Kategorie:Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch, Eintragung in das Handelsregister, GESELLSCHAFT MIT BESCHRÄNKTER HAFTUNG, GMBH, HANDELSGESETZBUCH, Harmonisierung auf EU-Ebene, Kapitalgesellschaften, Kleine Aktiengesellschaft, PERSONENGESELLSCHAFTEN, CODE CIVIL, CODE DE COMMERCE, Harmonisation communautaire, Obligation de publicité, Personnalité morale, SAS, Sociétés de capitaux, Sociétés de personnes

Résumé d'article: 

Une convergence des droits français et allemand des sociétés, encore très divisés sur de nombreux points, se montre d’une part indirectement à travers le droit communautaire et d’autre part spontanément grâce à l’introduction de structures juridiques communes. Si à première vue, l’harmonisation à travers le droit communautaire paraît réelle, elle laisse dans ses détails une ample marge d’appréciation et de manoeuvre en faveur des différents droits nationaux. En ce qui concerne le rapprochement des deux droits par une circulation directe des idées, principes et concepts juridiques entre les deux pays, le bilan est partagé. La diminution d’études de droit comparé et une orientation de plus en plus marquée vers les systèmes anglo-saxons en réduisent principalement la portée. Cependant, un échange peut être constaté en ce qui concerne les tendances générales qui animent les deux législateurs dans la résolution de certains problèmes communs.