Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | WENGLER, WILHELM; |
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Source / Fundstelle: | IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 589 - 593. |
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Revue / Zeitschrift: | Journal du droit international - Clunet |
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Année / Jahr: | 1971 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Deliktische Haftung, Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, HAFTPFLICHTRECHT, IPR, UNTERHALTSANSPRUCH, VERMOEGENSENTZIEHUNG, VORFRAGE, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, QUESTION PREALABLE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE |
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DANS CETTE NOTE L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES RELATIVES AU PROBLEME DES QUESTIONS PREALABLES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. LES POINTS EN PARTICULIER SOULEVES PAR CES DECISIONS SONT LES SUIVANTS: LA VALIDITE D'UN MARIAGE ENTRE POLONAIS EN ALLEMAGNE, LE PROBLEME DE LA DISPENSE D'UN CERTIFICAT DE CAPACITE MATRIMONIALE POUR UN ITALIEN DIVORCE EN ALLEMAGNE ET SOUHAITANT SE REMARIER, LE PROBLEME DE LA GARDE DES ENFANTS AU SUJET D'UN DIVORCE EN ALLEMAGNE D'UN ITALIEN ET D'UNE ALLEMANDE, L'OBLIGATION ALIMENTAIRE DANS LE CADRE D'UNE RESPONSABILITE DELICTUELLE, LA SPOLIATION DE BIENS D'UNE SOCIETE CREEE PENDANT LA GUERRE ENTRE UN FRANCAIS ET UN ALLEMAND.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MUELLER-FREIENFELS, WOLFRAM; |
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Source / Fundstelle: | IN: INSTITUT DE DROIT COMPARE DE STRASBOURG: LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE
EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE
1979, P. 69 - 101. |
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Année / Jahr: | 1979 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, UNTERHALTSANSPRUCH, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, LOI DU 20 FEVRIER 1946 (DROIT DU MARIAGE, REFORME DU 14 JUIN 1976), OBLIGATION ALIMENTAIRE, PENSION ALIMENTAIRE |
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ACTUELLEMENT, L'ESSENTIEL DE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE RELATIVE AU DIVORCE SE CONCENTRE SUR LES EFFETS DU DIVORCE, PUISQUE LE LEGISLATEUR A PRATIQUEMENT ABANDONNE LE TERRAIN DE LA REGLEMENTATION DES CAUSES DU DIVORCE. L'AUTEUR EXPOSE DANS SON ETUDE L'AMENAGEMENT DES CONSEQUENCES DU DIVORCE D'APRES LA PREMIERE LOI DE REFORME DU DROIT DU MARIAGE EN DATE DU 14 JUIN 1976 EN DEVELOPPANT LES POINTS SUIVANTS: LA CONTRADICTION FONDAMENTALE ENTRE LES PRINCIPES DU DIVORCE-FAILLITE ET DU DIVORCE-SANCTION ET LA REGLEMENTATION "DES EFFETS; LE DEVELOPPEMENT DE LA REGLEMENTATION LEGALE DES CONDITIONS DU" "DROIT A L'ENTRETIEN APRES LE DIVORCE; LES TENDANCES VERS UN ELARGISSEMENT DES" "CREANCES DANS LE DROIT DE L'ENTRETIEN; LA COMPENSATION DES DROITS DE" PENSION.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | NOIR-MASNATA, CATHERINE; |
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Source / Fundstelle: | IN: NOIR-MASNATA, CATHERINE: LES EFFETS PATRIMONIAUX DU CONCUBINAGE ET
LEUR INFLUENCE SUR LE DEVOIR D'ENTRETIEN ENTRE EPOUX SEPARES. GENEVE.
LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1982, P. 96 - 107. |
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Année / Jahr: | 1982 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EHEGATTE, EHERECHT, Ehescheidung, LEBENSGEMEINSCHAFT, UNEHELICHE-, UNTERHALTSANSPRUCH, UNTERHALTSPFLICHT, CONCUBINAGE, DEVOIR D'ENTRETIEN, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PENSION, SEPARATION DE FAIT, UNION LIBRE, CF. CONCUBINAGE |
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CET OUVRAGE PORTE SUR LE PROBLEME DES PENSIONS ENTRE EPOUX SEPARES OU DIVORCES, LEUR FONDEMENT JURIDIQUE, LES POSSIBILITES DE LES MODIFIER ET L'INFLUENCE DU CONCUBINAGE DE L'EPOUX CREANCIER OU DEBITEUR SUR LEUR FIXATION. DANS UNE PREMIERE PARTIE L'AUTEUR ENVISAGE LE DEVOIR D'ENTRETIEN ENTRE EPOUX: PENDANT LE MARIAGE, DANS L'HYPOTHESE D'UNE SEPARATION DE FAIT, LES DIVERSES MESURES PROVISOIRES ET EN CAS DE DIVORCE. LA SECONDE PARTIE CONCERNE PLUS DIRECTEMENT L'INFLUENCE DU CONCUBINAGE SUR LE SORT DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN: EN CAS DE CONCUBINAGE DU CREANCIER, DU DEBITEUR ET DANS L'HYPOTHESE DE LA CESSATION DU CONCUBINAGE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SAUTERAUD-MARCENAC, MADELEINE; |
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Source / Fundstelle: | IN: GAZETTE DU PALAIS. 1983-I. P. 58 - 67. |
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Revue / Zeitschrift: | Gazette du palais |
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Année / Jahr: | 1983 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | FAMILIE, GERICHTSVERFAHREN, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, UNTERHALTSANSPRUCH, UNTERHALTSPFLICHT, URTEIL, VOLLSTRECKUNG, CONFLIT DE LOIS, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), CONVENTION DE LA HAYE DU 02 OCTOBRE 1973 (OBLIGATIONS ALIMENTAIRES), CONVENTION DE LA HAYE DU 24 OCTOBRE 1956 (OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ET ENFANT), DIP, Droit civil, EXEQUATUR, FAMILLE, JUGEMENT, JURIDICTION, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE PENALE |
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L'AUTEUR ETUDIE LES MODALITES DU RECOUVREMENT DES ALIMENTS FRANCO-ALLEMAND. - LA DIFFERENCE DE FONDEMENT DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE SELON LES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS - LES REGLES CONCERNANT LE FOND DU DROIT: LES CONFLITS DE LOIS, LES CONFLITS DE JURIDICTIONS (COMPETENCE ET EXEQUATUR), LES DIFFICULTES D'APPLICATION DES REGLES DE CONFLIT ET LES TENTATIVES DE SOLUTIONS DE LA JURISPRUDENCE - LES REGLES CONCERNANT LA PROCEDURE AU CIVIL ET AU PENAL.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | PRELOT, MICHEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: GAZETTE DU PALAIS. 1977 II. P. 570 - 575. |
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Revue / Zeitschrift: | Gazette du palais |
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Année / Jahr: | 1977 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, KIND, UNTERHALTSANSPRUCH, DIVORCE, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, FAMILLE, GARDE CONJOINTE, LOI DU 11 JUILLET 1975 (DIVORCE), LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), OBLIGATION ALIMENTAIRE |
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ETUDE COMPARATIVE DE LA LOI DU 11.7.1975 REFORMANT LE DROIT DU DIVORCE EN FRANCE ET DE LA LOI DU 14.6.1976 REFORMANT LE DROIT DU DIVORCE EN ALLEMAGNE FEDERALE. L'AUTEUR EXAMINE LES DROITS ANTERIEURS ET LES DROITS NOUVEAUX AINSI QUE LES CONSEQUENCES PECUNIAIRES DU DIVORCE ET PORTE UNE APPRECIATION CRITIQUE
SUR CES DEUX REFORMES.