Sélectionner une page

REGIMES PRIVES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES. ESSAI DE COMPARAISON DES SYSTEMES ALLEMAND, ANGLAIS ET FRANCAIS DANS UNE PERSPECTIVE COMMUNAUTAIRE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MICHAS BEGUERIE, SOPHIE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1996. NUMERO 5. P. 519 - 527.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RENTE, ZUSATZRENTE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT SOCIAL, PENSION, RETRAITE, RETRAITE COMPLEMENTAIRE
L'ANALYSE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE DANS UNE PERSPECTIVE EUROPEENNE MET EN EVIDENCE LES PROFONDES DIVERGENCES STRUCTURELLES QUI RENDENT DIFFICILES LA DEFINITION D'UNE POLITIQUE COMMUNE EUROPEENNE.

LOI DE 1992 SUR LA REFORME DES PENSIONS (RENTENREFORMGESETZ VOM 1992)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS DE DROIT SOCIAL - BIT GENEVE. 1992. P. 1 - 69.
Revue / Zeitschrift:Documents de droit social - BIT Genève.
Année / Jahr:1992
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:RENTE, RENTENREFORMGESETZ VOM 18.12.1989, Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, CODE SOCIAL (SGB), LIVRE VI, DROIT SOCIAL, LOI DU 18 DECEMBRE 1989 (REFORME DES PENSIONS), PENSION, RETRAITE
TEXTE DE LA LOI DE 1992 SUR LA REFORME DES PENSIONS. [BGBL. 18 DECEMBRE 1989. NUMERO 60. PP. 2261 - 2396]

LA REFORME DE L’ASSURANCE PENSION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1991. NUMERO 4. P. 356 - 364.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Ostdeutschland, RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT DE L'ASSURANCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, RETRAITE, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
L'ARTICLE EST CONSACRE A L'ETUDE DE LA REFORME DE L'ASSURANCE PENSION ADOPTEE EN 1989 ET ENTREE EN VIGUEUR EN 1992. AVANT DE TRAITER DES PRINCIPAUX ELEMENTS DE LA REFORME QUI SONT: LE REMODE- LAGE DU MODE DE CALCUL DES PENSIONS, L'AUGMENTATION DE L'AGE DE DEPART A LA RE- TRAITE, LA FORMULE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL POUR LES PERSONNES AGEES ET LE FINANCEMENT DE L'ASSURANCE PENSION, L'AUTEUR DEBUTE SON ANALYSE EN PRESENTANT LES CARACTERISTIQUES DE BASE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE OUTRE-RHIN ET EXPOSE EGALEMENT LES DEBATS PRELIMINAIRES A LA REFORME.

LES EFFETS DES REDUCTIONS DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L’EMPLOI EN RFA AVANT LA REUNIFICATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEIFERT, HARTMUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL. 1991. NUMERO 4. P. 553 - 569.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, HALBTAGSARBEIT, RENTE, RUHESTAND, VORGEZOGENER-, Unternehmen, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, Entreprise, PENSION, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EMPLOI, RETRAITE, RETRAITE ANTICIPEE, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
L'AUTEUR PROCEDE A UN EXAMEN ET A UNE EVALUATION DES RESULTATS DES ANALYSES PARTIELLES ENTREPRISES DEJA SUR LE SUJET ET LES UTILISENT POUR ESTIMER L'EFFET TOTAL EXERCE SUR L'EMPLOI PAR TOUTES LES REDUCTIONS DE LA DUREE DU TRAVAIL QUI SONT ENTREES EN VIGUEUR DEPUIS 1985. ENSUITE, L'AUTEUR INTEGRE A SON ANALYSE DEUX AUTRES FACTEURS QUI ONT JOUE UN ROLE DANS L'ALLEGEMENT DES PRESSIONS EXERCEEES SUR LE MARCHE DE L' EMPLOI, A SAVOIR LES RETRAITES ANTICIPEES ET LA PROGRESSION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.

LOI DU 30 MARS 1973 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGIMES DE L’ASSURANCE-RENTES LEGALE (4EME LOI MODIFICATRICE SUR L’ASSURANCE-RENTES)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1973. ALL (RF) 1. P. 1 - 64.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1973
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE RETRAITE, DROIT SOCIAL, LOI DU 30 MARS 1973 (ASSURANCE RETRAITE, REFORME), PENSION
TRADUCTION DE LA LOI DU 30 MARS 1973 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGIMES DE L'ASSURANCE RENTE LEGALE. CETTE LOI APPORTE EN PATICULIER UN CERTAIN NOMBRE DE MODIFICATIONS AU LIVRE IV DU CODE DES ASSURANCES DU REICH. LA PRESENTE TRADUCTION EST CELLE DU LIVRE IV DANS SA TENEUR AU 8 JUIN 1973 DATE A LAQUELLE UNE NOUVELLE MODIFICATION A ETE APPORTEE PAR LA LOI N0 16 AJUSTANT LES PENSIONS.