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GESETZ ZUR VERBESSERUNG DER BETRIEBLICHEN ALTERSVERSORGUNG VOM 19.12.1974

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1974. ALL. (RF) 2. P. 1 - 11.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1974
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, RENTE, Unternehmen, Versicherung, VERSORGUNG, ALTERS-, ASSURANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT SOCIAL, LOI DU 19 DECEMBRE 1974 (PREVOYANCE PROFESSIONNELLE POUR LA VIEILLESSE), PENSION, PREVOYANCE, SALARIE
TRADUCTION DE LA LOI DU 19 DECEMBRE 1974 TENDANT A AMELIORER LE REGIME DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE POUR LA VIEILLESSE.

FREMDRENTEN- UND AUSLANDSRENTEN-NEUREGELUNGSGESETZ VOM 25.2.1960 (FANG)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1960. ALL. (RF) 1. P. 1 - 17.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1960
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, ARBEITER, Arbeitnehmer, FREMDRENTEN- UND AUSLANDSRENTENNEUREGELUNGSGESETZ VOM 25.2.1960, RENTE, RENTE, AUSLANDS-, RENTE, FREMD-, Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE RETRAITE, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, ETRANGER, LOI DU 25 FEVRIER 1960 (RENTE ETRANGERE ET RENTE SERVIE A L'ETRANGER), OUVRIER
TRADUCTION DE LA LOI ALLEMANDE DU 25 FEVRIER 1960 PORTANT REORGANISATION DU REGIME DES RENTES ETRANGERES ET DES RENTES SERVIES A L'ETRANGER ET ADAPTATION DU REGIME D'ASSURANCE RENTE DE BERLIN AUX DISPOSITIONS DE LA LOI PORTANT REORGANISATION DU REGIME DE L'ASSURANCE RENTE DES OUVRIERS ET DE LA LOI PORTANT REORGANISATION DU REGIME DE L'ASSURANCE RENTE DES EMPLOYES.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1980 ET 1981

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1982. P. 1043 - 1072.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, MEINUNGSFREIHEIT, RECHTSPRECHUNG, 1980, RECHTSPRECHUNG, 1981, RENTE, VERFASSUNGSPROZESSORDNUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, DIVORCE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1980, JURISPRUDENCE, ANNEE 1981, LIBERTE D'EXPRESSION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5 I, II, MARIAGE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
L'ETUDE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE 1980 ET DE 1981 RASSEMBLE LES THEMES SUIVANTS DIVISES EN TROIS SECTIONS: I - DROITS FONDAMENTAUX LA PROTECTION DU MARIAGE ET LA REFORME DU DIVORCE, LA LIBERTE DANS LES ECOLES ET LES PRISONS, LA LIBERTE D'EXPRESSION DANS LES DECLARATIONS PUBLIQUES AINSI QU'A LA RADIO, LA GARANTIE DU DROIT DE LA PROPRIETE, LA PRISE EN COMPTE DES ANNEES D'ETUDES POUR LE CALCUL DES RETRAITES. II - ORGANISATION DE L'ETAT LOI EN MATIERE SCOLAIRE, QUESTIONS SUR LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SUR LE DROIT D'ASILE, ET SUR L'AUTONOMIE COMMUNALE. III - PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE CONTENTIEUX RELATIF AUX ASPECTS PROCEDURAUX DU CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS : L' UN CONCERNE LA NOTION D'INTERPRETATION CONFORME A LA CONSTITUTION, L'AUTRE, LES EFFETS DE LA SIMPLE DECLARATION D'INCONSTITUTIONNALITE D'UNE LOI. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=86)

NOUVELLES DE LA SECURITE SOCIALE: RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1970. P. 392 - 394.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:LOHNFORTZAHLUNGSGESETZ VOM 27.7.1969, RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE RETRAITE, DROIT SOCIAL, LOI DU 27 JUILLET 1969 (MAINTIEN DES SALAIRES), OUVRIER, PENSION, RETRAITE, SALAIRE, SECURITE SOCIALE
CETTE NOTE D'INFORMATION ABORDE LES SUJETS SUIVANTS: - LA REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE, LA LOI SUR LE MAINTIEN DES SALAIRES EN CAS DE MALADIE DU 27 JUILLET 1969 APPORTANT QUELQUES MODIFICATIONS AU "REGIME DE L'ASSURANCE MALADIE;" - LES RESULTATS COMPTABLES PROVISOIRES DE L'ASSURANCE PENSION DES OUVRIERS "POUR L'EXERCICE 1969;" - LES VERSEMENTS DE PENSIONS EN MARS 1970.

NOUVELLES DE LA SECURITE SOCIALE, RFA: RELEVEMENT DU TAUX DES PENSIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1970. P. 677 - 678.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEITRAG, RENTE, UNFALL, Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, UNFALL-, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE RETRAITE, COTISATION, DROIT SOCIAL, PENSION, SALAIRE, VICTIME DE GUERRE
CETTE NOTE DECRIT L'AJUSTEMENT DES PENSIONS EN FONCTION DE L'EVOLUTION DES SALAIRES ET DES TRAITEMENTS: LES PENSIONS EN COURS DE L'ASSURANCE PENSION LEGALE ET LES PENSIONS DES VICTIMES DE LA GUERRE SERONT A COMPTER DU 1ER JANVIER 1971 RELEVEES DE 5,5% ET LES RENTES EN COURS DE L'ASSURANCE ACCIDENT LEGALE LE SERONT DE 9,3%. EN OUTRE UN CERTAIN NOMBRE D'AMELIORATIONS SONT PREVUES.