REPRODUCTION SONORE ET VISUELLE POUR L’USAGE PERSONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLOVA, TADDEO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1979. NUMERO 101. P. 79 - 125.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEMA, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, PARAGRAPH 53 V, VERGUETUNG, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, AYANT-DROIT, DROIT D'AUTEUR, GERANCE, HERITAGE, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), OEUVRE, PATRIMOINE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, Société, SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE, USAGER
L'AUTEUR EXPOSE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE DE LA REPRODUCTION SONORE ET VISUELLE DANS LE CADRE D'UNE ETUDE BEAUCOUP PLUS VASTE. IL EXAMINE EN PREMIER LIEU LA SITUATION ANTERIEURE A LA LOI DE 1965 PUIS LA SOLUTION ADOPTEE PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND DANS LA LOI DU 9 SEPTEMBRE 1965 ET NOTAMMENT ANALYSE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ET LA NOTION DE RENUMERATION EQUITABLE VERSEE A L'AUTEUR, EN DERNIER LIEU IL ENVISAGE LA RELATION ENTRE LES USAGERS DE L'OEUVRE ET LES AYANTS-DROIT DE L'AUTEUR.

LA PROTECTION DU LOGICIEL EN EUROPE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERBERGER, MAXIMILIAN;
Source / Fundstelle:IN: FONDATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L'ENTREPRISE. SERIE: DROIT DE L'INFORMATIQUE, DROIT DE L'INFORMATION. PARIS. LIBRAIRIE DE LA COUR DE CASSATION 1989, P. 7 - 21 .
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPATENTAMT, COMPUTER, EUROPAEISCHES PATENTAMT, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, PATENTAMT, PATENTAMT, EUROPAEISCHES-, PATENTGESETZ VOM 05.5.1936, PATENTRECHT, SOFTWARE, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, BREVET, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE LA CONCURRENCE, INFORMATIQUE, LOGICIEL, OFFICE EUROPEEN DES BREVETS, OFFICE FEDERAL DES BREVETS, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'AUTEUR NOTE L'ABSENCE DE DEFINITION DU LOGICIEL EN DROIT ALLEMAND: IL ANALYSE LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR BREVET, PAR DROIT D'AUTEUR, L'INFLUENCE DE LA PRATIQUE DE L'OFFICE EUROPEEN DES BREVETS SUR LE DROIT ALLEMAND ET LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE SUR LES BREVETS AINSI QUE LES ARRETS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE, POUR CONCLURE QUE L'ESSENTIEL DE LA PROTECTION EST A RECHERCHER DANS LE DROIT PENAL ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE.