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ADMINISTRATION ET PROTECTION DES DONNEES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1989. P. 533 - 538.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 27.1.1977, DATENSCHUTZ, DATENSCHUTZBEAUFTRAGTER, Verwaltung, Administration, CITOYEN, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, INFORMATIQUE
L'EVOLUTION DE L'ADMINISTRATION RECOURANT DE PLUS EN PLUS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES CONDUIT A UN STOCKAGE TOUJOURS PLUS GRAND DES DONNEES PERSONNELLES RELATIVES AUX CITOYENS, UNE REGLEMENTATION DE PROTECTION DE CES DONNEES DOIT DONC ETRE ELABOREE DE FACON A CE QUE LE CITOYEN PUISSE FAIRE DEFENDRE SON DROIT A ETRE LE MAITRE DES DONNEES RELATIVES A SA PERSONNE. L'AUTEUR EXPOSE LES REGLES FONDAMENTALES REGISSANT LE DROIT RELATIF A LA PROTECTION DES DONNEES, LES DELEGUES A LA PROTECTION DES DONNEES, LES AUTRES FORMES DE CONTROLE, PUIS LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE.

CONTROLE JURIDICTIONNEL ET NOUVELLES PROTECTIONS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1983. P. 61 - 72.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERBEAUFTRAGTER, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 19 IV, OMBUDSMAN, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 19 IV, MEDIATEUR
POUR L'ESSENTIEL LA PROTECTION DES ADMINISTRES EN ALLEMAGNE EST ASSUREE PAR LE JUGE. CETTE PROTECTION PRESENTE NEANMOINS CERTAINES INSUFFISANCES QUI TIENNENT A UN DEVELOPPEMENT EXCESSIF DU SYSTEME JURIDICTIONNEL ALLEMAND, DE CE FAIT LES REMEDES RECHERCHES VONT PLUTOT DANS LE SENS DE L'ALLEGEMENT DE CELUI-CI. L'AUTEUR EXPOSE LES POINTS SUIVANTS: LES INSUFFISANCES DU CONTROLE JURIDICTIONNEL, LE DEVELOPPEMENT EXCESSIF DU CONTROLE JURIDICTIONNEL, L'EXERCICE DU DROIT DE PETITION ET LA SAISINE D'UN OMBUDSMAN, LA PARTICIPATION DES ADMINISTRES A L'ELABORATION DES DECISIONS.

ADMINISTRATION ET POLITIQUE EN GRANDE BRETAGNE, EN ITALIE ET EN RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TIMSIT, GERARD; WIENER, CELINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE SCIENCES POLITIQUES. 1980. P. 506 - 533.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de science politique
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EXEKUTIVE, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, INSTITUTIONS POLITIQUES
LES AUTEURS ETUDIENT LES DEGRES DE COLLABORATION DES ADMINISTRATEURS ET DES GOUVERNEMENTS, QUI EST DE PLUS EN PLUS ETROITE. POUR CE FAIRE, ILS DECRIVENT LE CADRE INSTITUTIONNEL DANS LEQUEL L'ADMINISTRATION ET LES INSTANCES POLITIQUES EVOLUENT, AINSI QUE LA PRATIQUE EN DETERMINANT LE DEGRE DU LIEN DE SUBORDINATION EXISTANT ENTRE LES INSTANCES ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES.

