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NOUVELLES DE LA SECURITE SOCIALE – REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1975. P. 178 - 182.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, ERZIEHUNGS-, BEHINDERTE, ERZIEHUNGSANSTALT, GESETZ UEBER DIE SOZIALVERSICHERUNG BEHINDERTER VOM 07.5.1975, JUGENDLICHE, REHABILITIERUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE SOCIALE, DROIT SOCIAL, HANDICAPE, LOI DU 07 MAI 1975 (SECURITE SOCIALE DES HANDICAPES), MINEUR, SECURITE SOCIALE
CETTE CHRONIQUE EXPOSE LE CONTENU DE LA LOI DU 7 MAI 1975 SUR L'ASSURANCE SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPEES ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1975. ELLE A POUR BUT D'AMELIORER LA SECURITE SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPEES AFIN DE LEUR CONFERER UNE PLUS GRANDE INDEPENDANCE PERSONNELLE ET ECONOMIQUE ET DE FACILITER LEUR INTEGRATION DANS LA SOCIETE. ELLE ACCORDE EGALEMENT UNE MEILLEURE PROTECTION SOCIALE AUX ADOLESCENTS QUI SE TROUVENT DANS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE L'ASSISTANCE A LA JEUNESSE.

INTRODUCTION AU DROIT SOCIAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZACHER, HANS-F.; PRIGENT, MARIE-ANNICK;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1983. NUMER0 1. P. 7 - 62.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:FUERSORGE, SOZIALGESETZBUCH (SGB), SOZIALHILFE, SOZIALSTAAT, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, VORSORGE, AIDE SOCIALE, ASSISTANCE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE SOCIALE, CODE SOCIAL (SGB), DROIT SOCIAL, FAMILLE, INDEMNISATION, PREVOYANCE, SECURITE SOCIALE
LE DROIT SOCIAL EST PRESENT DANS SES DIFFERENTES BRANCHES : LES ASSURANCES SOCIALES, LE DROIT DE L'INDEMNISATION SOCIALE, LES SYSTEMES PARTICULIERS D'AIDE ET DE PROMOTION (CONCERNANT LA FAMILLE, L'ENFANCE ET LA JEUNESSE), LA COMPENSATION ET LA PREVOYANCE, ET, ENFIN L'AIDE SOCIALE. UNE SELECTION BIBLIOGRAPHIQUE EST DONNEE A LA FIN DE L'ARTICLE.

LA GMBH, GUIDE PRATIQUE DE LA SARL ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANG, HELMAR; RIST, FRANKLIN; HERTZ, MARIE-ELISABETH;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. JURIDICTIONNAIRES JOLY 1974, 152 P.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, STEUER, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE SOCIALE, Contrat, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, ETRANGER, FISCALITE, FUSION, IMPOSITION, IMPOT, LIQUIDATION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), STATUTS
LES AUTEURS DE CET OUVRAGE SE SONT DONNES POUR BUT DE PERMETTRE AUX ENTREPRENEURS FRANCAIS, QUI ENVISAGENT DE S'IMPLANTER EN RFA, DE CONNAITRE LES PRINCIPAUX ASPECTS JURIDIQUES, FISCAUX ET SOCIAUX DE LA GMBH ALLEMANDE, FORME DE SOCIETE LA PLUS COURANTE EN ALLEMAGNE. - LE REGIME JURIDIQUE: GENERALITES, CONSTITUTION, FONCTIONNEMENT, CHANGEMENT D'ASSOCIES, DISSOLUTION ET LIQUIDATION, FUSION ET TRANSFORMATION. - LE REGIME FISCAL: IMPOSITION DE LA SOCIETE, IMPOSITION DES ASSOCIES, IMPOSITION DES GERANTS ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. - LE DROIT DU TRAVAIL ET LE DROIT SOCIAL, LES ASSURANCES SOCIALES. EN ANNEXE DES MODELES EN LANGUE FRANCAISE DE DIFFERENTS STATUTS ET CONTRATS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT D'UNE GMBH.

L’ASSURANCE PENSION LEGALE OUEST ALLEMANDE: DES DIFFICULTES ET DES REMEDES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1977. P. 170 - 177.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:KINDERGELD, RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, WITWENRENTE, ALLOCATION, ALLOCATION FAMILIALE, ALLOCATION INVALIDITE, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT SOCIAL, PENSION
EN RFA, L'ASSURANCE PENSION VA PLUS LOIN QUE LE SEUL SERVICE DES PENSIONS. ELLE PREND EN CHARGE LES PRESTATIONS DE READAPTATION MEDICALE ET PROFESSIONNELLE ET VERSE LES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE DES PENSIONNES. ELLE EST LA PIECE CENTRALE DES ASSURANCES SOCIALES ALLEMANDES.