Gutachten über französisches Recht : GmbH-Recht

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CLAUDE WITZ; FRANCIS LIMBACH
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaftsrecht, GMBH, SàRL, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

von Claude Witz, Prof. für französisches Privatrecht an der Universität des Saarlandes

unter Mitarbeit mit Francis Limbach

in: Gutachten zum internationalen Privatrecht (IPG) 2003/2004, veröffentlicht im Auftrag des Deutschen Rates für internationales Privatrecht von Jürgen Basedow, Gerhard Kegel, Heinz-Peter Mansel, Redaktion Christine Budzikiewicz Gieseking-Verlag, Bielefeld 2006, S. 578 - 585

La GmbH, un modèle de forme sociale

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAURIN, BENOÎT
Source / Fundstelle:JCP E, n°3/2012, p. 19
Revue / Zeitschrift:La semaine juridique - entreprise et affaires
Année / Jahr:2012
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des sociétés, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GMBH, MoMiG, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Etude sur la forme sociale de GmbH allemande et ses particularités ainsi que les raisons de son succès à l´exportation et les mesures de modernisation prises pour s´en assurer.

LA GMBH, CADRE JURIDIQUE D’UN INVESTISSEMENT EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAURIN, BENOÎT; DELOUSANOFF, OLEG;
Source / Fundstelle:FRITZ KNAPP VERLAG, 3ÊME ED., 672 P.
Revue / Zeitschrift:LIVRE
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GESELLSCHAFT MIT BESCHRÄNKTER HAFTUNG, GMBH, DROIT SOCIAL, FRANCE, INVESTISSEMENT ALLEMAGNE
LA TROISIÊME ÉDITION DE CE LIVRE A ÉTÉ RENDUE NÉCESSAIRE PAR LES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES INTERVENUES DEPUIS SA SECONDE ÉDITION PARUE EN L'AN 2000 ET EN PARTICULIER PAR L'ADOPTION RÉCENTE DE LA LOI DÉNOMMÉE , MOMIG ' DU 23 OCTOBRE 2008, QUI A CHERCHÉ À RENDRE ENCORE PLUS ATTRACTIVE LA FORME SOCIALE DE LA "GMBH" POUR LES INVESTISSEURS. NOUS AVONS PROFITÉ DE CETTE OCCASION POUR EFFECTUER UNE RÉVISION GÉNÉRALE ET UN ÉLARGISSEMENT SUPPLÉMENTAIRE DU CONTENU DE L'OUVRAGE. CE LIVRE A POUR OBJET DE PRÉSENTER EN LANGUE FRANÇAISE LA FORME SOCIALE QUI RESTE TOUJOURS LA PLUS COURAMMENT UTILISÉE EN ALLEMAGNE, À SAVOIR LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE DE DROIT ALLEMAND : "GESELLSCHAFT MIT BESCHRÄNKTER HAFTUNG" ("GMBH "). LE COMMENTAIRE EST ACCOMPAGNÉ D'UNE TRADUCTION SYNOPTIQUE DU TEXTE DE LA LOI ALLEMANDE (, GMBH-GESETZ ') QUI, COMME DANS LES DEUX PREMIÊRES ÉDITIONS, CONSTITUE UNE PARTIE IMPORTANTE DE L'OUVRAGE. L'OUVRAGE SE PRÉSENTE COMME UN GUIDE JURIDIQUE POUR UN INVESTISSEUR FRANÇAIS OU FRANCOPHONE EN ALLEMAGNE.

Vers une convergence des droits allemands et français des sociétés ?

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Auteurs / Autoren:JUNG, PETER
Source / Fundstelle:In: Revue internationale de droit comparé, 2008, Volume 60, Numéro 4, pp. 861-884, http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2008_num_60_4_19720
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Catégorie / Kategorie:Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch, Eintragung in das Handelsregister, GESELLSCHAFT MIT BESCHRÄNKTER HAFTUNG, GMBH, HANDELSGESETZBUCH, Harmonisierung auf EU-Ebene, Kapitalgesellschaften, Kleine Aktiengesellschaft, PERSONENGESELLSCHAFTEN, CODE CIVIL, CODE DE COMMERCE, Harmonisation communautaire, Obligation de publicité, Personnalité morale, SAS, Sociétés de capitaux, Sociétés de personnes

Résumé d'article: 

Une convergence des droits français et allemand des sociétés, encore très divisés sur de nombreux points, se montre d’une part indirectement à travers le droit communautaire et d’autre part spontanément grâce à l’introduction de structures juridiques communes. Si à première vue, l’harmonisation à travers le droit communautaire paraît réelle, elle laisse dans ses détails une ample marge d’appréciation et de manoeuvre en faveur des différents droits nationaux. En ce qui concerne le rapprochement des deux droits par une circulation directe des idées, principes et concepts juridiques entre les deux pays, le bilan est partagé. La diminution d’études de droit comparé et une orientation de plus en plus marquée vers les systèmes anglo-saxons en réduisent principalement la portée. Cependant, un échange peut être constaté en ce qui concerne les tendances générales qui animent les deux législateurs dans la résolution de certains problèmes communs.