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LE FINANCEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN RFA: PRINCIPES ET PROBLEMES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SPAHN, PAUL-BERND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1989. NUMERO 27. P. 71 - 78.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, HOCHSCHULSYSTEM, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, FINANCEMENT
LES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN RFA, SONT PUBLIQUES ET N'ONT AUCUNE AUTONOMIE FINANCIERE. LEURS BUDGETS SONT INTEGRES AUX BUDGETS DES GOUVERNEMENTS REGIONAUX, QUI ONT LA RESPONSABILITE CONSTITUTIONNELLE DE L'EDUCATION ET DE LA CULTURE. APRES AVOIR EXPOSE LES CARACTERISTIQUES GENERALES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, L'AUTEUR EXAMINE LES COUTS SOCIAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, PUIS LES INCITATIONS FINANCIERES POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

LA PLANIFICATION FINANCIERE PLURIANNUELLE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZUNKER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE FINANCIERE. 66EME ANNEE 1974. P. 1043 - 1069.
Revue / Zeitschrift:Revue de science financière
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESHAUSHALTSORDNUNG VOM 19.8.1969, PARAGRAPH 10, FINANZPLANUNG, FINANZWESEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 109, HAUSHALTSGRUNDSAETZEGESETZ VOM 19.8.1969, PARAGRAPHEN 50 - 52, HAUSHALTSRECHT, BUDGET, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 109, PLANIFICATION
L'INTRODUCTION EN ALLEMAGNE FEDERALE DE LA PLANIFICATION FINANCIERE PLURIANNUELLE DONNE A L'ETAT UN IMPORTANT INSTRUMENT DE TECHNIQUE GOUVERNEMENTALE QUI PERMET DE PASSER D'UNE POLITIQUE D'ADAPTATION A L'EVENEMENT A UNE POLITIQUE DE DIRECTION ACTIVE DE L'EVOLUTION. L'AUTEUR APRES AVOIR DECRIT LA SITUATION DE DEPART EN ALLEMAGNE AU REGARD DES PROGRAMMES DE PLANIFICATION, DEVELOPPE LA CONCEPTION DE BASE, LA PRATIQUE ET TRAITE DE CERTAINES QUESTIONS PARTICULIERES (PLANIFICATION FINANCIERE ET POLITIQUE / ET STRUCTURE FEDERALE).

LA REFORME BUDGETAIRE DE 1969

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JEQUIER, R.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE FINANCIERE. 62EME ANNEE 1970. P. 679 - 704.
Revue / Zeitschrift:Revue de science financière
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESHAUSHALTSORDNUNG VOM 19.8.1969, FINANZWESEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, KAPITEL X, HAUSHALTSGRUNDSAETZEGESETZ VOM 19.8.1969, HAUSHALTSRECHT, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, LOI DU 19 AOUT 1969 (LOI CADRE FEDERALE BUDGETAIRE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, CHAPITRE X, LOI-CADRE FEDERALE BUDGETAIRE DU 19 AOUT 1969, ORDONNANCE BUDGETAIRE FEDERALE DU 19 AOUT 1969, ORDONNANCE DU 19 AOUT 1969 (BUDGET)
EN RFA, LES NOUVELLES LOIS BUDGETAIRES DE 1969 MARQUENT L'ABOUTISSEMENT DE 20 ANNEES DE RECHERCHES ET DE DISCUSSIONS, CETTE ENTREPRISE LEGISLATIVE CONSIDERABLE REPRESENTE, SELON L'AUTEUR, MALGRE CERTAINES IMPERFECTIONS UN PROGRES INDENIABLE. APRES UNE DESCRIPTION DU CADRE HISTORIQUE ET ECONOMIQUE DE LA REFORME AU TRAVERS DES TRAVAUX PREPARATOIRES, L'AUTEUR EXAMINE LE CONTENU DE LA NOUVELLE LEGISLATION (LES DISPOSTIONS CONSTITUTIONNELLES, LA LOI CADRE FEDERALE ET L'ORDONNANCE BUDGETAIRE FEDERALE DU 19 AOUT 1969), PUIS EMET QUELQUES CONSIDERATIONS SUR LA VALEUR DU SYSTEME ET LES DIFFICULTES QUI RESTENT A SURMONTER.

LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE ET FINANCIERE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TIMMERMANN, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 257 - 276.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZPLANUNG, FINANZWESEN, HAUSHALTSDURCHFUEHRUNG, HAUSHALTSKONTROLLE, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, BUDGET, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, ECONOMIE FINANCIERE PUBLIQUE, EXECUTION, PROGRAMME
APRES AVOIR EFFECTUE UNE BREVE PRESENTATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE DANS L'ENSEMBLE DU SYSTEME SOCIAL ET DE L'ECONOMIE FINANCIERE PUBLIQUE DANS LE SYSTEME ADMINISTRATIF, L'AUTEUR EXPOSE LE BUDGET ET LE CYCLE BUDGETAIRE TELS QU'ILS EXISTENT EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.

LE CONTROLE PAR LES COURS DES COMPTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITTROCK, KARL;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PULIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 387 - 400.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESRECHNUNGSHOF, FINANZKONTROLLE, FINANZWESEN, HAUSHALT, LANDESRECHNUNGSHOF, Verwaltung, Administration, BUDGET, COUR FEDERALE DES COMPTES, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, ECONOMIE FINANCIERE PUBLIQUE, EXECUTION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, STATUT
L'EXECUTION DES BUDGETS PUBLICS EST SOUMISE A UN CONTROLE, AFIN DE GARANTIR QUE LA GESTION BUDGETAIRE REPONDE AUX CRITERES DE REGULARITE, D'ECONOMIE ET DE RENTABILITE. LE CONTROLE DES FINANCES EST EN RFA ORGANISE SUR LA TRAME DU SYSTEME FEDERAL. L'AUTEUR EXAMINE LA STATUT JURIDIQUE, LES ATTRIBUTIONS, LE ROLE DE CONSEIL DE LA COUR FEDERALE DES COMPTES.