LE TRAITEMENT ELECTRONIQUE DES DONNEES ET LA RECHERCHE DE PROTECTION CONTRE LEUR UTILISATION ABUSIVE (MODELE ALLEMAND DU LAND DE HESSE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGROD, GEORGES;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 1971. P. 692 - 695.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DATENSCHUTZ, LANDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 07.10.1970, HESSEN, Verwaltung, Administration, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, INFORMATIQUE, LOI DU 07 OCTOBRE 1970 (PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES, HESSE)
L'INTRODUCTION DU TRAITEMENT ELECTRONIQUE DES DONNEES DANS LE CADRE D'UNE GESTION ADMINISTRATIVE EFFICACE ENTRAINE LA CRAINTE DE L'UTILISATION ABUSIVE DES DONNEES RELEVANT DE LA VIE PRIVEE DES INDIVIDUS. L'AUTEUR CONCENTRE SON ATTENTION SUR LA LOI SUR LA PROTECTION DES DONNEES DU 7 OCTOBRE 1970 ADOPTEE PAR LE LAND DE HESSE EN ALLEMAGNE FEDERALE , QU'IL QUALIFIE DE VERITABLE OEUVRE DE PIONNER, ET QUI INDIQUE LA VOIE AUX LEGISLATEURS NATIONAUX AFIN DE PROTEGER LES CITOYENS CONTRE CE GENRE D'ABUS. IL ENVISAGE SUCCESSIVEMENT LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE CETTE LOI.

LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE D’URBANISME ET D’ EQUIPEMENT : ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BREUER, RUEDIGER;
Source / Fundstelle:IN: FROMONT, MICHEL : LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE D'URBANISME ET D'EQUIPEMENT ALLEMAGNE, BELGIQUE, ESPAGNE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, SUISSE. PARIS, LITEC/ BRUXELLES, BRUYLANT 1987. P. 13 - 100.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BAULEITPLAN, BAURECHT, BUNDESBAUGESETZ VOM 23.6.1960, Gebietskörperschaft, Geschichte, SELBSTVERWALTUNG, VERBANDSGEMEINDE, Verwaltung, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTORISATION DE DEMOLIR, AUTORISATION DE MORCELER, AUTORISATION DE REMEMBRER, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT COMPARE, LAENDER, LOI FEDERALE SUR L'URBANISME DU 23 JUIN 1960, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
CETTE CONTRIBUTION FAIT PARTIE D'UN OUVRAGE DE DROIT COMPARE ANALYSANT SELON UN PLAN MODELE LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES DECENTRALISEES EN MATIERE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT LOCAL. A COTE DE L'ALLEMAGNE, LA BELGIQUE, L'ESPAGNE, LA FRANCE, LA GRANDE-BRETAGNE, L'ITALIE, LA SUISSE FONT L'OBJET D'UNE ETUDE PARTICULIERE. DANS L'INTRODUCTION, L'AUTEUR REVIENT SUR L'HISTORIQUE DE LA PRATIQUE ADMINIS- TRATIVE, DEPUIS LE 19 EME SIECLE ET PRESENTE LES GRANDES LIGNES DE LA REPARTI- TION DES COMPETENCES DANS LE CADRE DE L'ETAT FEDERAL, EN AYANT SOIN DE DEFINIR LES DIFFERENTES CATEGORIES DE COLLECTIVITES LOCALES EXISTANTES. LA PREMIERE SECTION EST CONSACREE A LA DEFINITION DES OBJECTIFS RELATIFS A L' "URBANISME ET CONTENUS DANS LES LOIS ; LA DEUXIEME SECTION ABORDE L'URBANISME" IMPERATIF, C'EST A DIRE LES REGLES D'URBANISME ET DE CONSTRUCTION, LES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE, DE DEMOLIR, DE MORCELER OU DE REMEMBRER. LA SECTION TROISIEME S'INTERESSE AUX DIVERSES POSSIBILITES D'INTERVENTION DE L' ETAT EN MATIERE FONCIERE ET EN ETUDIE DONC LES PRINCIPAUX INSTRUMENTS (LE DROIT DE PREEMPTION, LE REMEMBREMENT, LE REMANIEMENT PARCELLAIRE, L' EXPROPRIATION, LA RENOVATION ET LES MESURES DE DEVELOPPEMENT URBAIN). LA SECTION QUATRIEME SE PENCHE SUR LA POLITIQUE DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL AVEC LES AIDES APPORTEES A L'ECONOMIE LOCALE.