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TENDANCES RECENTES DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEISS, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1985. P. 757 - 762.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSZEIT, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, CHOMAGE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, NEGOCIATION COLLECTIVE, RETRAITE, TRAVAIL
STRUCTURE DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES EN ALLEMAGNE, L'AUTEUR ANALYSE TROIS STRATEGIES QUI TENDENT A REGLER LES PROBLEMES CREES PAR LE CHOMAGE ET PAR LE PROCESSUS DE RATIONALISATION: LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE, LE RECOURS A LA RETRAITE ANTICIPEE, LA PROTECTION PLUS EFFECTIVE DES TRAVAILLEURS FACE AU PROCESSUS DE RATIONALISATION.

ACQUISITION DES ENTREPRISES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIGGEMANN, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1989. P. 667 - 683.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, ACQUISITION, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OPA, Société, SOCIETE ANONYME (SA), TAKE-OVER
L'AUTEUR ETUDIE LE CADRE JURIDIQUE ALLEMAND DES ACQUISITIONS D'ENTREPRISES APRES AVOIR RELEVE LE NOMBRE RESTREINT D'OPA EN ALLEMAGNE ET L'ABSENCE TOTALE D'OPA HOSTILE. IL PROCEDE A UNE DESCRIPTION DU MARCHE DES ACTIONS EN ALLEMAGNE, DU CADRE JURIDIQUE DE L'ACQUISITION D'UNE SOCIETE ANONYME, DE LA PRATIQUE JURIDIQUE DES "TAKE-OVER" OU OPA DANS LA MESURE OU ELLES EXISTENT EN RFA.

LES EFFETS INTERNATIONAUX DE LA FAILLITE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1989. P. 291 - 311.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:INSOLVENZ, Konkurs, KONKURS, AUSLANDS-, KONKURS, INLANDS-, Unternehmen, CONVENTION INTERNATIONALE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, RELATIONS INTERNATIONALES
LE DROIT INTERNATIONAL ALLEMAND DE LA FAILLITE FAIT L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION LEGALE SEULEMENT FRAGMENTAIRE. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LA QUESTION DE LA TERRITORIALITE OU L'UNIVERSALITE DE LA PROCEDURE DE FAILLITE, PUIS ETUDIE LES CONSEQUENCES D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION OUVERTE ET REGLEE D'UNE PART EN ALLEMAGNE ET D'AUTRE PART A L'ETRANGER. DANS UN DERNIER POINT SONT EXPOSES DES PROBLEMES PROPRES A DES PROCEDURES PARTICULIERES, AINSI QUE LES DIVERSES CONVENTIONS INTERNATIONALES TROUVANT APPLICATION EN LA MATIERE.

PRINCIPES D’ORGANISATION DE LA COOPERATION D’ENTREPRISES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER-GUGENBERGER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN. REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1977. P. 475 - 498.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTS, GESELLSCHAFT, HANDELS-, KARTELLRECHT, Unternehmen, VEREIN, ASSOCIATION, COOPERATION, DROIT COMMERCIAL, ENTENTE, Entreprise, GROUPEMENT, Société, SOCIETE CIVILE, SOCIETE COMMERCIALE
L'AUTEUR EXPOSE L'EVENTAIL DE FORMES JURIDIQUES DE NIVEAUX D'INTEGRATION DIVERS, OFFERT PAR LE DROIT ALLEMAND POUR L'ORGANISATION D'UNE COOPERATION INTER-ENTREPRISES. IL RELEVE QUE LA COOPERATON EN ALLEMAGNE N'EST PAS UN PROBLEME INHERENT AU DROIT DES SOCIETES, MAIS RELEVANT PLUTOT DU DROIT DES ENTENTES. SONT ETUDIES LES THEMES SUIVANTS: LA FORMATION DES GROUPEMENTS EN GENERAL, LES GROUPEMENTS SANS PERSONNALITE JURIDIQUE C'EST A DIRE LA SOCIETE DE DROIT CIVIL ET L'ASSOCIATION.

LE REGIME DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANG, HELMAR;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1978. P. 347 - 361.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 28.4.1961, AUSSENWIRTSCHAFTSVERORDNUNG VOM 18.12.1986, Gesellschaft, Unternehmen, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, INVESTISSEMENT, Société
L'ALLEMAGNE A CONSACRE TRES LARGEMENT LE PRINCIPE DU LIBERALISME ECONOMIQUE ET CELUI DE L'EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES INVESTISSEMENTS NATIONAUX ET LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS. CECI N'IMPLIQUE TOUTEFOIS PAS UNE ABSENCE TOTALE DE REGLEMENTATION, CETTE REGLEMENTATION FAIT L'OBJET DE LA PRESENTE ETUDE. L'AUTEUR PRECISE EN PREMIER LIEU LA NOTION D'INVESTISSEMENT ETRANGER, PUIS EXAMINE D'UNE PART LE TRAITEMENT GENERAL DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER C'EST A DIRE L'ENSEMBLE DES REGLES APPLICABLES A TOUS LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS, ET D'AUTRE PART LE TRAITEMENT DIFFERENCIE DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER, VARIANT SUIVANT LE MODE D'INVESTISSEMENT CHOISI.