LA PREUVE EN DROIT PENAL COMPARE. LE DROIT ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1992. P. 57 - 81.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, FREIBEWEIS, HANDLUNG, STRAFBARE-, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFTAT, STRENGBEWEIS, ZEUGE, ZEUGENAUSSAGE, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), INDICE, INFRACTION, MINISTERE PUBLIC, PREUVE, PROCEDURE PENALE, TEMOIGNAGE, TEMOIN
LA RECHERCHE DE LA VERITE ET LA PRESOMPTION D'INNOCENCE SONT LES DEUX GRANDS PRINCIPES DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE. L'AUTEUR ETUDIE DONC L'ADMISSION, LE CHAMP D'APPLICATION ET L'ADMISSION DES MOYENS DE PREUVE.

LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FINCKE, M.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT PENAL. 1992. P. 603.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, MINISTERE PUBLIC, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
LE SYSTEME DE POURSUITE EST CENTRALISE EN ALLEMAGNE ET ORGANISE AU NIVEAU FEDERAL. LES FONCTIONS DE POURSUITES ET D'INVESTIGATIONS NE SONT PAS SEPAREES: LES POUVOIRS DE CONTRAINTE APPARTIENNENT AU JUGE ET NON AU MINISTERE PUBLIC.

PROCEDURES PENALES D’EUROPE – LE SYSTEME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELMAS-MARTY, MIREILLE;
Source / Fundstelle:IN: DELMAS-MARTY, MIREILLE (SOUS LA DIRECTION DE), PUF 1995. THEMIS DROIT PRIVE. 1995. 638 P. P. 69 - 124.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, EINSTELLUNG DES VERFAHREN, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, POLIZEI, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), VERBRECHEN, VERGEHEN, CLASSEMENT SANS SUITE, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), CRIME, DELIT PENAL, DROIT PENAL, MINISTERE PUBLIC, POLICE, PREUVE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
APRES AVOIR POSE LE CADRE DE LA PROCEDURE PENALE, L'AUTEUR EN EXAMINE LES DIFFERENTES PHASES. LES POUVOIRS DANS LA PROCEDURE FONT L'OBJET DE LA TROISIEME PARTIE. LES REGLES CONSTITUTIONNELLES, AINSI QUE LES NORMES DEGAGEES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE S'IMPOSENT AUX TROIS POUVOIRS INSTITUTIONNELS, LIES PAR LE PRINCIPE DE LEGALITE DE LA PROCEDURE.

LES CARACTERISTIQUES DU PROCES PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 97. NUMERO LC 25. P. 7 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, KRIMINALPOLIZEI, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, UNTERSUCHUNGSRICHTER, CLASSEMENT SANS SUITE, JUGE, JUGE D'INSTRUCTION, JURIDICTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, POLICE CRIMINELLE, POURSUITE PENALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
LA PROCEDURE D'INSTRUCTION DU PROCES PENAL MET EN SCENE LE MINISTERE PUBLIC, LA POLICE CRIMINELLE ET LE JUGE DE L'INSTRUCTION. LORSQUE L'AFFAIRE EST SUFFISAMMENT INSTRUITE, LE MINISTERE PUBLIC PREND UNE DECISION DE POURSUITE OU UNE DECISION DE CLASSEMENT. LE CLASSEMENT PEUT ETRE DECIDE POUR DES RAISONS PROCEDURALES, POUR MANQUE DE PREUVES OU POUR DES RAISONS TENANT A L'OPPORTUNITE DES POURSUITES, MAIS LA VICTIME PEUT OBTENIR L'OUVERTURE DES POURSUITES MALGRE UNE PREMIERE DECISION DE CLASSEMENT. APRES AVOIR RAPPELE LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROCES PENAL, L'ETUDE EXAMINE L'ACTION CIVILE DANS LE CADRE DU PROCES PENAL, PUIS LES PROCEDURES SIMPLIFIEES (PROCEDURE ACCELEREE ET ORDONNANCE PENALE). [BIBLI. BIJUS F.27]

LA PROTECTION DE L’ORDRE PUBLIC ET DU CONTROLE PENAL. PROBLEMES THEORIQUES, DONNEES EMPIRIQUES ET ORIENTATIONS DE LA RECHRECHE EN RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ALBRECH, H. J.;
Source / Fundstelle:IN: DEVIANCE ET SOCIETE. 1992. P. 87 - 111.
Revue / Zeitschrift:Déviance et société
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FORSCHUNG, KRIMINOLOGIE, POLIZEI, STAATSANWALTSCHAFT, CRIMINOLOGIE, DROIT PENAL, GENERALITES, MINISTERE PUBLIC, POLICE, RECHERCHE
L'AUTEUR ESQUISSE LES TRAITS GENERAUX DE LA RECHERCHE ALLEMANDE EN CRI- MINOLOGIE, ETUDIE LES CAUSES ET LE CONTROLE DE LA CRIMINALITE, LE ROLE DE LA POLICE ET DU MINISTERE PUBLIC, L'ELABORATION ET L'APPLICATION DU DROIT PENAL, LA DISCRIMINATION ET L'EQUITE DANS L'APPLICATION DE LA LOI, L'IMPACT DES SANCTIONS PENALES ET DES DIFFERENTS REGIMES CARCERAUX.