Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | TOMUSCHAT, CHRISTIAN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TRAVAUX
DE
L'ECOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL. UNIVERSITE
DE PARIS I. |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, CJCE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, INTEGRATION EUROPEENNE, Jurisprudence |
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DANS CET ARTICLE CONSACRE A LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ET L'INTEGRATION EUROPEENNE L'AUTEUR PRESENTE LE ROLE ACTIF QU'A JOUE LA COUR DANS LE DEVELOPPEMENT DES RAPPORTS ENTRE DROIT NATIONAL ET ORDRE JURIDIQUE EUROPEEN.
I - L'AUTEUR PRESENTE LES COMPETENCES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, C'EST-A-DIRE LES DIVERSES PROCEDURES DE CONTROLE. CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES (ART. 93, 2 LF), CONTROLE CONCRET DES NORMES (ART. 100, 1 LF) ET LE RECOURS INDIVIDUEL (ART. 93, 4A).
II - L'AUTEUR EXPOSE L'APPARITION D'UNE SITUATION DE CRISE AVEC LA DECISION SOLANGE I DU 29 MAI 1974 DANS LAQUELLE ELLE S'ERIGE EN GARDIEN DES DROITS FONDAMENTAUX. LA DECISION SOLANGE II DU 22 OCTOBRE 1986 EN SUSPENDANT L'EXERCICE DE SA JURIDICTION SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE MARQUE UN APAISEMENT. SI LA DECISION MAASTRICHT MARQUE UN RETOUR DE LA MEFIANCE A L'EGARD DE L'INTEGRATION EUROPEENNE, ELLE REJETE LE RECOURS CONTRE L'UNION MONETAIRE EUROPEENNE.
III - ENFIN, L'AUTEUR CONCLU EN EXPOSANT SON APPRECIATION SUR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR ET LES RELATIONS ENTRE LES ORDRES JURIDIQUES NATIONAUX ET COMMUNAUTAIRES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GREWE, CONSTANCE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TRAVAUX DE
L'ECOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL. UNIVERSITE DE PARIS I. |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, CJCE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, INTEGRATION EUROPEENNE, Jurisprudence |
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POUR L'AUTEUR, LA COMPARAISON ENTRE LES JURISPRUDENCES CONSTITUTIONNELLES "ALLEMANDE ET FRANCAISE SEMBLE TRADUIRE UNE EVOLUTION INVERSE; FERMETURE" PROGRESSIVE EN ALLEMAGNE (MAASTRICHT) ET OUVERTURE PROGRESSIVE EN FRANCE (MAASTRICHT I).
I - DANS UN PREMIER POINT, L'AUTEUR ANALYSE LE DOMAINE DES RESERVES DE CONSTITUTIONNALITE. EN ALLEMAGNE, IL S'AGIT DES LIMITES MATERIELLES DE REVISION INDIQUEES A L'ART. 79-3 LF QUI "S'APPLIQUE A L'INTEGRATION EUROPEENNE; IL S'AGIT DE DEFENDRE LA" SUBSTANCE DE LA LOI FONDAMENTALE. EN FRANCE, C'EST LA SOUVERAINETE QUI FORME LE NOYAU CONSTITUTIONNEL CE QUI TRADUIT UNE VISION PLUS ETATISTE.
II - DANS UN SECOND POINT, L'AUTEUR ANALYSE LA PORTEE DES RESERVES DE CONSTITUTIONNALITE. LA PORTEE DES RESERVES SE DETERMINE EN FONCTION DE LA NATURE SUBSTANTIELLE (ABSOLUE OU RELATIVE) ET D'AUTRE PART EN FONCTION DE L'ETENDUE DU CONTROLE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HERDEGEN, MATTHIAS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TRAVAUX DE
L'ECOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL. UNIVERSITE DE PARIS I. |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSICHERHEIT, RECHTSSTAAT, RUECKWIRKUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, Jurisprudence, PRINCIPES GENERAUX DU DROIT, RETROACTIVITE |
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L'AUTEUR ANALYSE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI A ELEVE LE PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE AU RANG DE PRINCIPE TRANSCENDANT LA LOI FONDAMENTALE. CEPENDANT L'ORDRE JURIDIQUE A BESOIN D'ETRE ADAPTE A L'EVOLUTION DE LA SOCIETE. IL REVIENT DONC A LA COUR DE CONCILIER LES IMPERATIFS DE CONTINUITE ET D'ADAPTATION LEGISLATIVE.
I - LA PREMIERE CHAMBRE DISTINGUE ENTRE RETROACTIVITE, INTERDITE, ET QUASI-RETROACTIVITE QUI EST ADMISE. LA SECONDE CHAMBRE PREFERE LA NOTION DE "RETROACTION DES CONSEQUENCES JURIDIQUES", NON VALABLE, ET CELLE DE "PRISE EN CONSIDERATION DE SITUATIONS JURIDIQUES ANTERIEURES", PAR PRINCIPE VALABLE.
