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DROIT MARITIME COMPARE – JURISPRUDENCE ALLEMANDE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1961. P. 53 - 56.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSRUESTER, BEFRACHTER, BEFRACHTUNG, CHARTEPARTIE, FRACHT, Haftung, HANDELSGESETZBUCH (HGB), KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, REEDER, REEDEREIVERTRETER, SCHIFF, SEEFRACHTRECHT, SEEHANDELSRECHT, SEERECHT, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, TRANSPORTRECHT, VERFRACHTER, AFFRETEMENT, AFFRETEUR, ARMATEUR, CHARTE-PARTIE, CODE DE COMMERCE (HGB), COMMISSIONNAIRE, CONNAISSEMENT, CREANCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA MER, DROIT MARITIME, FRET, FRETEUR, Jurisprudence, NAVIRE, RESPONSABILITE, TRANSPORT MARITIME
NOTES DE JURISPRUDENCE SOUS DEUX DECISIONS DE LA COUR FEDERALE. LA PREMIERE, RENDUE LE 26 SEPTEMBRE 1957, A TRAIT A LA NOTION D'ARMATEUR ET A SA RESPONSABILITE PERSONNELLE ET LIMITEE. LA SECONDE, INTERVENUE LE 10 OCTOBRE 1957, PORTE SUR LE ROLE DECISIF JOUE PAR LE CONNAISSEMENT DANS LE PAIEMENT DU "FRET; COMME LE RAPPELLE LA" COUR, C'EST LUI SEUL QUI DETERMINE SI LE RECEPTIONNISTE EST OBLIGE DE REGLER LA MARCHANDISE. UNE TELLE OBLIGATION PESE SUR LUI, MEME SI LE CONNAISSEMENT NE PRECISE PAS LE MONTANT DU FRET OU LA MANIERE DE LE CALCULER, ET MEME SI UN CONTRAT DE TRANSPORT EFFICACE N'A PAS ETE ETABLI.

DROIT MARITIME COMPARE – JURISPRUDENCE ALLEMANDE (SUITE)

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1961. P. 108 - 118.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSRUESTER, BEFRACHTER, BEFRACHTUNG, FRACHT, Haftung, HANDELSGESETZBUCH (HGB), KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, REEDER, SCHIFF, SEEFRACHTRECHT, SEEHANDELSRECHT, SEERECHT, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, TRANSPORTRECHT, VERFRACHTER, Vertrag, AFFRETEMENT, AFFRETEUR, ARMATEUR, CHARTE-PARTIE, CODE DE COMMERCE (HGB), CONNAISSEMENT, Contrat, CREANCE, DISPACHE, DOMMAGE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA MER, DROIT MARITIME, FRET, FRETEUR, Jurisprudence, NAVIRE, RESPONSABILITE, TRANSPORT MARITIME, TRANSPORTEUR
PRESENTATION DE DIFFERENTES DECISIONS JURIDICTIONNELLES RENDUES ENTRE 1957 ET 1959. LES QUESTIONS SOULEVEES PORTENT SUR :
-LA VALIDITE DU CONNAISSEMENT EN CAS DE REEXPEDITION DE LA MARCHANDISE (COUR FEDERALE, 26 SEPTEMBRE 1957),
-LA RESPONSABILITE DE L'ARMATEUR (COUR FEDERALE, 12 DECEMBRE 1957),
-LA REFERENCE A LA CHARTE-PARTIE DANS LE CONNAISSEMENT ET LA CLAUSE COMPROMISOIRE (COUR D'APPEL DE HAMBOURG, 7 JANVIER 1958),
-LA CESSION SOUS CONDITION OU A TERME DE LA PROPRIETE OU DE LA PROPRIETE D'UNE PARTIE D'UN NAVIRE (COUR FEDERALE, 9 JANVIER 1958),
-LES STIPULATIONS D'ACCREDITIF DANS LES CONTRATS AVEC CLAUSE FOB ET FAS (COUR FEDERALE, 24 FEVRIER 1958),
-LE DEVOIR D'ASSISTANCE DE L'ARMATEUR ENVERS LE PILOTE ET LA NOTION DE STABILITE DU NAVIRE (COUR FEDERALE, 14 AVRIL 1958),
-LA RESPONSABILITE DU FRETEUR EN CAS DE CHARGEMENT ILLICITE EN PONTEE (COUR D'APPEL HANSEATIQUE DE HAMBOURG, 18 JUILLET 1958),
-LA NULLITE DE LA DISPACHE SOLICITEE PAR UN NON PARTICIPANT AU REGLEMENT DE L'AVARIE COMMUNE (COUR FEDERALE, 26 JANVIER 1959),
-LA DELIVRANCE DE LA MARCHANDISE A UNE PERSONNE NON QUALIFIEE (COUR FEDERALE, 19 MARS 1959),
-LES OPERATIONS FAITES PAR LE CAPITAINE SANS MANDAT PARTICULIER (COUR FEDERALE, 22 JANVIER 1959).

FONDEMENT ET LIMITE DE LA RESPONSABILITE DES SOCIETES DE CLASSIFICATION: RIGUEUR DE L’ANALYSE OUTRE-RHIN.

