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LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1989. P. 143 - 154.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 27.1.1977, DATENSCHUTZ, EINSICHTNAHME, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, COMMUNICATION, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, INFORMATIQUE, LOI DU 27 JUILLET 1977 (PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES), PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR DEVELOPPE LA NOTION DE TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE EN DROIT ALLEMAND. IL EXAMINE SON DOMAINE D'APPLICATION, SA MISE EN OEUVRE PUIS EN DERNIER LIEU LES LIMITES QUE CONNAIT LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE. L'AUTEUR CONCLUT EN REMARQUANT QUE LA QUESTION DE LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE N'EST PAS VERITABLEMENT D'ACTUALITE EN ALLEMAGNE, EN CE SENS QU'AUCUN MOUVEMENT D'OPINION NE TEND A CE QUE L'ADMINISTRATION NE FONCTIONNE AU GRAND JOUR.

ADMINISTRATION ET PROTECTION DES DONNEES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1989. P. 533 - 538.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 27.1.1977, DATENSCHUTZ, DATENSCHUTZBEAUFTRAGTER, Verwaltung, Administration, CITOYEN, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, INFORMATIQUE
L'EVOLUTION DE L'ADMINISTRATION RECOURANT DE PLUS EN PLUS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES CONDUIT A UN STOCKAGE TOUJOURS PLUS GRAND DES DONNEES PERSONNELLES RELATIVES AUX CITOYENS, UNE REGLEMENTATION DE PROTECTION DE CES DONNEES DOIT DONC ETRE ELABOREE DE FACON A CE QUE LE CITOYEN PUISSE FAIRE DEFENDRE SON DROIT A ETRE LE MAITRE DES DONNEES RELATIVES A SA PERSONNE. L'AUTEUR EXPOSE LES REGLES FONDAMENTALES REGISSANT LE DROIT RELATIF A LA PROTECTION DES DONNEES, LES DELEGUES A LA PROTECTION DES DONNEES, LES AUTRES FORMES DE CONTROLE, PUIS LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE.

ADMINISTRATION ET POLITIQUE EN GRANDE BRETAGNE, EN ITALIE ET EN RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TIMSIT, GERARD; WIENER, CELINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE SCIENCES POLITIQUES. 1980. P. 506 - 533.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de science politique
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EXEKUTIVE, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, INSTITUTIONS POLITIQUES
LES AUTEURS ETUDIENT LES DEGRES DE COLLABORATION DES ADMINISTRATEURS ET DES GOUVERNEMENTS, QUI EST DE PLUS EN PLUS ETROITE. POUR CE FAIRE, ILS DECRIVENT LE CADRE INSTITUTIONNEL DANS LEQUEL L'ADMINISTRATION ET LES INSTANCES POLITIQUES EVOLUENT, AINSI QUE LA PRATIQUE EN DETERMINANT LE DEGRE DU LIEN DE SUBORDINATION EXISTANT ENTRE LES INSTANCES ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES.

L’EFFET SUSPENSIF DES RECOURS EN ANNULATION EN DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEGUIN, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1973. P. 398 - 416.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, SUSPENSIVEFFEKT, VERPFLICHTUNGSKLAGE, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG, PARAGRAPH 80, ACTE ADMINISTRATIF, ACTION EN JUSTICE, ACTION GENERALE TENDANT A L'OBTENTION D'UNE PRESTATION, Administration, EFFET SUSPENSIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECOURS ADMINISTRATIF, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
A L'INVERSE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS, LES RECOURS FORMES CONTRE LES ACTES ADMINISTRATIFS ONT EN DROIT PUBLIC ALLEMAND, UN CARACTERE SUSPENSIF, CE QUI S'EXPLIQUE PAR LE FAIT QUE L'ACTION EN ANNULATION VISE D'ABORD A PROTEGER UN DROIT PUBLIC SUBJECTIF. L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU DANS QUELLES SITUATIONS ET DANS QUELLES CONDITIONS L'EFFET SUSPENSIF INTERVIENT, PUIS EXAMINE ENSUITE DANS QUELLE MESURE LES POSSIBILITES DE DEROGATION AU DECLENCHEMENT D'OFFICE DE L'EFFET SUSPENSIF PERMETTENT DE CONCILIER LES INTERETS DES PARTIES AU PROCES.

L’ORGANISATION ET L’ADMINISTRATION DU SPORT DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PLOUVIN, J.Y.;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 1974. P. 593 - 598.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCHE SPORT KONFERENZ (DSK), DEUTSCHE SPORTHILFE (DSH), DEUTSCHER SPORTBUND (DSB), Administration, ADMINISTRATION DU SPORT, DROIT ADMINISTRATIF, SPORT
L'AUTEUR PRESENTE DANS SON ARTICLE QUELQUES ELEMENTS DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU SPORT CIVIL ALLEMAND. IL EXPOSE D'UNE PART LES CARACTERISTIQUES DU CLUB SPORTIF, SON INTEGRATION DANS LES FEDERATIONS, PUIS D'AUTRE PART LES AIDES PUBLIQUES ACCORDEES AUX CLUBS SPORTIFS, AINSI QUE L'ESSAI DE LIAISON ENTRE LES PERSONNES PUBLIQUES ET LES PERSONNES PRIVEES PAR LA CONFERENCE DU SPORT ALLEMAND.