II - EN OUTRE LA COUR S'EFFORCE D'ETABLIR UNE HIERARCHISATION DES NIVAUX DE PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME A PARTIR DE CRITERES MATERIELS. ELLE ETABLIT EN OUTRE DES STANDARDS DE PROTECTION CONSTITUTIONNELS VARIABLES SEON LES TYPES DE RETROACTIVITES.
III - ENFIN ELLE FIXE LES LIMITES A LA PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME A SAVOIR LE DEVOIR DE CONNAISSANCE DU RISQUE DE MODIFICATION, LES TECHNOLOGIES A RISQUE ET L'ANNONCE DE REFORME LEGISLATIVE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GROSSER, ALFRED; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PUF, COLL. QUE SAIS-JE ?, PARIS, 2EME ED. 1964, 124 P. |
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| Année / Jahr: | 1964 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEMOKRATIE, Geschichte, GEWERKSCHAFT, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KIRCHE, MEDIEN, Parteien (politische), RECHTSSTAAT, WAHLSYSTEM, DEMOCRATIE, EGLISE, ETAT DE DROIT, HISTOIRE, MEDIAS, PARTIS POLITIQUES, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SYNDICAT, SYSTEME ELECTORAL |
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SE RAPPORTER A LA 5EME EDITION DU MEME OUVRAGE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GROSSER, ALFRED; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ED. FAYARD, COLL. LES GRANDES ETUDES CONTEMPORAINES, PARIS, 1970, 641 P. |
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| Année / Jahr: | 1970 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEMOKRATIE, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Geschichte, GEWERKSCHAFT, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KIRCHE, MEDIEN, NATIONALSOZIALISMUS, NUERNBERGER PROZESS, Ostdeutschland, Parteien (politische), RECHTSSTAAT, VERBRECHEN GEGEN DIE MENSCHHEIT, WAHLSYSTEM, WELTKRIEG, ZWEITER-, ALLEMAGNE DE L'EST, CRIME CONTRE L'HUMANITE, DEMOCRATIE, EGLISE, ETAT DE DROIT, HISTOIRE, MEDIAS, NAZISME, PARTIS POLITIQUES, PROCES DE NUREMBERG, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECONDE GUERRE MONDIALE, SYNDICAT, SYSTEME ELECTORAL |
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DANS SON OUVRAGE, L'AUTEUR ETUDIE LA SOCIETE ALLEMANDE D'APRES-GUERRE (1945-1970). DANS SON INTRODUCTION, L'AUTEUR PRESENTE L'EVOLUTION DE L'ALLEMAGNE DE 1870 A 1945 ET LES FACTEURS POLITIQUES, SOCIOLOGIQUES ET ECONOMIQUES QUI ONT FAVORISE L'INSTAURATION DE LA DICTATURE NAZIE EN 1933 JUSQU'A LA CAPITULATION SANS CONDITIONS DU IIIEME REICH EN 1945.LE CORPS DE L'OUVRAGE S'ARTICULE AUTOUR DE TROIS PARTIES:
I - DANS LA PREMIERE PARTIE - L'ALLEMAGNE DES VAINQUEURS - L'AUTEUR Y DRESSE UN TABLEAU EXHAUSTIF DE L'ALLEMAGNE DE L'IMMEDIAT APRES-GUERRE (1945-1949), PERIODE DURANT LAQUELLE LE PAYS A ETE ENTIEREMENT PRISE EN CHARGE PAR LES QUATRE PUISSANCES ALLIEES. IL TRAITE PLUS PARTICULIEREMENT DU PROCES DE NUREMBERG ET DE LA DENAZIFICATION PUIS DE L'EMERGENCE CONSECUTIVE A LA GUERRE FROIDE DES DEUX ETATS ALLEMANDS ET DE LEURS SOURCES DE LEGITIMITE RESPECTIVE.
II - LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE A LA DEMOCRATIE DE BONN, C'EST-A-DIRE AUX CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. IL ABORDE AU COURS DE CHAPITRES SUCCESSIFS LES PRINCIPES QUI PRESIDENT AUX FONDEMENTS DE L'ETAT, AINSI QUE TOUS LES ASPECTS DE LA VIE POLITIQUE, ECONOMIQUE ET INTELLECTUELLE DE LE REPUBLIQUE FEDERALE.
III - LA TROISIEME PARTIE PORTE SUR "L'AUTRE ALLEMAGNE ET LE PROBLEME ALLEMAND". L'AUTEUR Y DRESSE UN TABLEAU DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE ET ANALYSE LES PRINCIPAUX ASPECTS DE L'"ETAT SOCIALISTE DE NATION ALLEMANDE" PUIS ABORDE LA QUESTIONS DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DES RELATIONS INTER-ALLEMANDES.
