Sélectionner une page

LA REFORME DE LA POSTE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1989. P. 542 - 543.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPOST, DEUTSCHE BUNDESPOST, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, POSTE FEDERALE
LA POSTE FEDERALE DONT L'EXISTENCE EST FORMELLEMENT PREVUE DANS LA LOI FONDAMENTALE, ETAIT UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE RELEVANT DIRECTEMENT DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS. SOUS LA PRESSION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DESIREUSE DE VOIR S'ETABLIR LA LIBRE CIRCULATION DES SERVICES, FUT VOTEE LA LOI DU 8 JUIN 1989 RESTRUCTURANT LES ACTIVITES POSTALES. L'AUTEUR EXPOSE LE CONTENU DE CETTE LOI, A SAVOIR LA CREATION DE TROIS ENTREPRISES PUBLIQUES, AINSI QUE LES LIMITES APPORTEES AU MONOPOLE DES TELECOMMUNICATIONS.

CONTROLE JURIDICTIONNEL ET NOUVELLES PROTECTIONS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1983. P. 61 - 72.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERBEAUFTRAGTER, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 19 IV, OMBUDSMAN, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 19 IV, MEDIATEUR
POUR L'ESSENTIEL LA PROTECTION DES ADMINISTRES EN ALLEMAGNE EST ASSUREE PAR LE JUGE. CETTE PROTECTION PRESENTE NEANMOINS CERTAINES INSUFFISANCES QUI TIENNENT A UN DEVELOPPEMENT EXCESSIF DU SYSTEME JURIDICTIONNEL ALLEMAND, DE CE FAIT LES REMEDES RECHERCHES VONT PLUTOT DANS LE SENS DE L'ALLEGEMENT DE CELUI-CI. L'AUTEUR EXPOSE LES POINTS SUIVANTS: LES INSUFFISANCES DU CONTROLE JURIDICTIONNEL, LE DEVELOPPEMENT EXCESSIF DU CONTROLE JURIDICTIONNEL, L'EXERCICE DU DROIT DE PETITION ET LA SAISINE D'UN OMBUDSMAN, LA PARTICIPATION DES ADMINISTRES A L'ELABORATION DES DECISIONS.

L’EFFET SUSPENSIF DES RECOURS EN ANNULATION EN DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEGUIN, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1973. P. 398 - 416.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, SUSPENSIVEFFEKT, VERPFLICHTUNGSKLAGE, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG, PARAGRAPH 80, ACTE ADMINISTRATIF, ACTION EN JUSTICE, ACTION GENERALE TENDANT A L'OBTENTION D'UNE PRESTATION, Administration, EFFET SUSPENSIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECOURS ADMINISTRATIF, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
A L'INVERSE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS, LES RECOURS FORMES CONTRE LES ACTES ADMINISTRATIFS ONT EN DROIT PUBLIC ALLEMAND, UN CARACTERE SUSPENSIF, CE QUI S'EXPLIQUE PAR LE FAIT QUE L'ACTION EN ANNULATION VISE D'ABORD A PROTEGER UN DROIT PUBLIC SUBJECTIF. L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU DANS QUELLES SITUATIONS ET DANS QUELLES CONDITIONS L'EFFET SUSPENSIF INTERVIENT, PUIS EXAMINE ENSUITE DANS QUELLE MESURE LES POSSIBILITES DE DEROGATION AU DECLENCHEMENT D'OFFICE DE L'EFFET SUSPENSIF PERMETTENT DE CONCILIER LES INTERETS DES PARTIES AU PROCES.

L’ORGANISATION ET L’ADMINISTRATION DU SPORT DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PLOUVIN, J.Y.;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 1974. P. 593 - 598.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCHE SPORT KONFERENZ (DSK), DEUTSCHE SPORTHILFE (DSH), DEUTSCHER SPORTBUND (DSB), Administration, ADMINISTRATION DU SPORT, DROIT ADMINISTRATIF, SPORT
L'AUTEUR PRESENTE DANS SON ARTICLE QUELQUES ELEMENTS DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU SPORT CIVIL ALLEMAND. IL EXPOSE D'UNE PART LES CARACTERISTIQUES DU CLUB SPORTIF, SON INTEGRATION DANS LES FEDERATIONS, PUIS D'AUTRE PART LES AIDES PUBLIQUES ACCORDEES AUX CLUBS SPORTIFS, AINSI QUE L'ESSAI DE LIAISON ENTRE LES PERSONNES PUBLIQUES ET LES PERSONNES PRIVEES PAR LA CONFERENCE DU SPORT ALLEMAND.

LE TRAITEMENT ELECTRONIQUE DES DONNEES ET LA RECHERCHE DE PROTECTION CONTRE LEUR UTILISATION ABUSIVE (MODELE ALLEMAND DU LAND DE HESSE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGROD, GEORGES;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 1971. P. 692 - 695.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DATENSCHUTZ, LANDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 07.10.1970, HESSEN, Verwaltung, Administration, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, INFORMATIQUE, LOI DU 07 OCTOBRE 1970 (PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES, HESSE)
L'INTRODUCTION DU TRAITEMENT ELECTRONIQUE DES DONNEES DANS LE CADRE D'UNE GESTION ADMINISTRATIVE EFFICACE ENTRAINE LA CRAINTE DE L'UTILISATION ABUSIVE DES DONNEES RELEVANT DE LA VIE PRIVEE DES INDIVIDUS. L'AUTEUR CONCENTRE SON ATTENTION SUR LA LOI SUR LA PROTECTION DES DONNEES DU 7 OCTOBRE 1970 ADOPTEE PAR LE LAND DE HESSE EN ALLEMAGNE FEDERALE , QU'IL QUALIFIE DE VERITABLE OEUVRE DE PIONNER, ET QUI INDIQUE LA VOIE AUX LEGISLATEURS NATIONAUX AFIN DE PROTEGER LES CITOYENS CONTRE CE GENRE D'ABUS. IL ENVISAGE SUCCESSIVEMENT LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE CETTE LOI.