LE DROIT PENAL ECONOMIQUE AINSI QUE LA DOCTRINE ET LES REGLES GENERALES DE DROIT PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1983. P. 581 - 627.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER ORDNUNGSWIDRIGKEITEN VOM 24.5.1968, HANDLUNG, STRAFBARE-, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, DELIT ECONOMIQUE, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, INFRACTION, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE
L'AUTEUR ETUDIE LA QUESTION DE SAVOIR COMMENT ON PEUT REAGIR FACE A LA CRIMINALITE ECONOMIQUE AU MOYEN DES REGLES GENERALES EN VIGUEUR DANS LE DROIT PENAL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. IL DEVELOPPE A CET EFFET LES POINTS SUIVANTS: LE CONTENU DES DIRECTIVES CONSTITUTIONNELLES: PAS "DE TRAITEMENT PENAL SPECIAL DE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE;" LA RELATION ENTRE LA PARTIE GENERALE DU DROIT PENAL ET LE DROIT PENAL ECONOMIQUE: VALIDITE ET MODIFICATION DE QUELQUES REGLES FONDAMENTALES EN DROIT PENAL ET DES INFRACTIONS ECONOMIQUES.

CONCEPTION ET PRINCIPES DU DROIT PENAL ECONOMIQUE ET DES AFFAIRES Y COMPRIS LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR – RAPPORT NATIONAL ALLEMAND, PARTIE CRIMINOLOGIQUE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEINZ, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1983. P. 629 - 644.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALPOLITIK, KRIMINOLOGIE, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, CRIMINOLOGIE, DELIT D'AFFAIRES, DELIT ECONOMIQUE, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, INFRACTION, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, SANCTION
LE DEVELOPPEMENT DE LA CRIMINOLOGIE D'AFFAIRES EN ALLEMAGNE FEDERALE N'A COMMENCE A PRENDRE DE L'AMPLEUR QUE VERS LA FIN DES ANNEES 60. L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A LA RECHERCHE CRIMINOLOGIQUE D'AFFAIRES EN RFA: IL DECRIT L'IMPORTANCE ET LES FORMES DE LA CRIMINALITE D'AFFAIRES ET LA POURSUITE PENALE DES DELITS D'AFFAIRES.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BORNKAMM, JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 86 - 88.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ ZUR BEKAEMPFUNG DER WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET VOM 29.7.1988, STRAFRECHT, WIRTSCHAFTS-, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, DELIT ECONOMIQUE, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, INFRACTION, LOI DU 29 JUILLET 1976 (REPRESSION DE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE), REPRESSION
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA PREMIERE LOI POUR LA REPRESSION ECONOMIQUE EN DATE DU 29 JUILLET 1976 PAR LAQUELLE LE LEGISLATEUR TENTE AUSSI PAR DES MODIFICATIONS DU DROIT MATERIEL, D'APPUYER LES EFFORTS JUSQU'ICI ENTREPRIS DANS CE DOMAINE PRINCIPALEMENT SUR LE PLAN DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. (EN ALLEMAND: ERSTES GESETZ ZUR BEKAEMPFUNG DER WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET - 1. WIKG)

LA CRIMINALITE SOCIO-ECONOMIQUE: ASPECTS INTERNATIONAUX ET DE DROIT COMPARE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TIEDEMANN, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1974. P. 749 - 763.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRUG, BOERSE, BOERSENGESCHAEFT, HANDLUNG, STRAFBARE-, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, INTERNATIONALES-, DELIT ECONOMIQUE, DROIT PENAL, DROIT PENAL BOURSIER, DROIT PENAL ECONOMIQUE, DROIT PENAL ECONOMIQUE INTERNATIONAL, ESCROQUERIE, INFRACTION, INFRACTION ECONOMIQUE, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE
EN S'INTENSIFIANT ET SE LIBERALISANT LE COMMERCE INTERNATIONAL A AJOUTE AU PROBLEMES DE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE UN ASPECT COMPLEMENTAIRE A SAVOIR LES DELITS LES PLUS GRAVES SONT DE PLUS EN PLUS COMMIS DANS PLUSIEURS PAYS A LA FOIS. A L'APPUI DE DIFFERENTS EXEMPLES CONCRETS ISSUS DE LA PRATIQUE ALLEMANDE, L'AUTEUR DETERMINE LE DOMAINE DE CES INFRACTIONS ET DONNE UN APERCU DE LA VARIETE DES ESCROQUERIES INTERNATIONALES EN DECRIVANT LEUR CONTENU. EN OUTRE IL EXAMINE L'ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE TELLE QU'ELLE EST PRATIQUEE EN RFA.

LA RESPONSABILITE PENALE POUR LES DELITS D’OMISSION EN DROIT ALLEMAND, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DE L’ECONOMIE ET DE L’ENVIRONNEMENT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DANNECKER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1987. P. 379 - 395.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DELIKT, HAFTUNG, STRAFRECHTLICHE-, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, UMWELT, UMWELTSTRAFRECHT, UNTERLASSUNGSDELIKT, Unternehmen, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 13, DELIT DE COMMISSION PAR OMISSION, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, ECONOMIE, ENVIRONNEMENT, INFRACTION, INFRACTION ECONOMIQUE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE
LES INFRACTIONS REPRIMEES PAR LE CODE PENAL ALLEMAND SONT ESSENTIELLEMENT DES INFRACTIONS COMMISES PAR UN ACTE POSITIF. TOUTEFOIS DESORMAIS LA COMMISSION PAR OMISSION EST RECONNUE COMME UNE FIGURE JURIDIQUE DONT IL EST IMPOSSIBLE DE SE PASSER, ELLE EST REGLEMENTEE DEPUIS 1975 PAR LE PARAGRAPHE 13 DU CODE PENAL ALLEMAND. L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A L'ANALYSE DU SENS ET DE LA PORTEE DE CETTE DISPOSITION. POUR CE FAIRE IL DECRIT LA REGLEMENTATION LEGALE DES DELITS DE COMMISSION PAR OMISSION (LA NESCESSITE D'UNE REGLEMENTATION LEGALE, LES ELEMENTS CONSTITUTIFS), PUIS TRAITE DES DELITS DE COMMISSION PAR OMISSION DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE DANS LES SECTEURS D'ENTREPRISE ET D'ENVIRONNEMENT (SITUATION DE GARANT DE L'ENTREPRENEUR, RESPONSABILITE DES FONCTIONNAIRES).