LA NOUVELLE LEGISLATION ALLEMANDE SUR L’ARBITRAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLOSSER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE L'ARBITRAGE. 1998. NUMERO 2. P. 291 - 303.
Revue / Zeitschrift:Revue de l'arbitrage
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GESETZ ZUR NEUREGELUNG DES SCHIEDSVERFAHRENSRECHTS VOM 22.12.1997, KOMPETENZ-KOMPETENZ, OBERLANDESGERICHT, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSVEREINBARUNG, SCHIEDSVERTRAG, ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 1031, ARBITRAGE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHE 1031, COMPETENCE-COMPETENCE, CONVENTION D'ARBITRAGE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT PRIVE, FEDERALISME, JURIDICTION D'ARBITRAGE, LOI DU 22 DECEMBRE 1997 (DROIT DE LA PROCEDURE ARBITRALE), PROCEDURE CIVILE, REFORME, TRIBUNAL
L'ALLEMAGNE A ADOPTE, LE 22 DECEMBRE 1997, UNE NOUVELLE LOI SUR L'ARBITRAGE, INSPIREE DE LA LOI TYPE DES NATIONS-UNIES DE 1985. IL NE S'AGIT PAS D'UN EMPRUNT PARTIEL, CAR IL FALLAIT TENIR COMPTE DE DIVERSES SPECIFICITES DU DROIT ALLEMAND (LE FEDERALISME PAR EXEMPLE). L'AUTEUR PRESENTE SUCCESSIVEMENT LES NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LA CONVENTION D'ARBITRAGE (ARBITRALITE OBJECTIVE DU LITIGE, FORME DE LA CONVENTION, COMPETENCE-COMPETENCE DE L'ARBITRE) ET CELLES CONCERNANT LE ROLE DES TRIBUNAUX (COMPETENCE D'ATTRIBUTION EXCLUSIVE DES "OBERLANDESGERICHTE", SAISINE DES TRIBUNAUX, CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL ET ROLE DU JUGE D'APPUI).

LE NOUVEAU DROIT ALLEMAND DE L’ARBITRAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIGGEMANN, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1998. NUMERO 6. P. 637 - 662.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GESETZ ZUR NEUREGELUNG DES SCHIEDSVERFAHRENSRECHTS VOM 22.12.1997, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSVEREINBARUNG, SCHIEDSVERTRAG, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ARBITRAGE, ARBITRE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CONVENTION D'ARBITRAGE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, LOI DU 22 DECEMBRE 1997 (DROIT DE LA PROCEDURE ARBITRALE), PROCEDURE CIVILE, TRIBUNAL
L'ALLEMAGNE A ADOPTE LE 22 DECEMBRE 1997 UNE NOUVELLE LOI REFORMANT LE DROIT DE LA PROCEDURE ARBITRALE EN ACCORD AVEC LES DEVELOPPEMENTS EUROPEENS ET INTERNATIONAUX EN LA MATIERE (NOTAMMENT, AVEC LA LOI TYPE DE L'ONU DE 1985). APRES AVOIR RAPIDEMENT RAPPELE, DANS UNE PREMIERE PARTIE, LES PRINCIPALES INSUFFISANCES DU DROIT ALLEMAND ANTERIEUR, L'AUTEUR PRESENTE, DANS UNE DEUXIEME PARTIE, LES IDEES PRINCIPALES DE LA REFORME (PRESENTATION DU TRAVAIL DE LA COMMISSION CHARGEE "DE FAIRE DES PROPOSITIONS CONCERNANT LA MODIFICATION DE LA LOI ALLEMANDE DE L'ARBITRAGE..."). DANS UNE TROISIEME ET DERNIERE PARTIE, L'AUTEUR NOTE QUE LE LEGISLATEUR A REPRIS EN GRANDE PARTIE LA LOI TYPE DE L'ONU ET, S'INTERESSE AUX PARTICULARITES DU NOUVEAU DROIT (PRINCIPE DE TERRITORIALITE, ARBITRALITE OBJECTIVE, FORME DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE, CLAUSE DITE DE "SUPREMATIE", CHOIX DU DROIT APPLICABLE AU FOND DU LITIGE, ACCELERATION DE LA PROCEDURE, MESURES CONSERVATOIRES ET D'URGENCE, VOIES DE RECOURS, TRIBUNAUX COMPETENTS). UNE VERSION EN LANGUE ANGLAISE DE LA NOUVELLE LOI FIGURE EN ANNEXE (P. 662 - 671).