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRELLET, LUC;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1998. NUMERO 582. PP. 451 - 465.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, Rechtsprechung, SICHERHEIT, TRANSPORTRECHT, VERKEHR, Vertrag, Contrat, DROIT COMMERCIAL, Jurisprudence, RESPONSABILITE, SECURITE, TRANSPORT
L'ARRET COMMENTE DE LA COUR D'APPEL DE HAMBOURG DU 14 JUIN 1990 PORTE SUR LA RESPONSABILITE DES SOCIéTéS DE CLASSIFICATION EN DROIT ALLEMAND.


BIEN QUE LA COUR D'APPEL AIT REJETE L'ACTION DE L'ACHETEUR DU NAVIRE CONTRE LE "GERMANISCHER LLOYD", CET ARRET MARQUE SUR LE PLAN DES PRINCIPES LA FIN DE LA RELATIVE IMPUNITE DONT BENEFICIAIT JUSQU'ALORS LES SOCIETES DE CLASSIFICATION EN DROIT ALLEMAND EN DETERMINANT LES CONDITIONS ET LES LIMITES DANS LESQUELLES LA RESPONSABILITE D'UNE SOCIETE DE CLASSIFICATION PEUT ETRE RECHERCHEE EN DROIT ALLEMAND.
CETTE DECISION DE JUSTICE EST EGALEMENT L'OCCASION POUR L'AUTEUR DE S'INTERROGER SUR L'APPROCHE PAR LES TRIBUNAUX FRANCAIS DE LA QUESTION DE LA RESPONSABILITE DES SOCIETES DE CLASSIFICATION ENVERS LES TIERS.

LE CABOTAGE EN ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KNORRE, JURGEN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1998. PP. 1517-1521.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSGESETZBUCH (HGB), RICHTLINIE, SPEDITEUR, SPEDITIONSGESCHAEFT, SPEDITIONSVERTRAG, TRANSPORTRECHT, CODE DE COMMERCE (HGB), CONTRAT DE COMMISSION DE TRANSPORT, DIRECTIVE, DROIT COMMERCIAL, DROIT EUROPEEN, RESPONSABILITE, TRANSPORT
L'ARTICLE PORTE SUR L'INSTAURATION DU LIBRE CABOTAGE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1998 DANS L'ENSEMBLE DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE AINSI QUE DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN.
I - AINSI CHAQUE ENTREPRENEUR, ETABLI DANS L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN, A LE DROIT DE PRATIQUER LE TRANSPORT INTERNE SUR LE TERRITOIRE DES AUTRES ETATS CONTRACTANTS, SOUS RéSERVE D'?¬TRE EN POSSESSION D'UNE LICENCE COMMUNAUTAIRE.
SELON LE REGLEMENT COMMUNAUTAIRE (ARTICLE 6), CE SONT LES REGLES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES DU PAYS D'ACCUEIL QUI S'APPLIQUENT A CE TYPE DE TRANSPORT. AINSI, EN ALLAMAGNE, A PARTIR DE 3,5 TONNES LE TRANSPORT DE MARCHANDISES RESTE SOUMIS ?á AUTORISATION.
II - CONCERNANT LES TRANSPORTS PAR CABOTAGE, LES STIPULATIONS DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE (HGB) S'APPLIQUENT. CELUI-CI COMPORTE DES REGLES DETAILLEES CONCERNANT LE TRANSPORT INTERNE DES MARCHANDISES, C'EST-A-DIRE LES TRANSPORTS ROUTIER LES TRANSPORTS FERROVIAIRES, MARITIMES (EAUX INTERIEURES) ET AERIENS. LE CONTRAT DE TRANSPORT SE REALISE PAR LE BIAIS D'UN ACCORD DE VOLONTE ENTRE LES PARTIES MAIS LA REDACTION D'UN VERITABLE ACTE POUR LA LIVRAISON DE LA MARCHANDISE N'EST PAS EXIGEE.
III - LES TRANSPORTEURS SONT RESPONSABLES SANS FAUTE POUR LES PERTES ET DOMMAGES CAUSES A LA MARCHANDISE SE TROUVANT SOUS LEUR RESPONSABILITE, OU ENCORE EN CAS DE DEPASEMENT DU DELAI NE RESULTANT PAS D'UNE FAUTE.

JURISPRUDENCE MARITIME DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHOELCH, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1979. P. 38 - 44.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFRACHTUNG, HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), KLAUSEL, Rechtsprechung, SEERECHT, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, TRANSPORTRECHT, VERFRACHTER, Vertrag, AFFRETEMENT, ARMATEUR, CHARTE-PARTIE, CODE DE COMMERCE (HGB), COMMISSIONNAIRE, Contrat, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, Jurisprudence, RESPONSABILITE, TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME
COMPTE-RENDU DES PRINCIPALES DECISIONS JURIDICTIONNELLES INTERVENUES EN DROIT MARITIME ALLEMAND ET CONCERNANT : -NOTION D'INAPTITUDE INITIALE A PRENDRE UN CHARGEMENT, -FARDEAU DE LA PREUVE EN INVOQUANT L'INNAVIGABILITE OU L'INAPTITUDE A CHARGER LE NAVIRE, -L'ADMINISTRATION ET LE FARDEAU DE LA PREUVE POUR LE FRETEUR DANS LE CADRE DES ARTICLES 606 ET 608 DU CODE DE COMMERCE, -CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS, -CONDITIONS GENERALES DE REMORQUAGE, -REMUNERATION DE L'ASSISTANCE LORSQU'ELLE EST APPORTEE PAR UN NAVIRE DE GUERRE.