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LES PRIVATISATIONS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1988. P. 159 - 168.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:PRIVATISIERUNG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, PRIVATISATION
LA DISCUSSION ALLEMANDE SUR LA PRIVATISATION CACHE UN BUT DE CARACTERE PROPREMENT POLITIQUE, A SAVOIR REDUIRE LE DOMAINE D'INTERVENTION DE L'ETAT ET REVENIR SUR L'EXTENSION DE L'ACTIVITE ETATIQUE INTERVENUE PENDANT LA COALITION SOCIO-LIBERALE. LE PROBLEME DE LA PRIVATISATION N'EST EN FAIT QU'UN ASPECT PARMI D'AUTRES DE CELUI DE LA MISSION DE L'ETAT DANS LA SOCIETE. APRES AVOIR DEFINI LA NOTION DE PRIVATISATION, LES AUTEURS EXPOSENT EN PREMIER LIEU LA PRIVATISATION D'ENTREPRISES PUBLIQUES PUIS EN SECOND LIEU LA PRIVATISATION D'ACTIVITES ADMINISTRATIVES.

L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION LOCALE EN RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE ET EN BASSE-SAXE: UNE REFORME EN SOUFFRANCE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1988. P. 475 - 481.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDERAT, GEMEINDEVERFASSUNG, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, STADTDIREKTOR, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, CONSEIL MUNICIPAL, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28
L'ARTICLE 28 DE LA LOI FONDAMENTALE LAISSE AUX LEGISLATEURS DES LAENDER UNE MARGE ETENDUE DE POSSIBILITES POUR AMENAGER LA DEMOCRATIE A L'ECHELON LOCAL DANS LE CADRE DE L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES. EN CONSEQUENCE, COEXISTENT EN ALLEMAGNE DIFFERENTS TYPES D'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION LOCALE, QUI PEUVENT ETRE REPERTORIES EN 4 TYPES FONDAMENTAUX. LES AUTEURS EXPOSENT LE SYSTEME DIT DIRECTORIAL AVEC UN MAIRE NON FONCTIONNAIRE ET UN DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE FONCTIONNAIRE, EN SOULIGNANT LES POINTS SUR LESQUELS PORTENT LES CRITIQUES ACCUSANT CE SYSTEME D'INEFFICACITE.

ADMINISTRATION ET POLITIQUE EN GRANDE BRETAGNE, EN ITALIE ET EN RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TIMSIT, GERARD; WIENER, CELINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE SCIENCES POLITIQUES. 1980. P. 506 - 533.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de science politique
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EXEKUTIVE, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, INSTITUTIONS POLITIQUES
LES AUTEURS ETUDIENT LES DEGRES DE COLLABORATION DES ADMINISTRATEURS ET DES GOUVERNEMENTS, QUI EST DE PLUS EN PLUS ETROITE. POUR CE FAIRE, ILS DECRIVENT LE CADRE INSTITUTIONNEL DANS LEQUEL L'ADMINISTRATION ET LES INSTANCES POLITIQUES EVOLUENT, AINSI QUE LA PRATIQUE EN DETERMINANT LE DEGRE DU LIEN DE SUBORDINATION EXISTANT ENTRE LES INSTANCES ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES.

L’EFFET SUSPENSIF DES RECOURS EN ANNULATION EN DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEGUIN, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1973. P. 398 - 416.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, SUSPENSIVEFFEKT, VERPFLICHTUNGSKLAGE, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG, PARAGRAPH 80, ACTE ADMINISTRATIF, ACTION EN JUSTICE, ACTION GENERALE TENDANT A L'OBTENTION D'UNE PRESTATION, Administration, EFFET SUSPENSIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECOURS ADMINISTRATIF, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
A L'INVERSE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS, LES RECOURS FORMES CONTRE LES ACTES ADMINISTRATIFS ONT EN DROIT PUBLIC ALLEMAND, UN CARACTERE SUSPENSIF, CE QUI S'EXPLIQUE PAR LE FAIT QUE L'ACTION EN ANNULATION VISE D'ABORD A PROTEGER UN DROIT PUBLIC SUBJECTIF. L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU DANS QUELLES SITUATIONS ET DANS QUELLES CONDITIONS L'EFFET SUSPENSIF INTERVIENT, PUIS EXAMINE ENSUITE DANS QUELLE MESURE LES POSSIBILITES DE DEROGATION AU DECLENCHEMENT D'OFFICE DE L'EFFET SUSPENSIF PERMETTENT DE CONCILIER LES INTERETS DES PARTIES AU PROCES.

L’ORGANISATION ET L’ADMINISTRATION DU SPORT DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PLOUVIN, J.Y.;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 1974. P. 593 - 598.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCHE SPORT KONFERENZ (DSK), DEUTSCHE SPORTHILFE (DSH), DEUTSCHER SPORTBUND (DSB), Administration, ADMINISTRATION DU SPORT, DROIT ADMINISTRATIF, SPORT
L'AUTEUR PRESENTE DANS SON ARTICLE QUELQUES ELEMENTS DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU SPORT CIVIL ALLEMAND. IL EXPOSE D'UNE PART LES CARACTERISTIQUES DU CLUB SPORTIF, SON INTEGRATION DANS LES FEDERATIONS, PUIS D'AUTRE PART LES AIDES PUBLIQUES ACCORDEES AUX CLUBS SPORTIFS, AINSI QUE L'ESSAI DE LIAISON ENTRE LES PERSONNES PUBLIQUES ET LES PERSONNES PRIVEES PAR LA CONFERENCE DU SPORT ALLEMAND.