QUELLES NOUVELLES DE L’ARBITRAGE OUTRE-RHIN?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLOSSER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE L'ARBITRAGE. 1987. NUMERO 3. P. 293 - 307.
Revue / Zeitschrift:Revue de l'arbitrage
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:EG-UEBEREINKOMMEN UEBER DAS AUF VERTRAGLICHE SCHULDVERHAELTNISSE ANZUWENDENDE RECHT VOM 19.6.1980, GESETZGEBUNG, INTERNATIONALES RECHT, IPR, Reform, SCHIEDSGERICHT, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, INTERNATIONALE-, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSSPRUCH, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ARBITRAGE, ARBITRAGE INTERNATIONAL, ARBITRE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CONVENTION DE ROME SUR LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU 19 JUIN 1980, DEPOT, DROIT COMMERCIAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, LEGISLATION, ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL, REFORME, SENTENCE ARBITRALE
L'AUTEUR RAPPORTE LES MODIFICATIONS LEGISLATIVES INTERVENUES EN ALLEMAGNE POUR ADAPTER LA LEGISLATION A LA PRATIQUE DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL (NOTAMMENT LA NOUVELLE LOI EN DATE DU 25 JUILLET 1986 SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE, INCORPORANT LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE ROME DU 19 JUIN 1980).

L’ARBITRAGE, LA CONTRADICTION ET LE DROIT D’ETRE ENTENDU EN DROIT ALLEMAND, SUISSE ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLOSSER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: NOUVEAUX JUGES, NOUVEAUX POUVOIRS ? MELANGES EN L'HONNEUR DE ROGER PERROT. DALLOZ 1996.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, GERICHTSVERFAHREN, GUTACHTEN, GERICHTLICHES-, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSRICHTER, ARBITRAGE, ARBITRE, EXPERT, EXPERTISE, EXPERTISE JUDICIAIRE, PREUVE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE
EN COMPARANT CES TROIS PAYS, L'AUTEUR EXPOSE: - LE DROIT A LA PREUVE EN ARBITRAGE - LE DROIT A CE QUE L'ARBITRE ECOUTE - L'EXPERT ET LE DROIT D'ETRE ENTENDU EN ARBITRAGE - LA CAUSALITE POUR LE RESULTAT FINAL DU NON-RESPECT DU DROIT D'ETRE ENTENDU OU PRINCIPE DE LA CONTRADICTION.

L’ARBITRAGE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHL, ALPHONSE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1990. P. 7 - 63.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, SCHIEDS-, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSGERICHTSVERFAHREN, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSSPRUCH, Vertrag, VERTRAG, SCHIEDS-, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPHEN 1025 - 1048, ARBITRAGE, ARBITRE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHE 1014, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHE 1025, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, PROCEDURE CIVILE, SENTENCE ARBITRALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL D'ARBITRAGE
L'ARBITRAGE EN DROIT ALLEMAND EST REGI PAR LES PARAGRAPHES 1025 A 1048 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ALLEMAND, MODIFIES PAR LA LOI DU 25 JUILLET 1986 PORTANT REFONTE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE. L'AUTEUR DECRIT DE FACON DETAILLEE LE DROIT DE L'ARBITRAGE EN ALLEMAGNE EN DEVELOPPANT LES POINTS SUIVANTS: LA CONVENTION D'ARBITRAGE, LA JURIDICTION ARBITRALE, LA PROCEDURE ARBITRALE, LA SENTENCE ARBITRALE, LE RECOURS EN ANNULATION D'UNE SENTENCE ARBITRALE, L'EXEQUATUR D'UNE SENTENCE ARBITRALE.