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L’INDEPENDANCE DE LA DEUTSCHE BANK

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TRIANTAFYLLOU, DIMITRIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1989. NUMERO 25. P. 127 - 141.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des sciences administratives
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, BUNDESBANKGESETZ VOM 26.7.1957, AUTONOMIE, BANQUE, BANQUE CENTRALE, BANQUE FEDERALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
L'AUTONOMIE DE LA BUNDESBANK A LA FOIS DE NATURE LEGISLATIVE ET CONSTITUTIONNELLE, LUI PERMET DE MENER SA PROPRE POLITIQUE SANS ETRE SOUMISE AUX INJONCTIONS GOUVERNEMENTALES. L'AUTEUR EXAMINE LE STATUT DE CET ORGANISME QUI EST CONSIDERE COMME L'UN DES INSTITUTS D'EMISSION LES PLUS INDEPENDANTS DU MONDE. DANS UN PREMIER POINT, IL EXPOSE LES FONDEMENTS DE L'AUTONOMIE, ET DANS UN SECOND POINT, LES FORMES DE L'AUTONOMIE.

LA COMPTABILITE FINANCIERE PATRIMONIALE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERSCHTEL, MARIE-LUISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE FINANCIERE. 66EME ANNEE 1974. P. 97 - 128.
Revue / Zeitschrift:Revue de science financière
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BILANZRECHT, BUNDESBANK, FINANZWESEN, WAEHRUNGSPOLITIK, BANQUE, BANQUE FEDERALE, COMPTABILITE FINANCIERE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMPTABLE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, POLITIQUE, POLITIQUE MONETAIRE
L'AUTEUR PRESENTE LA METHODOLOGIE DE QUANTIFICATION DES DONNEES EMPLOYEE PAR LA BUNDESBANK POUR LA REALISATION DE SON INVENTAIRE DU PATRIMOINE FINANCIER. LA DESCRIPTION DE L'EVOLUTION QUANTITATIVE PERMET DE DECELER QUELQUES TENDANCES GLOBALES DOMINANTES ET DE FAIRE APPARAITRE DES CHANGEMENTS STRUCTURELS ESSENTIELS.

LA SURVEILLANCE DES BANQUES PAR L’OFFICE FEDERAL DE CONTROLE DU CREDIT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRIAUF, KARL HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1973 II. P. 511 - 520.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKENAUFSICHT, Bankwesen, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER KREDITWESEN, BUNDESBANK, KREDITWESENGESETZ VOM 10.7.1961, BANQUE, BANQUE FEDERALE, CREDIT, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, OFFICE FEDERAL DE CONTROLE DU CREDIT, SURVEILLANCE
LA SURVEILLANCE DES BANQUES EST REGIE EN RFA PAR LA LOI SUR LE CREDIT DU 10 JUILLET 1961. LE CONTROLE DES BANQUES REPOSE DE FACON GENERALE SUR DES CONCEPTIONS TRES LIBERALES. IL LIMITE LE MOINS POSSIBLE LA LIBERTE DE L'ENTREPRISE. L'AUTEUR DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS: L'ORGANISATION ET LA "FONCTION DE LA SURVEILLANCE DES BANQUES PAR LE BIAIS DE L'OFFICE FEDERAL; LES" "RELATIONS ENTRE L'OFFICE FEDERAL ET LA BANQUE FEDERALE; LE DOMAINE DE LA" "SURVEILLANCE; LES MOYENS DE CONTROLE MIS A LA DISPOSITION DE L'OFFICE FEDERAL;" LES NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE L'OFFICE FEDERAL.

LE POUVOIR DISCRETIONNAIRE DE L’ADMINISTRATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE (EVOLUTION, FONCTIONS, CONTROLE PAR LES TRIBUNAUX)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLINGER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1988. P. 684 - 690.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBANK, ERMESSENSSPIELRAUM, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, POLIZEI, Verwaltung, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, Administration, BANQUE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, JUGE, POLICE, POUVOIR DISCRETIONNAIRE
DANS CETTE SECONDE PARTIE DE SON ARTICLE, L'AUTEUR EXAMINE L'INTENSITE DU CONTROLE DU JUGE DANS LES CINQ TYPES DE POUVOIR DISCRETIONNAIRE : POUVOIR DISCRETIONNAIRE TACTIQUE (TAKTISCHES ERMESSEN), POUVOIR DISCRETIONNAIRE DEROGATOIRE (DISPENSERMESSEN) POUVOIR DISCRETIONNAIRE TECHNIQUE (FREIRAUM FUER SACHVERSTAND), POUVOIR DISCRETIONNAIRE PLANIFICATEUR (PLANUNGSERMESSEN), POUVOIR DISCRETIONNAIRE DE GESTION (MANAGEMENT ERMESSEN)