Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | REDENIUS-HOEVERMANN, JULIA; WEBER-REY, DANIELA; |
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Source / Fundstelle: | REVUE DES SOCIÉTÉS, AVRIL 2011, P. 203 |
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Revue / Zeitschrift: | Revue des sociétés |
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Année / Jahr: | 2011 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des sociétés |
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Mots clef / Schlagworte: | FRAUENQUOTE, SELBSTVERPFLICHTUNG, VORSTAND, AUTORÉGULATION, CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURIVEILLANCE, FRANCE, QUOTAS |
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L'AUTORÉGULATION NE SUFFISANT PAS À ATTEINDRE UNE REPRÉSENTATION SUFFISANTE DES FEMMES DANS LES ORGANES DÉCISIONNELS DES SOCIÉTÉS, LE LÉGISLATEUR FRANÇAIS A DÉCIDÉ D'INTERVENIR EN IMPOSANT À CES DERNIÊRES LA SATISFACTION DE QUOTAS. L'ALLEMAGNE, QUI DISPOSE ELLE AUSSI D'UN CORPUS DE RÊGLES NON CONTRAIGNANTES VISANT À ACCROÎTRE LA REPRÉSENTATION DES FEMMES AU SEIN DES CONSEILS DE SURVEILLANCE, PERSISTE ENCORE À RENONCER À L'INSTAURATION DE QUOTAS LÉGAUX. LA REPRÉSENTATION DES FEMMES DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE, PRÉOCCUPATION COMMUNE À DA FRANCE ET À L'ALLEMAGNE, SE PRÈTE DONC TOUT PARTICULIÊREMENT À UNE ANLYSE COMPARÉE. L'ÉTUDE APPORTE UN ÉCLAIRAGE JURIDIQUE SUR LE DROIT POSITIF EN LA MATIÊRE DE PART ET D'AUTRE DU RHIN ET SUR LES DIFFÉRENTES INITIATIVES NATIONALES VISANT À REMÉDIER À LA SOUS REPRÉSENTATION DES FEMMES AU SEIN DES INSTANCES DÉCISIONNELLES DES GRANDES SOCIÉTÉS.